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Conseil communautaire : 20120524


Conseil communautaire du 24 mai 2012 à Saint Privat des Prés

 

Environnement

Un projet d’extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Aménagement du Pays Ribéracois est présenté par madame la Présidente. Ce syndicat s’occupe de l’entretien des berges des rivières. L’adhésion à ce Syndicat sera obligatoire en 2014. La proposition du Syndicat est d’adhérer en 2013. Madame la Présidente n’y voit pas d’inconvénient si possibilités financières à peu près 56 000 € car c’est à peu près 10 € par habitant.

Une discussion s’est engagée car les riverains sont propriétaires des rives jusqu’au milieu de la rivière donc ce serait à eux d’entretenir les rives et … ils ne le font pas tous.

Monsieur Norbert, Directeur du Syndicat, reviendra pour répondre aux questions qui restent en suspens.

Développement économique

Les abattoirs municipaux de Ribérac sont gérés par la commune. Des travaux sont à prévoir pour les mettre aux normes. Pour avoir des subventions, il faut que ces abattoirs soient gérés par une intercommunalité. Ils ont contacté la CDC afin qu’elle puisse participer car des éleveurs de la communauté amènent leurs bêtes à Ribérac.

Une discussion s’est engagée car certains éleveurs vont dans d’autres abattoirs et monsieur ROUZEAU explique que ce sont les abatteurs qui dirigent vers tel ou tel abattoir. Donc, il estime que c’est aux abatteurs de payer. Il donne, aussi, l’exemple de l’abattoir de CHALAIS qui était en régie municipale et qui devait fermer. Celui-ci a ouvert sous la direction des abatteurs et, maintenant, il est bénéficiaire. Un autre intervenant a stipulé qu’un abatteur pouvait sauver ou mettre en péril un abattoir suivant qu’il envoie ou non des veaux à l’abattoir en question.

Pour les droits de plantation, une réunion d’information est prévue le 30 mai à 10 heures à SAINT AULAYE.

Action sociale

La MSA se propose pour la gestion administrative de la maison de santé. La MSA recherchera les professionnels de santé, louera les locaux suivant les contrats, s’occupera du paiement et de la répartition des charges, s’occupera de l’entretien, versera durant la durée de l’emprunt les mensualités dues. Pour ce faire, le contrat est de 6 000 €.

Les conseillers ont adoptés cette proposition.

Le coût du portage des repas à domicile n’est pas identique à LA ROCHE CHALAIS et dans le reste de la CDC. Une commission doit se réunir le 14 juin à 18 h. 30.

Enfance jeunesse et affaires scolaires

Monsieur FLAJOLET a son temps de travail partagé entre SAINT AULAYE et la CDC. Il va être stagiairisé sur les 2 postes. De ce fait, son salaire va être diminué. Afin qu’il ne soit pas lésé, il a été décidé de lui verser une indemnité administrative de technicité.

Le bâtiment qui accueillait le point jeune doit être démoli car il est inutilisable et il est prévu d’en construire un autre, à un autre endroit, derrière les logements de l’ancienne gendarmerie si les terrains de la SNI sont cédés à la CDC et si les capacités financières de celle ci le permettent. Les subventions attendues sont entre 50 et 60% du coût.

Les tarif des familles pour les manifestations organisées par le point d’accueil jeune ont été votés : pour Euro Disney, 35 € ; pour la journée ski, 10 € et pour la sortie spéléologie, 5 €.

Le collège de SAINT AULAYE ne facture que les repas consommés, en conséquence, il est proposé d’abandonner la règle dite de 4 jours. Dès la rentrée prochaine, les repas facturés seront ceux consommés.

Travaux

Au sein de la commission travaux sont intégrés messieurs CLAIRAUD de SAINT PRIVAT des PRES et monsieur MARTY de SAINT AULAYE.

Un tableau récapitulatif des travaux retenus dans les écoles et les entreprises retenues a été distribué aux délégués. La somme totale est de 83 484,42 € dont 13 697 € de subvention  du Conseil Général.

Tourisme

L’office du tourisme vend différents produits et ce n’est pas son rôle. Madame le Percepteur l’a relevé plusieurs fois au cours de la discussion qui s’est déroulée sur ce point de l’ordre du jour. Elle trouve que la comptabilité des ventes de produits n’est pas du tout claire et que, de plus, l’office du tourisme fait concurrence aux commerçants environnants.

Il est proposé différents « packs » allant de 0 à 160 €. Sur plusieurs points monsieur LAGRENAUDIE n’est pas d’accord : sur le pack maxi car tourner une vidéo prend du temps qui n’est pas consacré au tourisme et sur le pack web auprès des associations car cela s’éloigne vraiment du tourisme proprement dit. Les conseillers reportent leur décision sur les packs après la prochaine réunion de la commission tourisme. Pour les tarif des produits et figurines, ce qui est acheté sera vendu puis, ensuite, il faudra repartir avec de nouvelles bases.

Personnel

Il est prévu la création d’une commission du personnel. Cette commission sera fusionnée avec celle des finances pour créer une commission unique.

Logements

Dans le cadre du PIG, une somme de 1 388,18 € a été attribuée à 5 personnes.

Le programme PIG repartira pour 3 ans.

Questions diverses

Dénomination de l’aérodrome Ribérac-Saint Aulaye en Ribérac Tourette.

Les dates des prochaines commissions sont données.

Les club de foot ball de LA ROCHE CHALAIS, de SAINT AULAYE et DRONNE DOUBLE ont sollicité d’avoir le siège social de leur regroupement de club à la CDC.

Décision modificative : Les dépenses imprévues en fonctionnement ne doivent pas dépasser 7,5% soit 135 198 € et il est prévu 145 000 €. Il faut donc remplacer 145 000 € par 135 198 € et mettre 9 802 € à l’article 678 (charges exceptionnelles).

Pour les sorties scolaires il a été voté 3 300 € pour l’école élémentaire de LA ROCHE CHALAIS et proposé 1 640 € pour la maternelle de SAINT AULAYE, 10 600 € pour l’école élémentaire de SAINT AULAYE et 760 € pour l’école primaire de SAINT PRIVAT.

 

 

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