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Conseil communautaire : 20110324


Conseil communautaire du 24 mars 2011

 

Maison d’accueil de PARCOUL

            Un avenant de 557 € est présenté aux conseillers pour travaux du sol.. Avenant accepté.

            Un nouvel avenant risque d’être prochainement présenté de 10 000 € car il y a la possibilité de faire une 3° chambre si une famille de 4 enfants devient famille d’accueil.

            Une demande de subvention de 8 500 est demandée à  la MSA

Programmation des investissements 2011

            Pour la signalétique de l’hébergement, il est prévu sur le projet de budget la somme de 10 200 € sur 22 500 € à dépenser. La taxe de séjour a rapporté en 2010 la somme de 9 000 €. Monsieur LAGRENAUDIE, rejoint par monsieur GENDREAU pensent qu’il faudrait exécuter cette signalétique en une seule fois quitte à bloquer la taxe de séjour de l’année prochaine. Madame la Présidente n’est pas contre à condition de trouver la somme manquante sur un autre poste budgétaire. Les conseiller adoptent cette solution.

Le mobilier pour le restaurant scolaire de SAINT-AULAYE est mis en attente suite à une modification du déroulement du repas. Par contre, il faut prévoir une dépense de 258 € HT par container pour la réparation de ces containers soit  une somme de 3 000 €.

            Fond de concours pour les investissements des écoles : La CDC participe à 50% du prix HT des travaux réalisés (grillage et portail de l’école élémentaire, aire de jeux de la maternelle) soit pour la somme de 10 600 €. Monsieur LAGRENAUDIE et son conseil municipal acceptent cette proposition et indique aux conseillers les différents travaux demandés au conseil d’école.

Maison de santé rurale

            Messieurs CHAUSSADE et DUMONTET expliquent les avantages d’une maison de santé rurale pour l’installation de jeunes médecins. Le site de l’ancien logement de madame la Directrice de l’hôpital local de SAINT-AULAYE pourrait être cette maison de santé rurale. Le porteur de projet serait la CDC et le projet serait fait par les professionnels de santé.

Périmètre intercommunal par rapport au schéma départemental de coopération intercommunal

            En fin d’année, toutes les communes isolées devront être dans une CDC et les CDC devront avoir plus de 5 000 habitants. Il est proposé de présenter à madame la Préfète l’adjonction de LA ROCHE CHALAIS (déjà prévu), de CHASSAIGNES (commune isolée), commune d’ECHOURGNAC (faisant partie de la CDC du Mussidanais) et La JEMAYE et PONTEYRAUD (faisant partie de la CDC du RIBERACOIS). Toutes ces communes réunies font une population de 7 133 habitants. Monsieur GENDREAU propose que cette délibération soit votée par chaque commune.

Tourisme

            Modification de la régie pour la vente de tickets de tombola

            Modification de la tarification pour les manifestations de cet été

            Facturation des encarts publicitaires dans le calendrier des festivités : il a été fixé à 30 €

Point d’accueil jeune

            Modification de la régie

            Modification de la tarification

3 € pour la piscine de SAINT SEURIN, les soirées point jeune et le cinéma

4 € pour l’aquacap, le booling, l’escalade et l’équitation

5 €  pour l’acrobranche, la patinoire et le paintball

6 € pour le karting 

            Edition d’un règlement intérieur du service

            Demande de remboursement de l’assurance du régisseur titulaire : 30,94 €

            Convention avec l’association Double Jeu de SAINT-AULAYE ; mise à disposition gratuite d’un local en échange de l’animation.

Portage des repas à domicile

Le règlement du service est changé concernant la commande des repas. Les délais pour la commande des repas sont passés de 96 à 48 heures.

SPANC : contrôle des installations dans le cadre des ventes

            Le conseil général demande un rapport de bonne conformité et le conseil communautaire fournit un rapport de bon fonctionnement.. Les notaires vérifient, au moment de la vente la conformité ou non du fonctionnement de l’assainissement. Si l’assainissement est collectif, le document est à envoyer à la mairie concernée, si non, l’envoyer à la CDC.

Personnel

            Convention de fonctionnement avec le CDG 24 pour la prestation psychologique individuelle

            Proposition d’un règlement intérieur de la CDC. Ce règlement est identique à celui de celui de la mairie de SAINT PRIVAT.

            Document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document est à adapter à chaque commune. Il faut désigner 2 référents : un pour les personnels et un pour les élus.

            Avenant à un contrat de CAE – Augmentation du temps de travail de 1 heure hebdomadaire à un agent pour le ménage des locaux de la CDC.

            Création de poste d’agent social de 2° classe pour l’agent chargé du portage des repas. Cet agent, à partir du 30 juillet travaillera 24 heures par semaine.

            Augmentation du temps de travail de 2 h 30 pour la personne remplaçant à la distribution des repas.

            Création d’un CAE Immersion. Ce genre de contrat remplace les contrats « passerelle ». La durée est d’un an non renouvelable, le remboursement du salaire net est de 85%  et après des stages en entreprise privée, l’agent sera affecté au restaurant scolaire de SAINT AULAYE. Pour les stages, 3 entreprises ont été contactées : Rice cake à SAINT AULAYE, un restaurant de LA ROCHE CHALAIS et une entreprise de SAINT ANTOINE. La durée du stage varie entre 1 et 2 mois suivant l’horaire de travail de l’agent à l’issue du stage. Trois candidatures sont parvenues à la CDC. Les personnes résident à SAINT VINCENT JALMOUTIERS, SAINT MICHEL LEPARON et PARCOUL.

Décisions budgétaires

            Admission en non valeur : 36,70 €

            Acceptation d’un remboursement de GROUPAMA – L’assureur rembourse 502 € pour l’immobilisation du camion  de distribution des repas. Ce remboursement n’est pas prévu au contrat : c’est un geste commercial.

            Remboursement d’assurances des bâtiments scolaires pour SAINT AULAYE et SAINT PRIVAT – Pour SAINT PRIVAT, 461 € pour l’année 2011 et pour SAINT AULAYE, 7 632 € pour les années 2009 à 2011. Dorénavant, ces contrats seront à la charge de la CDC. GROUPAMA a proposé  plus de 35% de moins pour les écoles de SAINT AULAYE : 2 300 € au lieu de 3 500 €.

Opération pour compte de tiers

            Pour la construction du préau et des sanitaires de l’école maternelle de SAINT AULAYE, il est proposé l’exonération des pénalités pour dépassement du seuil de tolérance.

Signature du bail pour le siège social de la CDC

            Il est proposé un loyer mensuel hors charges de 150 €

Questions diverses

            Le site Internet de la CDC est créé : www.cc-paysdesaintaulaye.fr

            Taxe de ramassage des ordures ménagères – Celle ci sera lissée et pour SAINT PRIVAT et devrait en faire bénéficier les autres communes.

            Bibliothèque – Madame la Présidente demande que la bibliothèque de SAINT AULAYE sorte vraiment des compétences de la CDC. Aucune décision n’a été prise à ce sujet.

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