Accueil (22/12/2017)
 
Qui sommes nous (24/09/2017)
 
Services au public (30/12/2017)
 
Associations sportives (13/12/2017)
 
Autres associations (09/10/2014)
 
Ephéméride (12/01/2018)
 
Conseils communautaires (13/12/2017)
 
Conseils municipaux (22/12/2017)
 
La gazette de SAINT AULAYE (11/12/2017)
 
En direct du Sénat (07/02/2014)
 
Politique (12/04/2016)
 
Regardez, c'est comme si vous y étiez (10/02/2009)
 
Petites annonces (27/09/2009)
 
Formulaire d'inscription sur le site (18/08/2009)
Conseil communautaire : 20130227


Réunion de Conseil Communautaire du 27 février 2013

 

 I. Environnement

1. Compte Rendu de la Commission Environnement du 19 février 2013

La commission Environnement s’est réunie le 19 février pour l’orientation budgétaire de cette commission.

La commission Environnement propose de prendre la compétence entretien (vidange) avec une aide de 60,00 € par vidange faite par une entreprise agréée. Ce sera applicable le 1er mars 2013.

2. Modification des statuts du SMCTOM du secteur de Ribérac.

Parmi les points modifiés se trouvent la modification du siège du syndicat et la modification de la composition de ce syndicat.

 

II. Habitat

1. Attributions d’aides individuelles dans le cadre du PIG.

Aucune aide n’a été attribuée depuis le dernier conseil communautaire.

2. PIG habitat, convention de mutualisation de moyens techniques et administratifs

Le syndicat mixte d’Etude et d’Aménagements du Pays Ribéracois, devenu au 1er janvier 2013, SYMAGE.

Le Conseil Communautaire a autorisé Madame la Présidente à signer une convention de mutualisation permettant au SYMAGE d’apporter un soutien technique et administrative, par l’utilisation des moyens dont il dispose.

 

III. Tourisme

1. Suite sur les dysfonctionnements informatiques à l’Office de Tourisme.

Le bureau du conseil communautaire étudie les suites à donner pour ces disfonctionnements.

 

IV. Enfance Jeunesse et Affaires Scolaires :

1. Réforme des Rythmes Scolaires.

Monsieur Yannick LAGRENAUDIE, Vice-président en charge des affaires Scolaires et de l’Enfance- Jeunesse rend compte des propositions formulées par le Comité de Pilotage lors de sa réunion du jeudi 31 janvier 2013 en mairie de SAINT-AULAYE.

Face au temps important nécessaire que requiert l’élaboration du Projet Educatif Territorial, le recensement des ressources nécessaires à la mise en oeuvre à la réforme (locaux, personnel qualifié : près de 30 personnes à mobiliser), à l’unanimité moins une voix, le Comité de Pilotage propose de différer à septembre 2014 la mise en oeuvre de la réforme.

Monsieur  MENUT, Maire de LA ROCHE CHALAIS, signale que sa commune est prête à appliquer la réforme dès la rentrée 2013 et propose de l’appliquer sur sa commune. Monsieur LAGRENAUDIE lui signale que c’est un projet communautaire et non un projet communal.

Une réunion est prévue le 18 mars à 20 h 00 à LA ROCHE CHALAIS, salle annexe de la mairie avec les élus et les enseignants au vu de ce qu’aura dit le ministre de l’éducation nationale lors de sa visite en DORDOGNE le 28 février 2013.

Notre avis : Quoiqu’il en soit, il faut que la décision soit prise avant le 29 mars car la DASEN doit être prévenue, au plus tard, le 31 mars si la réforme est repoussée en 2014.

2. Point sur le bâtiment destiné à accueillir le Point Accueil Jeunes.

Monsieur Yannick LAGRENAUDIE, Vice-président en charge des affaires Scolaires et de l’Enfance- Jeunesse, fait le Point sur le bâtiment destiné à accueillir le Point Accueil Jeunes.

Les dossiers de demandes subventions ont été transmis auprès du Conseil Général de Dordogne et de la Préfecture.

Il est prévu 52 800 € de la CAF, 43 000 € du Conseil Général, 64 000 € de la DETR (sachant que la priorité numéro 1 est la maison de santé) et 21 000 € de réserve parlementaire.

