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Conseil communautaire : 20091217


Conseil communautaire du 17 décembre 2009

 

Ce conseil s’est déroulé en mairie de SAINT AULAYE.

Avant de passer à l’ordre du jour, monsieur LAGRENAUDIE est revenu sur le compte rendu (officiel) du dernier conseil communautaire. Au sujet du restaurant scolaire, les termes employés ont été mis au conditionnel ce qui pourrait mettre en cause les propos de monsieur LAGRENAUDIE. Pour lui, le problème est réglé. Une conseillère, approuvée par madame MARIE NOELLE, a soulevé le problème de la personne qui a travaillé 10 fois une heure et demi sans être payée.

Bilan financier

Monsieur BORDAS fait le point sur la trésorerie. En 2009, le résultat serait aux alentours de moins 29 000 €. Ils seraient enlevés des excédents à reporter qui passeraient de la somme de 177 000 € à 148 000 €. Sur le budget 2010, il faut financer les restes à réaliser du budget 2009. Il devrait rester 50 000 € d’excédent de fonctionnement.

Des subventions reçues doivent être budgétisées pour les travaux réalisés dans le gymnase et le préau de l’école maternelle de SAINT AULATE.

Une subvention a été demandée à la région pour les travaux réalisés dans le gymnase. Cette subvention sera réglée à la commune sur présentation de facture payée par la commune. Il faudra voter une décision modificative pour cela.

Augmentation de la fiscalité communautaire

Afin de faire face aux nouvelles compétences et équilibrer le budget communautaire, il faudrait trouver 98 000 €. Il est demandé de voter le principe de cette augmentation. Elle a été votée à l’unanimité.

Notre avis : Si l’on se réfère à la simulation de monsieur COUTI lors du conseil communautaire du 26 novembre dernier, cette augmentation passerait pour la taxe d’habitation de 2,13% aux alentours de 3% et pour la taxe foncière des propriétés bâties de 3,76% aux alentours de 5,25%.

Projet tourisme

Monsieur GENDRON fait un compte rendu d’une réunion au syndicat Dronne-Double.

LA ROCHE CHALAIS et SAINT AULAYE vont participer à la création d’un office de tourisme qui deviendra office de tourisme communautaire. La ROCHE CHALAIS intégrera la communauté de communes mais en 2010.

Cet office fonctionnera sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public d’Intérêt Communautaire) avec 3 collèges : le premier collège (majoritaire) composé d’élus, un second composé de professionnels (loueurs, commerçants,…) et un troisième composé de personnes intéressées par l’animation. Ces 3 collèges élisent un Directeur. Cet office est géré de façon indépendante sous le contrôle de la communauté de communes. Cet office doit être créé avant le 30 mars.

Madame MARIE NOELLE pose une question, à savoir : « Il avait été prévu, lors d’un précédent conseil communautaire, que la taxe de séjour collectée devait servir pour assurer une partie des émoluments du chargé de mission ». Monsieur GENDRON lui répond que la taxe de séjour ne doit financer que des projets d’investissement touristique. A la suite de cette réponse, madame MARIE NOELLE s’inquiète pour les finances de la CDC. Un chargé de mission coûte, toutes charges comprises, 28 000 € or la cotisation à Dronne-Double plus l’intégration d’un agent de la CDC à la mairie de SAINT AULAYE vont faire récupérer à peu près 9 000 €. Quoiqu’il en soit, la rémunération du chargé de mission a été prise en compte dans les 98 000 € cités plus avant.

Création de budgets annexes

Proposition de créer un budget annexe pour le portage des repas. L’intitulé de ce budget serait un budget CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale). C’est possible car la CDC a la compétence sociale

Proposition de créer un budget annexe pour la maison de PARCOUL. Il faudrait lui donner un autre nom. Le nom de logements a été avancé.

Portage des repas

Il est proposé d’augmenter le prix du portage des repas à domicile et de le passer de 6,84 € à 7,32 €. Cette proposition a été rejetée.

Centre de loisirs

Proposition d’arrêter le ramassage en car qui ne sert que pour un seul enfant et dont la famille est d’accord pour l’emmener à LA ROCHE CHALAIS.

Club des aînés

La société HLM Horizon habitat va venir voir les travaux à effectuer dans la salle de La Garenne. Si les travaux étaient faits, la municipalité de SAINT AULAYE louera ce local aux HLM pour l’affecter au club des aînés. Le local actuel du club des aînés sera affecté à la CDC. Monsieur LAGRENAUDIE pense que le local de La Garenne est un bon lieu car il est près de la mairie tout en y étant indépendant.

Personnel scolaire intercommunal

Suite au changement d’horaire imposé par l’éducation nationale (4 jours), il s’avère que le personnel est payé de plus d’heures que celles effectivement effectuées. Pour l’année, un total de 812 heures est payé sans que celles-ci soient travaillées.

Il est proposé de mettre en place une commission chargée de résoudre ce problème. Une première idée consisterait à mettre ce personnel à la disposition de la mairie de SAINT AULAYE qui n’aurait plus d’heures supplémentaires à payer. En contre partie, la mairie de SAINT AULAYE reverserait à la CDC le coût des heures passées pour la municipalité. Une personne doit partir en retraite en fin d’année. Madame la Présidente informe les conseillers qu’une personne serait embauchée en Contrat d’Insertion Unique (CIU) pour faire tous les remplacements. Une commission doit étudier ce cas.

Madame la Présidente informe que monsieur GUERIN remplace madame CHARRIER dans les commissions. Madame MARIE NOELLE demande quels sont les membres des commissions suite à l’entrée des nouvelles communes dans la communauté. Madame la Présidente propose de rechercher cette liste.

Convention

Signature d’une convention avec l’hôpital de la MEYNARDIE pour le lavage des couvertures de l’école maternelle (1,50 € la couverture). Un conseiller fait remarquer que le conseil communautaire avait acheté une machine à laver pour la maternelle.

Trésorerie

Demande de subvention de fonctionnement à la commune de SAINT AULAYE pour les agents intercommunaux de SAINT AULAYE (2 500 €) et pour les élèves de AUBETERRE arrivés à SAINT AULAYE (5 300 €).

Défalcation de matériel

La commune de SAINT AULAYE a acheté le RENAULT TRAFIC pour 3 500 €.

Questions diverses

Trésorerie

Demande de remboursement pour les enfants hors communauté qui vont en CLIS (1 061 € par enfant). Les enfants sont issus de LA ROCHE CHALAIS, SAINT MICHEL de DOUBLE, SAINT PARDOUX de DRONNE, Communauté de communes d’AUBETERRE, …

Monsieur BENJAMIN explique que ces communes sont obligées de payer cette somme.

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