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Conseil communautaire : 20120624


Conseil communautaire du 26 juin 2012 à SAINT AULAYE

 

   

 

Ordre du jour

I – Environnement

1 – Projet d’extension du Syndicat Mixte d’Aménagement du Pays Ribéracois (SMEAP)

            Monsieur Jean Claude NORBERT, Directeur du SMEAP, expose le fonctionnement du syndicat en ce qui concerne la gestion du bassin, des cours d’eau, des zones humides et des moulins. Sont aussi pris en compte les barrages et centrales hydroélectriques.

            Au début de chaque année, le SMEAP envoie un courrier aux municipalités adhérentes pour savoir quels sont leurs besoins. Lorsque les travaux sont programmés, un courrier est envoyé à la commune qui doit prévenir les riverains. Une déclaration d’intérêt général est prise puis un arrêté préfectoral est pris pour  la durée des travaux et la structure qui les effectue.

            La déclaration d’intérêt général est valable 5 ans et sa mise en place peut durer une année. Entre temps, une convention tripartite entre la CDC, le propriétaire où doit avoir lieu les travaux et le SMEAP peut être signée. Elle équivaut à un droit de passage.

            Une question est posée pour savoir l’intérêt d’adhérer en 2013 plutôt qu’en 2014 où ce sera obligatoire. Monsieur NORBERT rappelle que la procédure d’intérêt général dure 1 an et, que pendant ce temps, il peut y avoir des interventions ponctuelles grâce à la convention tripartite et que les premiers arrivés seront les premiers servis.

II – Habitat

1 – Engagement d’un nouveau PIG – avenant n° 1 à la convention de coordination

            Il est proposé de signer un avenant au programme PIG pour le reconduire du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013. Proposition votée à l’unanimité.

   

   

Monsieur NORBERT étant parti, les conseillers sont revenus sur le 1er point : l’adhésion au SMEAP

Madame la Présidente ne peut, au jour du conseil communautaire, pas prendre de décision concernant l’adhésion en 2013. Elle attend la fin de l’année pour savoir où en sont les finances car beaucoup de projets sont en route et elle se heurte à des refus des banques pour faire une avance de trésorerie.

Monsieur DELAVIE signale que l’autofinancement, servant aux investissements, s’élevait à 119 000 € et que 25 000 € ont déjà été dépensés. Si l’on enlève 65 000 € d’adhésion à la SMEAP il ne restera que 29 000 € pour les autres investissements. Il rappelle que La Roche Chalais risque d’en avoir une partie, suivant sa participation à la CDC, suite à son adhésion à celle-ci et qu’il va falloir financer la maison médicale. Il corrobore les dires de madame la Présidente concernant les banques qui font la sourde oreille pour les emprunts.

Monsieur GENDREAU pense, à cause des délais de mise en route de la procédure, qu’il faudrait adhérer maintenant. Si il n’y a pas d’adhésion de la CDC, la commune de Parcoul adhérera seule au SMEAP et gardera la compétence rivière.

Monsieur DELAVIE propose, si le budget le permet en fin d’année, d’adhérer le 31 décembre pour le 1er janvier car les conventions tripartites pourront fonctionner pendant ce délai.

Vote pour l’adhésion au SMEAP en 2013 - pour : 15, abstention : 5 et contre 1 (adhésion en 2014). La CDC va adhérer au SMEAP en 2013.

Pour que la CDC puisse adhérer au SMEAP, il faut qu’elle ait la compétence rivière qui est du ressort des communes. Celles-ci doivent délibérer pour abandonner cette compétence au profit de la CDC et la CDC doit modifier ses statuts.

III – Tourisme

1 – Mise en place des packs services : adoptés à l’unanimité

2 – Encart des hébergeurs dans le guide Val de Dronne 2012 : adopté

            L’inventaire du stock de l’office du tourisme doit être régulièrement transmis à la CDC.