Pour le terrain, il fait  1 421 m² et est estimé à 10 € au mètre carré soit à 14 210 €. Il est proposé de solliciter le Conseil Général pour la cession à l’Euro symbolique de ce terrain.

Pour la DETR, madame la Présidente n’est pas sure de la recevoir pour la maison de santé cette année et demande si le conseil communautaire est prêt à continuer le projet si la subvention n’est pas versée. La décision sera prise lors d’un prochain conseil communautaire.

 

V. Finances et Gestion du Personnel

1. Compte rendu du recrutement du CUI-CAE.

Le recrutement d’un agent d’entretien (ménage) affecté aux bâtiments scolaires à compter du 1er février 2013 a été approuvé par les conseillers. Il s’agit de  Madame Isabelle OLLIVIER de LA ROCHE CHALAIS qui sera employé 20 heures par semaine.     01 : 46 : 04

2. Désignation d’un nouvel A.C.M.O. (Agent Chargé de la Mise en OEuvre des Règles d’Hygiène et de Sécurité).

Cette fonction était assurée par l’ancien Directeur de l’Office de Tourisme. Elle sera désormais assurée par Michael FLAGEOLET.

3. Augmentation de temps de travail d’un agent

Un agent communautaire en charge du service de portage de repas à domicile effectue en plus de cette mission des travaux de ménage dans différentes bâtiments communautaires (écoles, locaux administratifs et Office de Tourisme). 

Madame la présidente propose d’augmenter à hauteur de 31/35ème la quotité de temps de travail de cet agent.

4 . Admission en non-valeur.

La somme de 37,00 € a été admise en non valeur.

5. Débats d’Orientations Budgétaires 2013.

Les résultats 2012

Dépenses de fonctionnement :   1 637 483, 44 €                         

Recettes de fonctionnement :     2 135 087, 60 €            

Excédent de fonctionnement :       497 604, 16 €           

Dépenses d’investissement :         143 771, 66 €

Recettes d’investissement :          103 218, 86 €

Déficit d’investissement :               40 552, 80 €

Restes à réaliser en investissement

Dépenses :       67 141, 22 €

Recettes :         79 732, 50 €

Excédent :        12 591, 28 €

A la suite de ces chiffres, monsieur DELAVIE a présenté le budget en détail avec les plus et les moins par rapport au budget primitif 2012 et fait des propositions pour le budget 2013.

Dépenses de fonctionnement : 1 898 594 € en augmentation de 261 111 € par rapport au BP 2012.

Pour les recettes de fonctionnement, les 2 principaux chapitres sont le 73 (impôts et taxes) et le 74 (dotations)

Pour le chapitre 73, les bases fiscales sont augmentées de 1,8%, les taux d’imposition 2012 sont maintenus et une baisse de 15% sur la taxe des entreprises est prévue. Ce chapitre s’élève à 1 338 660 € en baisse de 5 147 €.

Pour le chapitre 74, l’état prévoit un gel des subventions aux collectivités locales. Pour pouvoir faire le budget, monsieur DELAVIE propose une baisse de 5% des dotations de l’état et prévoit une augmentation des partenaires de la CDC. Ce chapitre s’élève à 357 247 € en augmentation de 40 705 €.

Recettes de fonctionnement : 2 339 608 € en augmentation de 204 520, 70 €.

La différence entre les recettes et dépenses de fonctionnement servira, pour une partie, aux dépenses d’investissement et le reste sera mis en réserve.

Recettes et dépenses d’investissement : Pour les écoles la somme de 97 551, 93 a été dépensée en 2012, il est proposé pour 2013, la somme de 100 250, 73 €. Deux autres investissements sont prévus, le pôle pluridisciplinaire de santé et le point d’accueil jeune, ils seraient traités, individuellement, avec un budget annexe. Le budget investissement s’équilibre à 1 214 050 €

Le solde positif du budget fonctionnement (411 014 €) sera réparti entre 161 884 € pour l’investissement et 249 130 € en réserve de fonctionnement.

Proposition de la commission des finances

La CDC prend la compétence garderie car c’est le même personnel qui s’occupe de la garderie et des écoles (voté à l’unanimité)

Le principe de la création d’un CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) avec prise en charge des dépenses concernant les associations oeuvrant dans le secteur caritatif (exemple les restos du cœur).

 

© 2018