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Conseil communautaire : 20130516


Conseil communautaire du jeudi 16 mai 2013.

 

Ordre du jour

I – Habitat

1 – Attribution d’aides individuelles dans le cadre du PIG

Une subvention de 354,55 € a été attribuée à 2 ménages pour 14 229,46 € HT

2 – PIG : avenant n° 2

Les conseillers ont adopté cet avenant portant à 25 le nombre de dossiers pour les propriétaires occupants concernés par l’aide de solidarité écologique.

II – Action sociale

1 – Point sur le pôle santé pluridisciplinaire

A – Acquisition de terrain auprès de la commune de SAINT-AULAYE

Il sera cédé à la CDC à l’Euro symbolique.

B – Compte rendu du comité de pilotage concernant le centre intercommunal d’action sociale

Il est prévu que chaque commune envoie pour la mi mai ce qu’elle offre comme action sociale sur son territoire et des besoins de sa population ; à la mi juin, étude des retours des communes et mi septembre, analyse, pour chaque compétence, des contraintes organisationnelles, institutionnelles, humaines et financières. En octobre les conseillers donneront leur avis. Par ailleurs, il est prévu une rencontre avec les représentants de l’ADMR.

III – Réforme institutionnelle

Actuellement, la CDC se compose de 21 conseillers et, selon la loi, il doit y en avoir, au minimum, 22. Les conseillers municipaux doivent, au sein de leur commune, choisir la manière de choisir leur représentant au sein de la CDC.

Si 7 communes représentant 3288 habitants ou 5 communes représentant 4384 habitants choisissent la même manière d’élire leur représentants, proportionnellement à un certain nombre d’habitant des communes, c’est cette méthode qui sera choisie. Cela implique que LA ROCHE CHALAIS ou SAINT-AULAYE soit partie prenante de ce choix si non c’est la représentation proportionnelle au plus fort reste qui sera appliquée.

IV – Enfance, jeunesse et affaires scolaires.

1 – Réforme des rythmes scolaires

Le comité de pilotage a posé certaines questions dont la restauration du mercredi midi (c’est envisageable) et la création d’une garderie et d’un centre de loisirs sur SAINT-AULAYE.

2 – Point sur le projet du point jeune

Les subventions s’élèvent à 48 141,85 € de l’état, 52 800 € de la CAF et 17 724 € du contrat d’objectif. Une subvention de 43 509 € est attendue du Conseil général.

3 – Convention avec le CG  pour le service de restauration du collège de SAINT-AULAYE

Une participation forfaitaire comprenant l’usure du matériel et le temps passé pour préparer les repas des écoles était fixée à 1 000 € par an ; elle sera de 1 200 € par an.

V – Finances et gestion du personnel

1 – Possibilité d’acquisition du logement d’accueil de PARCOUL

Pour toucher une subvention concernant ce bâtiment, il faudrait qu’il appartienne à la CDC. Madame le Présidente propose au maire de PARCOUL de lui acheter.

Monsieur GENDREAU n’a pas eu le temps d’étudier à fond cette proposition qui ne lui est pas indifférente sauf en ce qui concerne le prix d’achat, d’une part, et le devenir de ce bâtiment plus tard, d’autre part. De plus, il faut qu’il en parle à son conseil municipal qui a déjà repoussé une demande similaire pour le souci du devenir de ce bâtiment. Un conseiller pense qu’il ne faudrait pas que les municipalités se défassent de leurs biens au profit de la CDC car le rôle de la CDC n’est pas d’avoir du bien.

2 – Personnel

A – Régime indemnitaire

Ce point de l’ordre du jour sera vu au cours du prochain conseil communautaire.

B – Remboursement de frais

35,84 € ont été remboursé à un agent pour les dépenses engagées pour une visite préalable à l’embauche.

VI – Questions diverses

1 – Subvention au comité des fêtes de SAINT MICHEL LEPARON concernant le championnat régional de l’UFOLEP qui se déroulera le 2 juin 2013.

Le coût est entre 6 000 et 6 500 € et les subventions attendues sont de 4 000 €. La CDC octroie une subvention de 1 000 €.

2 – Dates des réunions des différentes commissions.

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