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Conseil communautaire : 20100302


Conseil communautaire du 2 mars 2010

 

Débat d’orientation budgétaire

Madame la Présidente présente les tenants et les aboutissants du futur budget communautaire en exposant le bilan chiffré de l’année précédente.

Au vu de la tendance de transférer toujours plus de compétence à la communauté, une augmentation de la fiscalité est inévitable. L’excédent cumulé de fonctionnement était de 177 000 € début 2009. Les résultats de l’exercice 2009 sont de moins 20 000 € donc le nouvel excédent cumulé devient 157 000 €. L’excédent cumulé d’investissement début 2009 était de 32 000 €. En additionnant ces 2 nombres nous obtenons 189 000 € qui correspondent au solde de trésorerie de la communauté. Près de 90 000 € correspondent à des avances de la municipalité de SAINT AULAYE sur les opérations préau et gymnase qui ont été utilisés pour financer les investissements de la CDC et qu’il s’agit de rembourser. Il ne reste donc que 99 000 € à la CDC.

Au vu des restes à réaliser sur les fonds propres de la CDC les transfert à l’investissement s’élèvent à 102 050 € . De ce fait, les 157 000 € se subdivisent en 102 000 € transférés à l’investissement et 54 000 € reportés sur le budget de fonctionnement 2010. La CDC ne dispose donc non pas de 177 000 € de réserve mais de 54 000.

Si tout ce qui est prévu se fait, le besoin de financement (différence entre recettes et dépenses de fonctionnement) hors excédent cumulé de fonctionnement s’élève à 147 000 €  en 2010. Il s’élèvera à 164 000 € pour 2011 soit une augmentation de 17 000 € par rapport aux besoins de 2010. L’état a supprimé la taxe professionnelle et s’est engagé à la compenser, en 2010, sur la base de 2009. Cependant cette compensation interdit une répartition égale de l’augmentation des taux votés par la CDC sur les 4 taxes. Par exemple, une augmentation de fiscalité de 152 000 € correspond à une augmentation de 61% sur les 4 taxes mais de 77% sur les 3 premières. De même, une augmentation de fiscalité de 115 000 € correspond à une augmentation de 48% sur les 4 taxes mais de 58% sur les 3 premières. Enfin, une augmentation de fiscalité de 103 000 € correspond à une augmentation de 42% sur les 4 taxes mais de 55% sur les 3 premières. Une augmentation de 77% paraît inconcevable donc madame la Présidente demande d’étudier le budget.

Madame la Présidente propose de diminuer le budget de 47 200 € en diminuant ou enlevant certaines sommes comme une participation à LA ROCHE CHALAIS, la reprise d’un contrat, le point jeune de SAINT AULAYE, une subvention au centre de loisirs de LA ROCHE CHALAIS ou les indemnités des vice-présidents. Les besoins de financement seraient donc de 100 000 € pour 2010 et de 117 000 € pour 2011. L’augmentation serait plus raisonnable et pourrait, même, se faire sur 1 ou 2 années. Pour conclure, madame la Présidente rappelle que les excédents de fonctionnement déterminent à la fois la capacité de la collectivité à s’autofinancer et aussi à emprunter.

Monsieur LAGRENAUDIE rappelle que les taux de fiscalité de la CDC n’ont pas augmenté depuis la création de celle-ci en 1999 et que des compétences nouvelles ont été crées.

Madame MARIE NOELLE pose des questions au sujet du projet de budget 2010. Sur le point jeune, les dépenses sont de 8 000 € et les recettes de 4 000 correspondant à une subvention versée par la CAF. Au sujet du tourisme, les dépenses sont de 28 300 € et les recettes de 15 000. Cette différence est due  car des charges sont abandonnées tels les 12 500 € de versement au syndicat Dronne Double.

Madame MARIE NOELLE rappelle que la commission scolaire de la CDC a prévu la relance du point jeune de SAINT AULAYE avec 4 000 € au budget de la CDC.Elle pense, que sans remettre en cause le projet tourisme, qu’avant de lancer un projet, il serait bien de maîtriser l’existant donc le point jeune. Monsieur GENDREAU pense qu’il faut quand même lancer le projet office du tourisme.

