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Conseil communautaire : 20120322


Conseil communautaire du 22 mars 2012 à PUYMANGOU

 

  

 

Après avoir présenté le nouveau Directeur de la Communauté de commune, monsieur Olivier PILON en service depuis début mai, madame la Présidente a donné la parole à monsieur DELAVIE pour présenter les comptes administratifs (qui ont été approuvés à l’unanimité), les affectation des résultats (qui ont été approuvés à l’unanimité), les approbations des comptes de gestion (qui ont été approuvés à l’unanimité) et le débat d’orientation budgétaire.

Budget principal : compte administratif

            Le résultat du fonctionnement est positif pour 287 183,07 €.

            Le résultat de l’investissement est déficitaire de 2 423,76 €.

Au cours de la discussion concernant le budget du personnel, il a été signalé que madame la Présidente ne prenait pas l’intégralité de ses indemnités et que les Vice-Présidents ne touchaient aucune indemnité.

Le cumul des restes à réaliser en investissement s’élevant à 5 105,47 €, l’excédent cumulé des investissements est donc positif de 2 681,71 €..

Budget principal : affectation du résultat

            Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement du CA 2011 en recette de fonctionnement sur le budget primitif 2012.

Portage des repas : compte administratif

            Le résultat du fonctionnement est positif pour 10 060.69 €.

            Le résultat de l’investissement est déficitaire de 9 824 €.

Portage des repas : affectation du résultat

            Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement du CA 2011 en recette de fonctionnement sur le budget primitif 2012.

SPANC : compte administratif

            Le résultat du fonctionnement est positif pour 21 600,27 €.

SPANC : affectation du résultat

            Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement du CA 2011 en recette de fonctionnement sur le budget primitif 2012.

Maison d’accueil : compte administratif

            Le résultat du fonctionnement est positif pour 5 847,22 €.

            Le résultat de l’investissement est déficitaire de 45 342,88 €.

Le cumul des restes à réaliser en investissement s’élevant à 46 788,21 €, l’excédent cumulé des investissements est donc positif de 1 445,36 €.

Maison d’accueil : affectation du résultat

            Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement du CA 2011 en recette de fonctionnement sur le budget primitif 2012.

Tourisme : compte administratif

            Le résultat du fonctionnement est positif pour 7 612,83 €.

            Le résultat de l’investissement est déficitaire de 989,50 €.

Tourisme : affectation du résultat

            Il est proposé d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement du CA 2011 (6 623,33 €) en recette de fonctionnement et une autre partie (989,50 €) en recette d’investissement sur le budget primitif 2012 afin de couvrir le déficit d’investissement cumulé.

 

Madame la Présidente reprend la parole pour rappeler qu’en 2009 la situation financière de la CDC était problématique (dépenses réelles supérieurs de 20 000 € aux recettes réelles) et qu’aujourd’hui, la capacité d’autofinancement qui était de 119 000 € en 2011 sera 2 fois et demi supérieure en 2012. L’effort fait que le financement des investissements pour 2012 pourra se faire sans recours à l’emprunt.

Pour avis : la capacité d’autofinancement est la différence entre les recettes et les dépenses réelles moins le remboursement du capital des dettes.

Monsieur LAVILLE reprend la parole pour le débat d’orientation budgétaire.

 

Budget principal : dépenses de fonctionnement

            Pour les différentes charges (chapitres 011 et 012), l’augmentation est surtout due au transfert des compétences de LA ROCHE CHALAIS. Le chapitre 65 (gestion courante) est en augmentation du fait de fonds versés aux budgets annexes. Les 2 plus grosses dépenses sont pour les écoles (33%) et pour la cantine scolaire (22%).

Budget principal : recettes de fonctionnement

            Les produits des services et le produit des taxes sont dues au transfert des compétences de LA ROCHE CHALAIS. Malgré cela, il est proposé de ne pas augmenter les taxes de la fiscalité locale de la CDC. Pour rappel : taxe d’habitation 5,33%, taxe du foncier bâti 5,72%, taxe du foncier non bâti 25,59% et cotisation foncière des entreprises 6,93%. De même, afin de lisser la taxe sur les ordures ménagères, SAINT AULAYE et SERVANCHES voient leur taxe baisser de 1,2%, celle de FESTALEMPS de 1,6%, celle de SAINT ANTOINE CUMOND ne bouge pas, celle de SAINT VINCENT JALMOUTIERS et CHENAUD de 8%, celle de PARCOUL de 9,9% tandis qu’à SAINT PRIVAT, elle augmente de 0,4%. Les 2 plus grosses recettes sont pour la fiscalité directe (55%) et le report des excédents (17%).

