Accueil (22/12/2017)
 
Qui sommes nous (24/09/2017)
 
Services au public (30/12/2017)
 
Associations sportives (13/12/2017)
 
Autres associations (09/10/2014)
 
Ephéméride (12/01/2018)
 
Conseils communautaires (13/12/2017)
 
Conseils municipaux (22/12/2017)
 
La gazette de SAINT AULAYE (11/12/2017)
 
En direct du Sénat (07/02/2014)
 
Politique (12/04/2016)
 
Regardez, c'est comme si vous y étiez (10/02/2009)
 
Petites annonces (27/09/2009)
 
Formulaire d'inscription sur le site (18/08/2009)
Conseil communautaire : 20110915


Conseil communautaire du 15 septembre 2011 à PARCOUL

 

Restauration scolaire

            Il est prévu d’aider les familles qui font manger plusieurs enfants à la restauration scolaire. La proposition de faire payer le repas avec 25% de réduction au 3éme enfant, 50% de réduction au 4éme enfant et 75% de réduction au 5éme et aux suivants a été adoptée.

Décision modificative n° 4

            Le préau de l’école maternelle de SAINT AULAYE. La différence entre les recettes et les dépenses est de 46 859,72 € qui reviennent à SAINT AULAYE. Afin de clôturer l’opération, il convient d’inscrire au budget le reliquat de cette opération soit une dépense de 865,57 €.

Programme habitat

            Monsieur Jean-Claude Norbert informe que la seconde tranche de ce programme va se terminer le 30 septembre 2011 et que la 3éme tranche débutera le 1er octobre 2011 pour se terminer le 30 septembre 2012.

            L’objectif de la seconde tranche était de 73 dossiers dont 62 pour les propriétaires occupants. En cours de réalisation, il y a 30 dossiers propriétaires occupants et 6 dossiers propriétaires bailleurs de réalisés. Cela a permis de débloquer pour les artisans la somme de 600 000 € avec 175 000 € de subvention.

            Il est proposé, aux conseillers, de voter 4 délibérations

                        1 – Avenant au marché pour continuer à travailler avec le PACT . ARIM qui monte les dossiers et dont le coût de prestation n’a pas augmenté

                        2 – Demande de subventions pour le suivi de l’animation (ANA : 30 306 €, Conseil général : 33 708 € et Conseil régional : 3 000 €). Il reste 35 787 € d’autofinancement par l’intercommunalité.

                        3 – Demande de subvention pour les objectifs : Il est prévu 73 logements aidés (62 propriétaires occupants et 11 propriétaires bailleurs). Les demandes de subventions sont de 43 600 € pour l’ANA dont 300 € par dossier étudié et 20 000€ pour le conseil régional). La collectivité devra verser 35 650 €.

                        4 – Le taux de contribution des communes sera de 1,37 € par habitant (il était de 1,80 pour la première tranche et de 1,50 pour la seconde). 

Modification des statuts

            Suite à une réunion avec LA ROCHE CHALAIS, il est proposé de modifier l’article 1 des statuts de l’intercommunalité.

            1 – Aménagement de l’espace : la réflexion et l’application intercommunale des règles d’urbanisme ne fait plus partie des compétences ainsi que l’adhésion au Pays Dronne-Double qui n’existe plus.

            2 – Actions de développement économique : création, … d’activités économiques générant plus de 5 emplois est remplacé par 10 emplois

            3 - Compétence écoles : une convention sera signée avec LA ROCHE CHALAIS pour les repas scolaires.

            4 - Compétence équipements sportifs : l’accueil des jeunes des centres de loisirs se fera de 12 à 18 ans au lieu de 3 à 25 ans

            5 – Action sociale : il est rajouté « dont le CCAS n’exerce pas cette compétence ».

            6 – Tourisme : Création d’un office … est remplacé par « gestion d’un office ».

Chaque commune devra délibérer pour accepter cette modification.

Nombre de délégués communautaires.

            A la suite de la réunion avec LA ROCHE CHALAIS, il a été question des représentants à la CDC. La municipalité de LA ROCHE CHALAIS propose la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 22 délégués. Dans cette configuration, LA ROCHE CHALAIS aurait 10 sièges, SAINT AULAYE en aurait 5, SAINT PRIVAT en aurait 2 et les autres communes 1 siège. Le total de sièges serait de 24 car toutes les communes doivent être représentées et 2 communes n’avaient pas obtenu de siège.

            La Présidente de la CDC et les conseillers ont pensé qu’il y avait un trop grand écart entre les représentants des 2 grosses municipalités et les plus petites c’est pourquoi il va être proposé à la ROCHE CHALAIS que 19 sièges. Cela fait garder le nombre actuel de sièges tout en ouvrant 8 sièges à LA ROCHE CHALAIS.

Balance entre ressources et compétences transférées

            Les chiffres transmis, sous réserve de vérification officielle, sont pour les recettes évalués à 445 000 € et pour les dépenses de 446 000 €. Si le transfert est insuffisant, LA ROCHE CHALAIS s’engage à verser, la première annéez, une dotation au fond de concours.

Questions diverses

            Monsieur LAGRENAUDIE – A l’école élémentaire de SAINT AULAYE il y a 134 élèves et 84 à l’école maternelle. Au restaurant scolaire, les élèves mangent en 2 services et tout se passe bien. Suite à une demande de délégués communautaires supplémentaires au conseil d’école, monsieur LAGRENAUDIE est réticent. Il pense que 1 ou 2 délégués par commune ayant des enfant scolarisés plus la commission des affaires scolaires invités au conseil d’école doit être suffisant. A ce sujet, Nathalie demande que les compte-rendus des conseils d’école soient envoyés aux représentants qui ne peuvent, pour diverses raisons, y assister. Cet envoi peut être fait pat mail ou par courrier.

            Maison d’accueil de PARCOUL – Le locataire paye le bail et la CDC assure la maison. Les locataires arriveront le 20 octobre et une personne de PARCOUL est déjà demandeur d’une chambre dans cette maison.

            Pôle de santé – Suite au questionnaire envoyé à la population (2 800) il est revenu 276 réponse et, globalement, les personnes sont intéressées par ce pôle de santé.

            Visite de la maison d’accueil de PARCOUL – Le conseil communautaire s’est terminé par la visite de la maison d’accueil. Au rez de chaussée nous avons 3 chambres avec placard et salle de bains avec sanitaires ainsi qu’une pièce à vivre avec four, plan de travail et table chauffante. A l’étage se trouve le logement des personnes accueillant les résidents.

 

© 2018