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Conseil communautaire : 20130124


Réunion de Conseil Communautaire 24 janvier 2013

I. Environnement
1. Renouvellement de la convention SMCTOM pour la redevance.

Une nouvelle convention avec le SMCTOM du secteur de Ribérac est signée (316 € par ans).
A ce sujet, monsieur VILMARS demande que ses administrés puissent utiliser la déchetterie de SAINT-AULAYE qui est plus près de sa commune que la déchetterie où ils sont obligés d’aller. A la prochaine réunion du SMCTOM, le 14 février, la question sera posée.
2. Proposition n° 64 du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (S.D.CI.).
Monsieur le Préfet indique que le périmètre du SMEAP du Ribéracois est étendu, entre autre, aux Communes des CDC du Pays de Saint Aulaye (effective au 1er janvier 2013).
Les conseillers ont voté cette modification de périmètre.
3. Compte Rendu de la Commission Environnement du 21 janvier 2013.
Une seule facture par an (fais de facturation : 1,30 €).
Contrôle tous les 6 ans
En 2013, SAINT PRIVAT et SAINT-AULAYE seront contrôlées par la SAUR.
Les usagers ayant réalisé un contrôle de bon exécution des travaux pourront différer jusque 4 ans le contrôle suivant afin que celui ci soit, effectivement vérifié tous les 6 ans.

II. Habitat
1. Attributions d’aides individuelles dans le cadre du PIG.
Une subvention totale de 412 € a été attribuée à 3 ménages pour des travaux s’élevant à 16 469 €.

III. Tourisme
1. Exposé sur des dysfonctionnements informatiques à l’Office de Tourisme.
Un ou des individus sont allés sur le site de l’office du tourisme et ont effacée, entre autre, la page Facebook et des images. C’est tout un travail qui est à refaire.
Notre avis : Sans preuve, on ne peut attaquer une personne en justice. Il est quand même possible de porter plainte contre X.

IV. Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires :
1. Plan de financement du bâtiment destiné à accueillir le Point Accueil Jeunes.
La construction d’un nouveau bâtiment pour le PAJ

  • - Devrait être construit sur un terrain appartenant au Département (monsieur GENDREAU en a par lé au conseil général. Ce terrain devrait être estimé pour, ensuite, envisager une cession)
  • - Peut bénéficier d’une aide du Conseil Général et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

  • La subvention de la CAF est versée (52 800 €)
    Afin de permettre le financement de l’opération, Monsieur LAGRENAUDIE propose :
  • - De confirmer la demande d’aide auprès du Conseil Général au seul titre du dispositif dédié aux centres de loisirs (20 %)
  • - De solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2013.

  • Concernant la demande de subvention au titre de la DETR, il est rappelé qu’une demande d’aide a déjà été effectuée pour le financement du Pôle Pluridisciplinaire de Santé.
    En conséquence, il est proposé que la demande de subvention au titre de la DETR s’effectue selon l’ordre de priorité suivant :
  • - Priorité n°1 : Pôle Pluridisciplinaire de Santé.
  • - Priorité n°2 : Point Accueil Jeunes

  • Le coût des travaux s’élève à 215 480,74 €. Les recettes correspondantes seraient de 52 800 € par la CAF, 43 096,15 € par le CG, 64 644,22 € par l’état et 54 940,37 € par la CDC.
    2. Aides au titre du RASED
    Il est accordé une subvention de 220 € (180 € pour SAINT6AULAYE et 40 € pour SAINT PRIVAT) au titre de l’année scolaire 2011/2012 et de 420 € (200 € pour LA ROCHE CHALAIS, 180 € pour SAINT6AULAYE et 40 € pour SAINT PRIVAT) au titre de l’année scolaire 2012/2013.
    3. Point sur la réforme des rythmes Scolaires
    Monsieur LAGRENAUDIE fait le point sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes Scolaires.
  • - Temps maxi /journée scolaire : 5h30 et 3h30 maximum pour le mercredi
  • - Pause méridienne d’une heure 30 minutes minimum
  • - Durée maximum de la semaine scolaire : 24 h
  • - Mise en place d’activités péri- éducatives à l’issue des cours (pendant ¾ d’heure – de 15h 45 à 16 h30 – avec un taux d’encadrement de 14 élèves de moins de 6 ans et 18 élèves de plus de 6 ans par encadrant). Un problème d’encadrement et de locaux va se poser.
    Le comité de pilotage se compose de 5 élus, 5 enseignants, 5 parents d’élève, 3 personnels techniques et 2 animateurs des centres de loisir.
    La CDC ne devra délibérer sur ce point, avant mars 2013, que si elle repousse la réforme à la rentrée scolaire 2014/2015.
    4. Demande de subvention
    La directrice de l’école élémentaire de SAINT-AULAYE a envoyé un courrier pour demander l’attribution d’une prime de 20 € par élève qu’elle n’a pas réclamée l’an dernier car elle avait un projet pour cette année scolaire.
    Ce projet est un voyage du 3 au 7 juin du côté de Bordeaux et il concerne 148 élèves. Dans ce même courrier, madame la directrice signale qu’aucune sortie n’est prévue pour l’année prochaine.
    Monsieur LAGRENAUDIE propose de verser les crédits prévus l’an dernier et ceux de cette année en même temps.
    Monsieur DELAVIE signale que, pour les crédits de l’an passé, il faudra voter une subvention exceptionnelle.

    V. Finances et Gestion du Personnel
    1. Recrutement d’un CAE et /ou d’un contrat d’avenir
    Plusieurs pistes sont avancées

  • - à court terme : un poste de Conseiller en séjour touristique au sein de l’antenne de l’Office basée à la Roche Chalais et un agent d’entretien qui était, auparavant, occupé par un C.A.E. (Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi). Pour ce dernier emploi, il faudrait un homme qui pourrait être pompier.
  • - à moyen terme : une secrétaire ou un agent administratif mis à disposition du futur Pôle Pluridisciplinaire de Santé et du futur C.I.A.S. (Centre Intercommunal d’Action Sociale).

  • 2. Point sur les budgets.
    2-1 – Admissions en non valeur
    Pour 5 administrés, la somme de 154,96 € a été admise en non valeur.
    2-2 – Informations sur le budget
    Monsieur DELAVIE informe les membres du conseil que cette information sur le budget principal 2012 vise à permettre aux commissions de commencer à travailler et aux élus de réfléchir sur les orientations du budget 2013.
    Monsieur DELAVIE donne les détails par chapitre des dépenses et recettes de fonctionnement et d’équipement.
    Dépenses de fonctionnement votées : 2 136 540,07 €
    Dépenses de fonctionnement réalisées : 1 637 483,44€
    Recettes de fonctionnement votées : 2 136 540,07 €
    Recettes de fonctionnement réalisées : 2 135 087,60 €
    Solde de fonctionnement : + 487 604,16 €
    Solde d’investissement : - 27 971,52 €
    Report prévu sur le budget 2013 : en investissement , la somme de 27 971,52 € et en fonctionnement, la somme de 471 642,44 €.
    Monsieur DELAVIE a fait remarquer que cet excédent de recette reporté serait minoré par la différence entre les dépenses et les recette supplémentaires prévues en 2013.
    3. Information sur le calendrier prévisionnel d’élaboration des budgets 2013
    Monsieur DELAVIE donne des dates de réunions de commission des finances et des prochains conseil communautaires. En ce qui concerne le public, le mercredi 27 février, conseil communautaire sur l’orientation budgétaire et le jeudi 28 mars, conseil communautaire avec vote des budgets.

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