Accueil (22/12/2017)
 
Qui sommes nous (24/09/2017)
 
Services au public (30/12/2017)
 
Associations sportives (13/12/2017)
 
Autres associations (09/10/2014)
 
Ephéméride (12/01/2018)
 
Conseils communautaires (13/12/2017)
 
Conseils municipaux (22/12/2017)
 
La gazette de SAINT AULAYE (11/12/2017)
 
En direct du Sénat (07/02/2014)
 
Politique (12/04/2016)
 
Regardez, c'est comme si vous y étiez (10/02/2009)
 
Petites annonces (27/09/2009)
 
Formulaire d'inscription sur le site (18/08/2009)
Conseil communautaire : 20111027


Conseil communautaire du 27 octobre 2011

 

Modification de l’article 3 des statuts

            Plusieurs solutions étaient envisagées et madame la Présidente propose de rester à la même représentation qu’actuellement et qu’elle serait revue à l’arrivée de LA ROCHE CHALAIS soit 1 représentant pour 400 habitants. Monsieur LAGRENAUDIE pense que la loi du 16/12/2010 devrait s’appliquer avec 22 sièges et que l’on aurait plus à y revenir. Monsieur CHIMOL précise que cette loi ne s’applique pas actuellement en cas d’extension de périmètre et que lorsque LA ROCHE CHALAIS aura adhéré, ce point pourra être mis à l’ordre du jour d’un conseil communautaire. Monsieur le conseiller général précise que s’il y a une loi elle devrait s’appliquer et que, quoiqu’il en soit, elle sera applicable en 2014.

            Aucune décision n’étant prise, une réunion de travail aura lieu entre LA ROCHE CHALAIS et le bureau de la CDC le 8 novembre au matin.

Notre avis : Que dit la loi sur la représentation ? Elle se fait

            1 – à la proportionnelle au plus fort reste avec 22 sièges ce qui ferait 10 sièges à LA ROCHE CHALAIS, 5 sièges à SAINT AULAYE, 2 sièges à SAINT PRIVAT et 1 siège aux autres communes et cela ferait 24 élus car toutes les communes doivent avoir un représentant, sans exception.

            2 – les 2/3 des conseils municipaux (7 conseils municipaux) représentant la moitié de la population (3 231 habitants) ou de la moitié des conseils municipaux (5 conseils municipaux) représentant les 2/3 de la population (4 308 habitants) votent un accord amiable sur la représentation des municipalités. Nous avons fait une simulation sur 1 représentant pour 400 habitants et cela ferait 7 sièges à LA ROCHE CHALAIS, 4 sièges à SAINT AULAYE, 2 sièges à SAINT PRIVAT et 1 siège aux autres communes. Cela ferait 20 élus car, comme précédemment, toutes les communes doivent avoir un représentant, sans exception.

Investissements

            Pour l’école maternelle de SAINT AULAYE, achat d’une gazinière (355,99 €). La prise en charge du parking d’une école n’est pas du ressort de la CDC. Les bâtiments et la sécurité sont, eux, du ressort de la CDC.

            Achat d’un amplificateur portatif (395 €) et d’une télévision pour diffusion de vidéos (502 €) pour l’office du tourisme.

Décision modificative

            Augmentation en dépenses et en recettes pour le GIR. Il était prévu 61 995 €, le réel est de 63 567 € soit un différentiel de 1 572 € à inscrire au budget.

Maison d’accueil de PARCOUL

            Un point de l’ordre du jour concernant cette maison a été enlevé. Monsieur GENDREAU a quand même voulu intervenir sur le point de la propriété de cette maison. Si cette maison est mise à la disposition de la CDC, la commune en est toujours propriétaire. Si la maison est cédée à la CDC, la commune perd ses droits sur celle-ci et il paraît normal que la commune récupère les sommes qu’elle a dépensée. Quoiqu’il en soit, ce point n’a pas été débattu au conseil municipal de PARCOUL.

Indemnité de conseil du receveur municipal

Le receveur municipal est le comptable de la CDC (tous les jours il y a des recettes ou des dépenses pour la CDC) et il donne des conseils quand il s’agit, entre autre, de préparer le budget. L’indemnité est un pourcentage du budget de la CDC.

Admissions en non valeur

            La somme de 522,70 € a été admise en non valeur.

Taxe de séjour

            La taxe de séjour sera perçue du 1° juin au 30 septembre au lieu du 15 juin au 15 septembre.

Recette point jeune

            Trois tarif sont appliquée : plein tarif : 10,50 €, tarif réduit avec passe-port CAF de 3,00 € : 9, 50 € et tarif réduit aves passe-port CAF de 4,00 € : 8,50 €.

Demande de remboursement

            Une brochure sur les métiers d’art a été éditée et a coûté 550 €. Madame la Présidente demande l’autorisation de demander à 5 offices de tourisme la somme de 110 € pour couvrir la dépense. Autorisation accordée.

Fond de concours

            Il est demandé à SAINT AULAYE la somme de 15 105 € pour le fonctionnement des équipements scolaires de 12 élèves.

Programme habitat

            Une subvention de 301,97 € correspondant à 2,5% de certains travaux a été demandée.

Frais de fonctionnement 2011/2012 des écoles

            Les frais de fonctionnement sont en baisse de 154 €, les frais scolaires en hausse de 4 000 € et les frais de restauration en baisse de 20 000 €. Madame la Présidente a donné toutes les explications concernant cette hausse et ces baisses. Il est demandé leur participation aux communes concernées.

Emploi administratif

            Monsieur Benjamin CHIMOL doit prochainement partir. Pour son remplacement, un appel à candidature a été fait dans plusieurs journaux spécialisés.

Règlement intérieur de la CDC

            Suite à la visite du comité technique paritaire, quelques modifications ont été apportées au règlement intérieur.

Point jeune

            Proposition est faite d’accueillir les enfants des classes de 6°.

            Un poutre de la toiture du point jeune s’affaisse sans grand danger. Par sécurité, le point jeune est fermé au public.

Portage des repas à domicile

-         27% des personnes ont répondu au questionnaire

-         83% ne savent pas qui leur apporte le repas

-         sur les 81% des personnes sondées non usagers du service, 50% n’ont pas accès au service pour des raisons pécuniaires.

Pôle santé

            Le docteur CHASSAIGNE fait le point sur ce projet.

 

© 2018