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Conseil communautaire : 20091126


Conseil communautaire du 26 novembre 2009 à PUYMANGOU.

 

           Signature d’une convention 

               Signature d’une convention avec l’hôpital CHENARD pour la distribution des repas. Trois points ont été discutés :

  • Résiliation par l’hôpital 1 mois à l’avance
  • Les repas du dimanche seront livrés le samedi pour le dimanche sauf s’il y a un jour férié dans la semaine. Pour 2010, seulement 3 dimanches sont concernés.
  • Il n’y aura pas de personnalisation des menus pour certains régimes, diabétiques par exemple.
  • Décision budgétaire modificative : PIG

                Recettes - subventions : 8 250 €, participation des communes non adhérentes à la CDC : 4 134 €, participation de la CDC : 5 732 € soit un total de 18 116 €

                Dépenses – rémunération du chargé de mission : 2 816 €, dépenses de fonctionnement : 1 000 €, subvention aux porteurs de projet : 14 300 € soit un total de 18 116 €

    Décision budgétaire modificative : centre de loisirs

                Pour l’encadrement et le transport des enfants il faut ajouter la somme de 2 200 €. A ce sujet, monsieur LAGRENAUDIE informe le conseil qu’en accord avec le centre de loisirs et le parent du seul enfant qui utilisait le car, il a été demandé que le transport des enfants de SAINT AULAYE au centre de loisirs de LA ROCHE CHALAIS soit suspendu.

    Subvention pour PARCOUL

                Le 4 juin 2009 a été voté, à l’unanimité, une subvention de 10 000 € dégressive pour la commune de PARCOUL. La délibération n’a pas été faite. Cette subvention correspond à une subvention de solidarité communautaire. Elle doit donc être rattachée à la fiscalité de la communauté. Il est donc obligatoire d’appliquer des taux aux bases de la communauté de façon à dégager le montant de la dotation de solidarité à verser à PARCOUL. De ce fait il ne peut être fixé de montant fixe. La dotation étant dégressive, chaque année il faudra un nouveau calcul. Pour cette année, la simulation donne 10 015 € ou 9 980 €. 

    Statuts de la CDC

                Un exemplaire des statuts de la CDC est remis aux délégués de la CDC avec mise à jour des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Un débat s’est engagé sur la désignation des membres suivant la population de la commune.

    Analyse financière

                Monsieur COUTI a fait une analyse financière avec les résultats de SAINT AULAYE et SAINT PRIVAT. Cette analyse va depuis 2006 à fin 2008.

                La capacité d’autofinancement (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement pour auto financer les investissements) est de 2 € par habitant (32 en 2006). Les dépenses de fonctionnement ont augmentées, durant cette période, de 46% (35% pour le personnel) et les charges ont augmenté de 90% (97 € par habitant quand ils sont de 57 sur le plan national et de 75 sur le plan régional). Les recettes n’ont augmentées, elles, que de 25,8%.

    Notre avis : L’état décentralise les personnels mais oublie de décentraliser les dépenses correspondantes. La CDC ne voulant pas asphyxier les habitants avec une augmentation des impôts qui n’a pas bougé depuis 8 ans, la différence se trouve ici.

                Les solutions préconisées sont une baisse des dépenses (il n’est pas question d’y penser car le personnel est titulaire) ou une augmentation de la fiscalité.

                Monsieur COUTI explique, aussi le système du coefficient d’intégration fiscale qui est la somme des fiscalités communales et communautaires ramenée à la base 1. Si la fiscalité de la commune augmente au même rythme que celle de la communauté, le coefficient d’intégration fiscale n’augmente pas. Si la fiscalité de la commune n’augmente pas quand celle de la communauté augmente, le coefficient d’intégration fiscale augmente un peu. Si la fiscalité de la commune diminue quand celle de la communauté augmente, le coefficient d’intégration fiscale augmente plus

    Le budget de la CDC est de 365 000 € dont 240 000 €  provenant de la fiscalité des habitants et 125 000.de la DGF. Madame la Présidente est inquiète du résultat de l’analyse financière malgré une somme de 170 000 € de report des années antérieures dont elle n’a pas connaissance.

    Suite à ceci, monsieur GENDRON signale qu’une subvention de 50 000 € pour la piscine intercommunale de SAINT AULAYE a été annulée en mars 2009 et qu’il ne faudrait pas compter cette somme dans le budget. Monsieur LAGRENAUDIE, au courant de cela, l’informe qu’il a chargé monsieur BORDAS, secrétaire de la mairie de SAINT AULAYE, de faire des recherches et que celui ci n’a trouvé aucune trace de cette subvention.

    Monsieur COUTI a fait une simulation de l’augmentation des taxes sur la base des produits de 2009 et pour une augmentation des bases de 10% et de 20%,  Pour une taxe d’habitation payée fin 2009 de 248 € les augmentations seraient de 4 € ou de 7 €. Pour une taxe foncière payée fin 2009 de 749 €, les augmentations seraient de 5 € ou de 9 €.

    Question diverse

    Madame MARIE NOELLE évoque le cas d’une personne qui a travaillé une dizaine de jours pour ramener le calme et la discipline à la cantine scolaire et qui n’est pas payée. Monsieur LAGRENAUDIE signale qu’il a demandé, effectivement, à cette personne d’aller voir une journée. Cette personne a mis au point un système qui donne des résultats. Monsieur LAGRENAUDIE demande la position de la CDC sur ce point. N’ayant pas de réponse, madame MARIE NOELLE trouve anormal qu’aucun conseiller ne soit gêné qu’une personne ait travaillé 1 semaine et demi sans être payée.

    Madame la Présidente : Une délibération est à prendre concernant la TVA.

    Notre avis : Le bruit nous a empêché de comprendre de quoi il s’agissait

     

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