Monsieur LAGRENAUDIE désire connaître, pour le mois de mars, la position de la CDC sur le point jeune de SAINT AULAYE car un contrat doit être signé pour le 15 juin. Si la CDC décide de ne pas prendre le point jeune, il faut l’enlever des compétences et cela entraîne que le centre de loisirs de LA ROCHE CHALAIS ne pourra plus y figurer.

Madame la vice-présidente du centre de loisirs de LA ROCHE CHALAIS évoque une réunion au centre de loisirs où pour boucler le budget de celui-ci, il manque 8 enfants. Plusieurs solutions ont été présentées dont les 10 € du coût de la journée. Une proposition est faite qui est de ne pas financer le transport et de verser une allocation aux familles qui envoient leurs enfants au centre de loisirs. Madame la Présidente de la CDC pense que c’est plutôt aux CCAS de verser cette allocation.

Monsieur GENDREAU demande des explications sur les investissements scolaires.

D’autres questions ont été posées sur le PIG, le ramassage des ordures ménagères.

Au vu de tableaux chiffrés, il a été décidé d’enlever les dépenses d’indemnités des vice-présidents (2 des vice-présidents présents signalent que cette ligne budgétaire a toujours été budgétée, qu’ils n’ont jamais touché d’indemnité et qu’ils ne voient pas d’inconvénient si cette ligne budgétaire n’apparaît pas), de transport du car amenant les enfants au centre de loisirs de LA ROCHE CHALAIS. Pour le point jeune de SAINT AULAYE, monsieur GENDREAU demande des explications que donne monsieur LAGRENAUDIE. Le point jeune fonctionnera, pendant les vacances scolaires, du lundi au samedi matin et après midi et pendant le temps scolaire le mercredi et le samedi de 14 à 18 heures. Il ne fera concurrence au centre de loisirs qui accepte les enfants jusque 12 ans (actuellement maximum 9 ans) car le point jeune accepte les jeunes de 11 à 25 ans. La commune de SAINT AULAYE rémunère du 15 juin au 15 septembre et la CDC rémunèrerait du 15 septembre au 15 juin. Devant ces explications, monsieur GENDREAU ne s’y oppose pas si une personne désignée assume la responsabilité du point jeune. Monsieur DE CUMOND pense qu’un élu de SAINT AULAYE serait à même pour assumer cette responsabilité. Madame MARIE NOELLE rappelle que si la compétence du point jeune est enlevée, il en sera de même pour le centre de loisirs. Le point jeune, pour un budget de 4 000 €, est pris en compte dans le budget communautaire.    

Un budget prévisionnel optimisé sera présenté avec le minimum possible d’augmentation.

Création d’un CAE

Les besoins d’un agent en CAE pour remplacement est à pourvoir. Il est décidé de créer cet emploi.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le taux de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être identique sur toutes les communes de la CDC sauf s’il y a plusieurs syndicats qui font le ramassage des ordures ménagères. Dans ce cas, la taxe doit être identique dans chaque syndicat. A terme (maximum 10 ans) les taxes devraient être identiques sur toutes les communes de la CDC.

Panneaux en occitan

Il est prévu que la CDC fournisse 2 panneaux à chaque commune. Si une commune en veut d’autres, ce ne sera pas à la charge de la CDC.

Création d’un chargé de mission tourisme

La création du poste a été votée à l’unanimité.

Questions diverses

Madame MARIE NOELLE fait état de l’office du tourisme de LALINDE qui n’est pas géré par des élus, ce que confirme monsieur GENDREAU. Monsieur LAGRENAUDIE rappelle que l’office du tourisme de la région de SAINT AULAYE comprendra 17 membres dont 9 élus de la CDC (LA ROCHE CHALAIS compris)

A la suite de cette intervention, madame la Présidente met aux voix la création de l’office du tourisme. Personne ne s’est opposé à cette création.

Madame la Présidente signale qu’une partie des subventions concernant la maison de PARCOUL est arrivée. Monsieur GENDREAU pense qu’il serait opportun de lancer les appels d’offre.

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