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Conseil communautaire : 20121113


Conseil communautaire du 13 novembre 2012.

 

Point 1 : Environnement

1 – Commission environnement

Monsieur VILMARS rend compte de la réunion de la commission environnement.

Les contrats en cours se terminent le 31 décembre et le cahier des charges de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été revu afin d’uniformiser les contrôles sur l’ensemble de la CDC. Les 2 226 installations devront être contrôlées dans les 6 ans de la durée du contrat.

Il est demandé que la CAO soit présente lors du choix du candidat.

2 – Adhésion au SMEAP

Chaque commune de la CDC devra faire parvenir avant le 15 décembre leurs 2 délégués titulaires et leurs 2 délégués suppléants pour la représenter au comité syndical du SMEAP. Il est demandé aux communes de prévoir la liste des cours d’eau qui seront concernés par le syndicat.

3 – Rapport du SMCTOM

Les conseillers communautaires ont approuvé ce rapport.

Point 2 – Habitat

Des aides ont été accordées dans le cadre du PIG. 634,05 € ont été attribués à 5 personnes.

Il a été demandé de rappeler aux administrés les avantages du PIG au point de vue des subventions.

Point 3 – Tourisme

1 – Assemblée générale de l’office du tourisme

Le compte rendu a été remis aux conseillers communautaires.

2 – Recrutement du nouveau Directeur de l’office du tourisme

29 candidatures ont été reçues, 10 ont été présélectionnées et 2 candidats vont être à nouveau reçus.

Point 4 – Finances

1 – Réunion commission finances sur le budget

Les prévisions au 31 décembre sont étudiées à partir de comptes arrêtés au 11 octobre.

En fonctionnement, le chapitre 011 est réalisé à hauteur de 53,51%. L’article 62875 est surévalué. Une somme de 55 000 € inscrite dans cet article devrait être inscrite au chapitre 012. Le chapitre 60623 (alimentation) est budgétisé à 71 940 € et 75% de cette somme a été utilisée. Il devrait manquer sur ce poste budgétaire, pour finir l’année, à peu près 5 000 €. Le chapitre 012 se compose de 3 postes principaux : les charges de personnel mis à disposition (117 000 €), les charges pour le personnel extérieur (18 000 €) et les charges de personnel de la CDC (le reste du chapitre pour 465 445 €).

2 – Décisions modificatives

Afin de pouvoir boucler le budget il a été présenté 4 décisions modificatives

DM 1 – Suite au conseil communautaire du 26/6/12, un prélèvement pour le fond de péréquation de 6 899 € a été inscrit à l’article 73925 et une recette de 16 073 pour le même fond au même article.

Il est proposé une dépense de 9 174 € en réserve et de 6 894 € à l’article 73925. Il est aussi proposé en recette exceptionnelle 9 174 € et 16 073 € à l’article 67695.

DM2 – Transfert de 55 000 € du chapitre 011 au chapitre 012.

DM3 – Cette DM intéresse l’équipement des écoles. Une subvention de 14 375 € a été inscrite au budget pour la maison de santé, une subvention de 28 750 € a été notifiée par le département ainsi que 13 697 € pour des travaux.

Il est proposé d’inscrire en dépense pour le mobilier des écoles (article 2184) la somme de 4 500 €, pour les travaux (article 2307) 15 500 € et au chapitre dépenses imprévues (020) la somme de 8 072 €. En recette, au compte 1323 (subvention départementale) la somme de 28 072 €.

DM4 – Il s’agit de transférer des frais d’étude du chapitre 20 au chapitre 23.

3 – Réunion finance sur le personnel

Il a été question du régime indemnitaire des agents communautaires. Dans un premier temps, harmonisation sur le montant des primes qu’avaient les agents et, dans un second temps, si possible, modulation en fonction de critères.

Il a, aussi, été question de l’annualisation du temps de travail des agents affectés au service scolaire. Il a été voté 142 jours. Ce sera effectif après avis du CTP.

4 – Admissions en non-valeurr

Une somme de 557,75 € a été acceptée en non-valeur dont 7 pour le point jeune et 550,75 pour le restaurant scolaire.

5 – Régime indemnitaire de l’ancien Directeur de l’office du tourisme

Il a été décidé (1 abstention) d’allouer une prime de 100 € par mois de présence à l’ancien Directeur de l’office du tourisme soit 1 000 €.

6 – Suivi des agents de LRC mis à disposition de la CDC

Deux agents seront affectés, par mutation, à la CDC car ils travaillent à plein temps pour la CDC.

Point 5 – Action sociale

Maison de santé

1 – Plan de financement – Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 717 871,40 € avec 48% de subventions diverses (département, région, état, …).

2 – Equilibre financier – Afin de réaliser cette opération la CDC doit emprunter 264 707 €. Les annuités sur 15 ans seraient de 24 300 € et sur 20 ans de 20 096 €. Avec les loyers et les charges payés par les locataires, le déficit de la première année serait de 9 644 € pour un remboursement sur 15 ans et de 5 440 € si ce même remboursement est sur 20 ans. Ce déficit est dû au fait que la MSA, les 2 premières années, monte le dossier de la maison de santé. Les années suivantes les charges de gestion de la MSA seront minorées. Il est demandé à Saint Aulaye si la municipalité veut bien offrir le terrain. Monsieur LAGRENAUDIE présentera cette demande à son prochain conseil municipal.

3 – Demande de permis de construire – Celui ci a été déposé le 02 novembre 2012.

Point 6 – Enfance, jeunesse et affaires scolaires

1 - Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

Le Contrat Enfance Jeunesse de la CAF s’est terminé le 31 décembre 2001. La CAF propose de signer un Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2012. Avec ce contrat, la CDC bénéficiera d’une hausse importante de la prestation enfance jeunesse (presque 3 fois plus).

2 – Point jeune

Un bâtiment doit être construit sur un terrain attenant à l’ancienne gendarmerie. Ce terrain appartiendrait au conseil général. Si c’est le cas, monsieur LAGRENAUDIE pense qu’il sera plus facile de l’acquérir que s’il avait appartenu aux HLM.

Point 7 – Questions diverses

1 – Décision de madame la Présidente

Un appel d’offre pour le choix du contrôle technique pour la maison de santé a été fait. Quatre entreprises ont répondu. Le bureau d’étude VERITAS a été le moins disant et retenu pour un devis de 4 295 € HT.

2 – Trésorerie principale

Madame PETIT rappelle que toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l’objet d’une convention. Sans cette convention, la trésorerie ne doit pas payer.

Prochain conseil communautaire

Il se déroulera le mardi 11 décembre 2012 à 18 h 30 à LA ROCHE CHALAIS.

 

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