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Conseil communautaire : 20111201


Conseil communautaire du 1er décembre 2011

 

Ordre du jour

I - Décisions budgétaires

            1 – Décision modificative numéro 6 liée aux corrections des opérations sous convention de mandat : La somme de 9 600,02 € a été remboursée par 2 fois à SAINT AULAYE. Cette somme qui sera remboursée par SAINT AULAYE sera inscrite en recette sur l’opération gendarmerie (article 456215) et en dépense de fonctionnement  pour le point jeune (article 458101). Une somme de 4 681 € pour le point jeune prévue pour le fonctionnement a été mandatée en investissement. Cette somme sera inscrite en dépense d’investissement et une recette de fonctionnement.

            2 – Attribution de subventions dans le cadre du PIG habitat : La somme de 2 319,15 € a été versée à 6 personnes dans le cadre du PIG habitat.

            Madame la Présidente rappelle qu’il faut informer les résidents de la CDC de ce programme PIG habitat. Monsieur  GENDREAU soutient en cela madame la Présidente.

  

 

  

            3 – Remboursement de frais de carburant : 20.01 €.

            4 – Admission en non valeur : 4,00 €.

II – Ecoles

            5 – Demandes d’inscriptions : Ces demandes sont déposées en mairie pour avis. Cette demande est transmise à la CDC, le Vice-président chargé des affaires scolaires prend la décision finale qui est retransmise au Maire de la commune demanderesse.

            6 – Rachat du photocopieur de la maternelle : 25,12 € HT.

            7 – Convention CDDP à renouveler : Le centre départemental de documentation pédagogique fait bénéficier aux enseignants de prêt de livres et de documents pédagogiques. La convention coûte 150 € pour 2012.

III – Personnel

            8 – Mise en place d’un régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2012 : Ce point sera remis à l’ordre du jour d’un conseil communautaire de début janvier 2012 afin d’unifier les régimes indemnitaires de LA ROCHE CHALAIS et de la CDC.

            9 – Renouvellement du contrat d’assurance CNP : Contrat renouvelé

            10 – Renouvellement d’un contrat saisonnier : Renouvellement du contrat du responsable du point jeune pour 6 mois.

            11 – Optimisation des charges du contrat CTR : Un organisme s’occupe d’optimiser les dépenses de charges sociales et se paie sur un pourcentage des réductions de dépenses. Le pourcentage est fixé à 40%.

IV – Tourisme

            12 – Optimisation de la taxe de séjour du contrat CTR : Même objet que le point précédent.

            13 – Proposition d’organisation des services à partir du 1er janvier 2012 : Suite à différentes améliorations dont l’accueil des visiteurs, une durée plus longue d’ouverture, l’office du tourisme va tenter de devenir un office du tourisme de niveau 2 et s’engager dans une démarche « qualité tourisme ». Il est proposé que SAINT AULAYE affecte un agent pour 675 heures par an et que la CDC affecte un agent pour 23 heures par semaine plus 12 heures par semaine de mise à disposition par la CDC à l’office de tourisme. Pour la saison touristique, il est proposé le recrutement d’un agent à temps plein pour 2 mois. Pour LA ROCHE CHALAIS, l’agent désire un poste dans le tourisme à plein temps et, si elle ne l’obtient pas à la CDC, elle ira certainement postuler pour une autre collectivité. Madame la Présidente demande de voir la possibilité des 12 heures lors de la discussion du budget 2012. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Un projet de budget de l’office du tourisme a été présenté équilibré à 104 500 €.

            14 – Tarification de la régie de recettes de l’office du tourisme : Les tarif de différents objets vendus à l’office du tourisme ont été proposés.

V – Statuts

            15 – Création du bureau : Suivant les textes, le bureau est composé du Président, des Vice-présidents et d’autres membres. Le bureau de la CDC sera composé de 12 membres représentant les 10 communes de la CDC plus les 2 communes associées de LA ROCHE CHALAIS. Si un des membres est absent, il peut se faire remplacer. Le bureau prend certaines décisions sauf celles listées par madame la Présidente dont, entre autre, tout ce qui est budgétaire.

            16 – Modification de l’article 1er des statuts relatif aux compétences : La compétence du service scolaire et périscolaire de restauration a été remaniée. La compétence correspondant à l’action sociale a été remaniée en incluant les termes de centre communal d’action social.

VI – Questions diverses

            17 – Création de commissions : Il est proposé de créer 2 commissions. La première, commission budgétaire, sera chargée d’étudier le compte administratif avant de le présenter à la CDC. La seconde, commission communication, sera chargée de préparer le budget avant la présentation à la CDC.

            18 – Décisions de la Présidente : Madame la Présidente rend com^te des décisions qu’elle a prise suite aux pouvoirs qui lui ont été délégué. Plus values pour a maison d’accueil de PARCOUL (4 961 €), école de SAINT PRIVAT (3 700 €), assurance des bâtiments scolaires (1 963 €) et remboursements (945 €).

V bis – Statuts (suite)

            19 – Modification de l’article 3 des statuts relatif à la représentation des communes membres et retrait de délibérations relatives aux statuts votées lors du conseil du 15 septembre 2011 : La préfecture ayant rejeté le mode de représentation à la proportionnelle à la plus forte moyenne car entachée d’irrégularité dans le cas d’extension de commune, il convient de revoir le mode de désignation des délégués à la CDC. La désignation des délégués à la proportionnelle à la plus forte moyenne sera possible lors des prochains renouvellement des conseils municipaux.

            Madame la Présidente propose, afin que les petites communes soient mieux représentées le tableau suivant : moins de 500 habitants : 2 délégués, de 500 à 1000 habitants : 3 délégués, de 1000 à 1500 habitants : 4 délégués, etc. Cette proposition, après discussion, a été rejetée. En fin de séance, le tableau suivant a été accepté : moins de 400 habitants : 1 délégué, de 400 à 800 habitants : 2 délégués, de 800 à 1200 habitants : 3 délégués, etc.

            Au 1er janvier 2012, SERVANCHES, PUYMANGOU, FESTALEMPS, SAINT VINCENT JALMOUTIERS, CHENAUD, PARCOUL et SAINT ANTOINE CUMOND auront 1 délégué. SAINT PRIVAT aura 2 délégués, SAINT AULAYE en aura 4 et LA ROCHE CHALAIS avec les communes associées aura 7 délégués. Cette formule est acceptée à l’unanimité.

 

 

           

 

 

 

 

 

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