Il est proposé de présenter un budget de fonctionnement équilibré de 2 058 150 €.

Budget principal : dépenses d’investissement

            Les dépenses pour les travaux des écoles s’élèvent à 113 000 €, les dépenses prévues pour la maison de santé sont évaluées à 680 000 €.

Il est proposé de présenter un budget d’investissement équilibré de 313 022,16 €.

Une question est posée sur le droit de plantation. C’est afin de maintenir l’appellation Cognac sur la CDC.

Portage des repas

            Le coût réel du portage des repas est déficitaire de 10 000 €. Avec l’arrivée de LA ROCHE CHALAIS à la CDC, il faudra que le budget principal fasse une dotation de 8 600 €. La section fonctionnement s’équilibre à 143 737,37 € et l’investissement à 19 176 €.

Une étude est en cours pour diminuer le coût de la section fonctionnement en ne faisant qu’une seule tournée et en ne la faisant pas le dimanche.

Tourisme

En 2011, les budgets principaux de LA ROCHE CHALAIS et de la CDC ont fait une dotation de 60 000 € environ. Les dépenses nouvelles, hors personnel, sont évaluées à 10 540 €. Les dépenses de personnel s’élevaient en 2011 à 52 314 €. Pour 2012, un employé nouveau est nécessaire. Suivant le critère choisi (en réunion de bureau) pour payer cet employé, la charge variera de 1 308 € à 5 808 €.

Avec les dépenses d’investissement, les dépenses supplémentaires du budget tourisme vont varier de 16 848 € à 21 348 € soit 10 000 € à 15 000 € venant du budget principal.

Maison d’accueil

Les loyers annuels étant inférieurs au remboursement des emprunts jusqu’en 2017, une dotation de 12 058 € sera proposée à ce budget annexe. Le budget proposé s’équilibre à 22 824,11 € pour le fonctionnement et à 188 912,82 € en investissement.

SPANC

Le budget de fonctionnement présenté s’équilibre à 46 247,04 €.

 

Madame la Présidente reprend la parole pour continuer l’ordre du jour.

Commission d’appel d’offre

Suivant la loi, la commission d’appel d’offre de la CDC doit avoir autant de membre que les membres de la commission d’appel d’offre de la commune la plus importante. La commission d’appel d’offre de LA ROCHE CHALAIS se compose de 3 membres. La composition de la commission d’appel d’offre de la CDC se compose, actuellement de 3 membres. Il est proposé de la garder en l’état et de créer une commission d’ouverture des plis pour toute opération supérieure à 15 000 € et inférieure à 7 150 000 €. Les membres de la commission d’ouverture des plis se compose de messieurs LAGRENAUDIE, VILMARS, DENOST, DELAVIE, MENUT,POINTET et ARNAUDINAUD.

Commission office du tourisme

La commission se compose, actuellement, de Pascale ROUSSIE-NADAL, Robert DENOST, Jean-Jacques GENDREAU, Yannick LAGRENAUDIE et Claude ROUZEAU et d’autant de suppléants. Il est proposé à LA ROCHE CHALAIS 1 poste de titulaire avec son suppléant. Madame Pascale NEGRE est titulaire et madame Aline GRANGE est suppléante.

Commission protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement et du cadre de vie

La commission se compose, actuellement, de Dominique VILMARS, Pascale ROUSSIE-NADAL, Philippe BERNARD, Claude ROUZEAU, Jean-Michel EYMARD, Jacky JAULIN, Bernard MARTY, Jean-Jacques GENDREAU et de Annick RIBIERE. Il est proposé 2 postes à LA ROCHE CHALAIS. L’un des 2 poste est attribué à madame Aline GRANGE et l’autre à monsieur Joël GOBIN.

Questions diverses

Monsieur GENDREAU demande un bilan complet pour la maison d’accueil.

 

 

 

 

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