IV – Finances

1 – Répartition du fond de péréquation intercommunale (FPIC)

            De par la loi, une partie des ressources des collectivités locales sont prélevées pour être reversées à des collectivités locales moins favorisées.

            L’état a prélevé sur l’ensemble de l’intercommunalité 15 505 €. Etant dévarorisé par rapport à d’autres collectivités locales, l’état reverse à l’ensemble de la communauté une somme de 36 122 €. La différence, 20 617 € doit être répartie à raison de 20,72% pour la CDC et  79,28% pour l’ensemble des communes de la CDC.

            La répartition peut se faire selon 3 critères. Les conseillers ont choisi le critère qui donne plus d’argent à la CDC (4 272 €) et 16 345 € à répartir entre les communes de la CDC.

V – Action sociale

1 – Point sur le projet de la maison de santé – choix de l’architecte

            Suite à l’appel à candidature, 16 offres sont parvenues à la CDC. Quatre candidats ont été auditionnés et le candidat retenu est le cabinet MARTY pour 9% des travaux soit 40 950 € HT.

            Monsieur DELAVIE déplore que, comme prévu lors d’un précédent conseil communautaire, le choix de la maîtrise d’œuvre n’a pas été fait avec la présence de la commission des travaux. Madame La Présidente l’assure que cela ne se reproduira plus.

2 – Service de portage des repas à domicile – point sur les modulations de tarif

            La commission s’est réunie afin de moduler le tarif des repas suivant les revenus des bénéficiaires. Elle s’est apperçue que certains bénéficiaires bénéficiaient de l’APA et que d’autres, qui pouvaient en bénéficier, ne la touchait pas. La commission a demandé qu’une enquête et une information soit faite auprès des bénéficiaires éventuels du portage des repas, d’étudier un circuit optimum pour la distribution de ceux-ci sur le territoire de la CDC et d’engager une réflexion sur la mise en place d’un CIAS (CAS intercommunal)

VI – Enfance, jeunesse et affaires scolaires

1 – Facturation modulée pour le point accueil jeune

            Différents tarifs sont présentés suivant les activités et le coefficient familial. Ces tarifs sont acceptés à l’unanimité.

2 – Tarif cantine – vote des tarifs 2012 et harmonisation des tarifs de LRC

            L’impôt devant être le même sur tout le territoire de la CDC, les tarifs de la cantine de LA ROCHE CHALAIS doivent s’aligner sur ceux de la CDC. Pour ceci, le lissage va durer 5 années. De plus il est prévu une réduction de 50% du tarif dès le 3° enfant (25% pour le 3° enfant, auparavant, sur la CDC). Les tarifs ont été approuvés à l’unanimité.

3 – Budget école et compte rendu de la commission du 12 juin 2012.

            Monsieur LAGRENAUDIE a fait le compte rendu d’une réunion avec l’ensemble des Directeurs d’école. Il en ressort une baisse minime de l’effectif scolaire de LA ROCHE CHALAIS et une stabilité de l’effectif scolaire de la CDC.

            Il a été décidé d’allouer 55 € par élève pour les fournitures et le petit matériel scolaires, 20 € par élève pour les sorties en car. En ce qui concerne l’équipement, il fera l’objet d’un traitement au cas par cas.

VII – Questions diverses

1 – Convention AGRN – SIGMA

            Cette convention permet d’accéder à des données numériques intéressant la CDC et les communes membres de la CDC. Le coût de l’adhésion est augmenté de 3%. Les conseillers communautaires ont autorisé madame la Présidente à signer cette convention.

2 – Maison de PARCOUL

            Les locataires de la maison de PARCOUL recevant des résidents ont demandé, vu les lenteurs administratives, de repousser de 6 mois leur augmentation légale de loyer. Cette demande est acceptée à l’unanimité. D’autre part, les résidents n’ont pas de téléphone dans leur chambre et la personne les recevant a demandé à madame la Présidente de refuser toute demande de branchement de ligne téléphonique.

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