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Conseil communautaire : 20120917


Conseil communautaire des 17 et 24 septembre 2012.

 

17 septembre 2012.

 

Avant de passer à l’ordre du jour, madame la Présidente lit le courrier du Docteur CHAUSSADE, membre suppléant de SAINT PRIVAT DES PRES, qui a été choqué que l’on lui demande de s’écarter de la table pour être sur qu’il ne vote pas à un point de l’ordre du jour du conseil communautaire du 26 juin.

 

Ordre du jour

Habitat – PIG

Pour pouvoir mettre en œuvre le PIG 2012/2015, 5 délibérations doivent être adoptées

v     Sollicitation des aides de l’ANAH, du conseil général et du conseil régional

v     Choix du bureau d’étude : sur 3 consultations, il n’y a eu que 2 réponses)

Ø      URBANIS pour74 775 € HT

Ø      PACT DORDOGNE pour 56 615,66 € HT (choisi car le mieux disant)

v     Octroi, par la CDC d’une subvention complémentaire de 2,5% aux porteurs de projet

Ø      La dépense maximum devrait s’élever à 27 025 €

v     La participation des collectivités est fixée à 1,30 € par an et par habitant au lieu de 1,37 € lors du dernier PIG

v     Renouvellement de la mise à disposition du Directeur de la SMAEP pour le suivi administratif du PIG à raison de 17 h. 30 par semaine.

PIG : Versement de subventions

La somme de 1 525,37 € a été versée à 6 dossiers.

Point d’accueil jeunes

Monsieur LAGRENAUDIE présente le plan et le coût du projet.(215 480,74 € HT)

Les conseillers ont approuvés l’opération et des aides ont été sollicitées auprès de la CAF et du conseil général.

Office du tourisme

Le Directeur de l’Office du tourisme a démissionné. Une procédure de recrutement pour le remplacer est engagée.

En fin de séance, madame la Présidente a distribué  des affiches et des programmes du point jeune (voir en fin de compte rendu) pour la fin de l’année 2012.

 

24 septembre 2012.

 

Environnement – Adhésion au SMEAP

Lors d’un précédent conseil, im avait été voté le principe de l’adhésion à ce syndicat. Au cours de cette séance, il s’agit du vote pour l’adhésion au syndicat.

Monsieur explique que toutes les communes seront représentées au SMEAP.

L’adhésion au 1er janvier 2013 est voté à la majorité moins une abstention.

Environnement – Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Le SMECTOM a institué une redevance spéciale pour les entreprises, commerçants, artisans et bâtiments publics.

Il propose que la TEOM ne soit pas perçue si la différence entre la redevance spéciale et la TEOM est supérieure ou égale à 50%. Un exemple est donné, c’est celui d’un artisan qui paie 360 € de TEOM et 108 € de redevance spéciale, il ne paierait que 108 €. Monsieur DELAVIE rappelle que la TOEM est une taxe donc un impôt et l’égalité des contribuables devant l’impôt.. Monsieur GENDREAU rappelle, aussi, que si les artisans sont exonérés de cet impôt, ce sera l’ensemble des autres administrés qui la paieront.

Cette proposition est rejetée à la majorité moins 1 abstention.

Tourisme – Reversement de la taxe de séjour au département

La taxe de séjour a rapporté à la CDC, en 2011, la somme de 9191.75 € or tous les hébergeurs n’avaient pas répercuté lla taxe supplémentaire de 10% du conseil général. La CDC a donc reversé la somme de 593,16 € qui correspondait aux 10% des h »bergeurs qui l’avaient demandé. Le département demande, quand même, que les 10% soient intégralement versés car la CDC aurait du faire en sorte que tous les hébergeurs réclament cette taxe supplémentaire. La CDC doit donc verser au département 299,48 €.

Approuvé à l’unanimité

Travaux – Travaux dans les écoles

Environ 17 000 € de travaux supplémentaires ont été effectués dans les écoles de la CDC.

Action sociale - %azison de santé pluridisciplinaire

Monsieur le Docteur CHAUSSADE fait le point sur le projet. Il en est au stade de l’APS et la construction aura 2 niveaux.

Enfance jeunesse et affaires scolaires

Monsieur LAGRENAUDIE fait le point sur la rentrée scolaire et sur le projet de point d’accueil jeunes (APS en cours et règlement intérieur du PAJ modifié)

Questions diverses

Ø      Remboursement de 30 € pour une visite médicale d’un agent en vue de sa stagiérisation

Ø      Admissions en non valeur – Le brouhaha nous a empêché d’entendre les sommes.

Notre avis : Lorsqu’il s’agira de voter le compte administratif. Nous nous demandons si les personnes le voteront en connaissance de cause.

 

Affiches et des programmes du point jeune pour la fin de l’année 2012.

 

 

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