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Conseil communautaire : 20090604


Le 4 juin 2009 s’est réuni le conseil communautaire.  Il devait débuter, selon les dires de monsieur GENDREAU, Maire de PARCOUL et conseiller général du canton de SAINT AULAYE à 18 h 30. Nous sommes arrivés à 18 h 11 et le conseil avait déjà débuté. Il était question de la SAUR.

PIG (Programme d’intérêt général à l’habitat)

Le PIG permet l’amélioration de l’habitat privé (propriétaires habitants ou propriétaires bailleurs). Certains travaux peuvent être subventionnés et le montage du dossier est de 170 € à la charge de la communauté de commune. Les subventions varient de 30 à 70% du prix hors taxe suivant la catégorie de propriétaire. Le propriétaire handicapé ou le maintient du propriétaire âgé à son domicile est subventionné à 70% par l’état. En plus des subventions de l’état il existe des subventions de la collectivité pour 2,5%, de la région pour 5% et de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour 5% aussi. Le PIG est renouvelable et révisable chaque année pour une durée de 3 ans. Pour la 1ére année (à partir du 1er octobre 2009, il est prévu 86 dossiers.

  • Pour le propriétaire occupant standard, 20 dossiers et 2 dans la catégorie insalubre (sans aucun confort)
  • Pour les propriétaires occupants sociaux, 25 dossiers plus 3 de la catégorie insalubre
  • Pour les propriétaires bailleurs avec loyer conventionné, 15 dossiers plus, dans la catégorie insalubre 2 occupés et 2 libres.
  • Pour les propriétaires bailleurs bénéficiant de prêts sociaux, 5 dossiers plus 1 occupé et 1 libre
  • Pour les propriétaires occupants handicapés ou le maintient à domicile, 10 dossiers.

La somme totale des travaux subventionnés sera de 1 385 000 €.

Différentes questions ont été posées concernant les plafonds de ressource, les durées de bail suite aux subventions, les sanctions en cas de non respect de ces durées.

Il reste à signer une convention de coordination avec le PIG et la délibération d’adhésion au PIG. Monsieur GENDREAU souhaiterait être le délégué communautaire ai PIG. Accepté à l’unanimité.

            Création d’un emploi de chargé de mission

La venue probable de LA ROCHE CHALAIS à la communauté de commune va amener une charge de travail supplémentaire aux personnes s’occupant du secrétariat de la communauté de commune. Ce chargé de mission aura son bureau à SAINT AULAYE dans le local actuellement occupé pat le club des anciens de SAINT AULAYE.

Un accord de principe est donné pour ce recrutement.

            Demande de subvention

Une maison de PARCOUL doit être rénovée pour recevoir 3 personnes âgées et un couple s’occupant de ces personnes. Le cabinet DELAGE a présenté un devis qui doit être revu. Une demande de subvention doit être faite auprès de la Dotation de Développement Rural (DDR). Cette demande est votée à l’unanimité.

            Portage des repas

Les conseillers communautaires ont trouvé que les repas sont moins bien qu’auparavant et ont résumé par ces mots : ce n’est pas terrible.

Notre avis : Certains patients de la maison de retraite de SAINT AULAYE nous ont fait la même remarque et même signalé que les repas du soir étaient très léger et servis froid.

Un des véhicules affecté au portage des repas n’est plus utile et il est proposé de le vendre. Madame MARIE NOEL suggère de donner ce véhicule à SAINT AULAYE et de vendre celui de SAINT AULAYE, un Kangoo, qui est trop petit. Pour le personnel cela fera des économies de temps et pour les usagers une sécurité sanitaire plus importante. Le véhicule à vendre sera donc celui qui est actuellement à SAINT AULAYE. La proposition est acceptée à l’unanimité.

            Octroi d’une subvention à PARCOUL

Le fait que PARCOUL adhère à la communauté de communes fait que cette municipalité perd de l’argent par le nivellement de certaines taxes locales. Pour pallier cette perte il avait été prévu de verser une subvention de 10 000 € de manière dégressive. Il est proposé de la verser au cours de ce conseil communautaire. Proposition acceptée à l’unanimité.

            Questions diverses

Autorisation est donnée à madame la Présidente pour signer le protocole ADRN.

Le journal d’information de la communauté de commune sera distribué par les communes et la première ainsi que la dernière page seront en couleur.

Madame la Présidente demande que toute commande se fasse à travers un bon de commande.

L’arrivée de LA ROCHE CHALAIS va bouleverser certaines choses dans le règlement de la communauté de commune. Il est demandé d’y réfléchir pour que cela puisse faire l’objet d’une étude.

Centre de loisirs de LA ROCHE CHALAIS. Le programme pour juillet a pour thème le Far West. Il y aura un circuit d’aventure à JONZAC, du VTT à la JEMAYE, un jeu Far West avec un groupe Country, du cinéma en plein air, un jeu de cow boy et d’indien, une veillée … Il est demandé si le ramassage des enfants peut passer par PARCOUL. Le centre de loisirs recherche pour les mois d’été des stagiaires ou vacataires pour encadrer les enfants.

Monsieur LAGRENAUDIE a posé la question des panneaux de ville en occitan.

Il a été question de la gestion des bois et forêts et de contrôles vétérinaires.

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