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Conseil communautaire : 20110818


Conseil communautaire du 18 août 2011 à SERVANCHES

 

Après avoir présenté madame PETIT, percepteur de SAINT AULAYE, et monsieur SAVIGNAC, correspondant de SUD OUEST, madame la Présidente est passée à l’ordre du jour.

 

Questions à l’ordre du jour

Programme d’intérêt général habitat (PIG)

Après avoir énuméré le montant des travaux engagés (945 000 €), les subventions versées (325 000 €), le nombre de dossiers en cours (68 dont 24 sur le canton) et les subventions versées par la CDC (39 000 €), madame la Présidente a donné la parole au responsable du PIG qui a donné quelques précisions supplémentaires sur ce PIG .

Une délibération a été votée pour l’octroi des subventions versées par la CDC.

Pour la 3éme tranche qui débutera le 1er octobre, l’ANAH a modifié le versement des subventions à la CDC. Il est prévu une somme fixe égale à 35% des travaux plus une somme de 300 € par dossier réalisé. Un avenant à une délibération précédente a été voté en ces termes.

La participation des communes était de 1,86 € par habitant, elle est passée à 1,50 € pour la seconde tranche et devrait rester identique pour la 3éme tranche.

Des opuscules ont été distribués aux représentants des municipalités présents à ce conseil.

Pôle de santé

En préliminaire, madame la Présidente demande de ratifier une modification des compétences de la CDC en y ajoutant dans l’action sociale la CDC est compétente pour la création et la gestion d’un pôle de santé pluridisciplinaire. Proposition acceptée à la majorité.

Le projet est présenté par le docteur CHAUSSADE. Si, d’ici 2019, vu l’âge des praticiens, rien n’est fait, il n’y aura plus aucun médecin, kinésithérapeute et dentiste sur  le territoire de la CDC actuelle. C’est la raison de la création de ce pôle de santé car les jeunes médecins ne veulent pas être seul ni venir à la campagne. Le pôle de santé pluridisciplinaire se compose d’une maison de santé pluridisciplinaire, de l’hôpital local CHENARD, de l’HAD, de l’ADMR et des professionnels de santé de la CDC actuelle. Tous ont signé une charte avec un projet de santé. Les professionnels de santé dans la maison de santé pluridisciplinaire sont 3 médecins, 2 infirmières, 1 kinésithérapeute, 1 pédicure podologue, 2 spécialistes et une antenne du CLIC. Dans l’hôpital local travaillent 1 diététicienne, 1 psychologue et le SIAD. Les autres professionnels de santé sont la dentiste, 1 infirmière, 3 pharmaciens et le médecin de SAINT PRIVAT.

Le coût éventuel de la maison de santé pluridisciplinaire serait aux alentours de 342 000 €. Une étude de l’emprunts sur une durée de 10 à 30 ans est aussi présentée.

Maison d’accueil de PARCOUL

Une famille d’accueil a été retenue.. Une convention de bail doit être signée avec un loyer de 400 € les 6 premiers mois, 600 € les 6 mois suivant et le loyer complet (750 €) l’année suivante. Le bail est de 6 ans renouvelable. Ces sommes sont hors charge. Dans cette convention il est stipulé que la personne signataire devra avoir reçu l’agrément des services sociaux.

Restaurant scolaire

Un emploi de 35 heures sera créé pour le restaurant scolaire de l’école primaire de SAINT AULAYE. Un autre poste de 2 heures (pas plus) a été budgété. Un courrier de madame VALMAGGIA, ancienne directrice de l’école primaire, a été lu.

Le paiement automatique des factures sera proposé aux familles fréquentant les restaurants scolaires.

Admission en non valeur

2 dossiers pour une valeur de 968 € sont proposés dont un en sur endettement.

Décision modificative

Suite aux travaux réalisés aux écoles maternelle et primaire de SAINT AULAYE, il faudrait ajouter au compte 678 (charges exceptionnelles) la somme de 11 947 €.

 

Questions diverses

SAINT AULAYE : Il faudrait changer le chauffe eau de l’école élémentaire. La mise aux normes de l’école élémentaire est prévue aux vacances.

Décisions prises par madame la Présidente : Fournitures de consommables et de petit matériel, marché de rénovation de logements à PARCOUL.

Il est demandé d’accepter le remboursement de 490 € par GROUPAMA et de voter la vente de cartes postales à l’office du tourisme 0,20 €.

Madame la Présidente demande que les heures scolaires prises en charge à SAINT AULAYE le soient aussi à SAINT PRIVAT.

Madame la Présidente demande aux conseillers de réfléchir à la modification des statuts pour la représentation des communes à la CDC, de réfléchir pour les compétences des écoles, des équipements sportifs et culturels, etc. … pour la venue de LA ROCHE CHALAIS et de faire attention que le budget puisse assurer la compétence.

Si monsieur GENDREAU est revenu de congés et si madame la Présidente a rencontré le Maire de LA ROCHE CHALAIS, une réunion est prévue le jeudi 8 septembre.

 

 

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