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Conseil communautaire : 20121220


Réunion de Conseil Communautaire 20 décembre 2012

 

  

 

Ordre du jour

 

I. Environnement

1. Compte rendu des réunions de la Commission Environnement des 15, 19 et 27 novembre :

Sur 4 entreprises ayant retiré un dossier, une seule a répondu. Le titulaire du marché est l’entreprise SAUR. En cas d’installation, un contrôle de bon fonctionnement de la séparation des eaux, est obligatoire. En cas d’absence aux 2 premières convocations, le passage suivant sera facturé 30 €.

2. Adhésion au SMEAP du Pays Ribéracois : désignation des délégués de la Communauté de Communes.

2 titulaires et 2 suppléants présentés par chaque commune ont été élus. Parmi eux, 4 entreront au bureau du SMEAP en janvier. Ont été élus : madame ROUSSIE NADAL, messieurs GENDREAU, LAGRENAUDIE et BONNET. L’un d’eux sera vice-président du SMEAP car chaque canton a une vice présidence.

II. Habitat

1. Attributions d’aides individuelles dans le cadre du PIG.

Une subvention de 1 187,33 € a été attribuée pour 7 chantiers représentant 47 493 € de travaux pour les entreprises locales.

III. Tourisme

1. Point sur le recrutement d’un nouveau Directeur à l’Office de Tourisme.

Création d’un poste d’adjoint administratif de première classe à temps plein pour la nouvelle Directrice de l’Office de Tourisme à partir du 1er janvier 2013.

La Directrice de l’Office de Tourisme était employée au Syndicat d’Initiative Communautaire de LA ROCHE CHALAIS. Un régime indemnitaire sera créé afin que le salaire de cet agent ne soit pas diminué. Une procédure de recrutement est en cours pour son remplacement en mars ou avril 2013.

IV. Action sociale

1. Compte rendu de la Commission action sociale du 04 décembre 2012:

a. Point sur le projet de modulation des tarifs et sur le questionnaire "APA" 

Le prix facturé des repas est de 6,84 € sur la CDC et de 7,55 €  à LA ROCHE CHALAIS. Une proposition d’un tarif unique des repas à 6,84 € est faite. Décision sera prise ultérieurement.

b. Point sur le Projet d’optimisation des circuits (étude AGRN)

Il y aura deux véhicules et PARCOUL sera distribué avec LA ROCHE CHALAIS.

c. Résultat de l’enquête sur le prélèvement automatique

Le prélèvement automatique sera institué au 1er janvier 2013 chez les personnes qui le souhaitent.

d. Suppression du service de livraison le Dimanche sur le secteur de La Roche Chalais

Sur toute la CDC, le dimanche il n’y aura plus de livraison. Les repas du samedi et du dimanche seront livrés le samedi.

e. Questionnaire en direction des personnes âgées

Un questionnaire concernant les services qu’offre la CDC et les aides qui peuvent être versées aux bénéficiaires devrait être distribué dans chaque commune. Ce questionnaire sera à remettre avant le 15 février 2013.

f. Projet de CIAS

Une commission composée de 2 médecins, 2 techniciens et 5 élus étudiera ce projet. Suite à une intervention de monsieur GENDREAU, il est précisé que l’aide à domicile ne fait pas partie des compétences obligatoires d’un CIAS.

V. Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires :

1.Signature d’une convention avec l’OGEC

Deux représentants sont élus au conseil d’administration de l’OGEC.

2. Compte rendu de la Commission Affaires Scolaires du 18 décembre 2012 :

Engagement de la réflexion sur les nouveaux rythmes scolaires.

Il y aurait 4 jours et demi d’école dont le mercredi matin. La durée journalière serait de 5 heures et demi et le 3 heures et demi le mercredi matin. La pause déjeuner serait de 1 heure et demi. A la place de la diminution du temps d’enseignement serait mis en place des activités culturelles, sportives ou de loisirs créatifs à la charge des collectivités locales. Un comité de pilotage sera créé avec 1 représentant des parents d’élève par école (5 parents d’élève), 1 enseignant par école (5 enseignants), 5 élus, 3 représentants des personnels et 2 représentants le secteur périscolaire. Il devrait se réunir vers le 20 janvier 2013.    Une subvention de 50 € par élève serait versée aux collectivités locales.

VI. Finances et Gestion du Personnel

1. Admissions en non-valeur.

La somme de 159,05 € a été admise en non valeur pour 3 familles (1 vote contre)

2. Mise en place du système de paiement par Internet (dispositif TIPI du Trésor Public).

Ce système permet le paiement des factures par Internet. Il sera mis en place le 1er janvier 2013.

3. Mise à disposition des agents de la Commune de La Roche Chalais.

Deux agents de LA ROCHE CHALAIS sont employés à temps plein par la CDC. Ces agents seront affectés à la CDC dès le 1er janvier 2013. La création des postes pour ces agents a été votée.

4. Régime indemnitaire des agents

Le régime indemnitaire de la Directrice de l’Office de Tourisme et des 2 agents de LA ROCHE CHALAIS affectés à la CDC ne sera pas changé. Les agents qui remplacent des agents en faisant des heures supplémentaires toucheront, via IAT, une prime de remplacement et d’heures supplémentaires.

5. Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

La participation avec labellisation a été approuvée (10 € pour une assurance mutuelle et 5 € pour un contrat de maintien de salaire). Il est prévu que si un agent travaille sur la CDC et sur la commune que cette participation soit au prorata du temps passé dans les collectivités.

6. Signature d’une convention avec le Centre de Gestion pour le service de santé et sécurité au travail.

Accord du conseil communautaire pour signer la convention avec le centre de gestion.

7. Renouvellement du contrat assurances Statutaires CNP Assurances.

Le contrat d’assurance est renouvelé.

8. Avancements de grades.

Trois agents vont bénéficier d’un avancement de grade. Afin de permettre ces avancements, la CDC a autorisé madame la Présidente à créer les emplois permanents correspondants à ces grades. Un agent a réussi le concours d’ACEM, la CDC a autorisé madame la Présidente à créer l’emploi permanent correspondant à cet emploi.

9. Création d’un emploi d’avenir.

La CDC a autorisé madame la Présidente à créer un emploi d’avenir car le besoin s’en fait sentir. L’état prend en charge 75% de son salaire.

10. Décision budgétaire modificative

Monsieur LAVIE a présenté une décision modificative en augmentant les recettes du portage des repas de 15 703 € en 2 recettes et compensé par 3 dépenses de même valeur.

11. Dématérialisation au Protocole Echange Standard : exposé Mme PETIT

Madame le Percepteur a expliqué ce qu’est la dématérialisation.

 

 

 

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