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Conseil communautaire : 20140123


Réunion de Conseil Communautaire du 23 janvier 2014

I. Environnement

   1. Entretien des rivières : approbation du Plan Pluriannuel de Gestion élaboré par le SYMAGE
Le représentant du SYMAGE fait la présentation du plan pluriannuel de gestion des cours d’eau du territoire de la CDC qui s’échelonne sur 5 ans. La somme prévue pour ces 5 années de travaux est de 717 270 € à la charge du SYMAGE car ces travaux sont d’intérêt général. Si des travaux sont d’intérêt particulier pour la commune, le SYMAGE apporte des conseils techniques et, des fois, de la main d’œuvre. Si des entreprises doivent intervenir, c’est à la charge de la commune.
Le représentant du SYMAGE informe les conseillers que, en 2013, le SYMAGE avait la charge de 25 600 habitants, en 2015, il s’occupe d’un peu plus de 29 500 habitants et, qu’en 2015, il s’en occupera de 40 000.
Le plan pluriannuel de gestion des cours d’eau est approuvé à l’unanimité.

    2. SPANC : Bilan quantitatif des contrôles effectués en 2013.
Monsieur Dominique VILMARS, Vice-Président en charge de l’Environnement, rend compte du nombre de contrôles effectués durant l’année 2013 dans le cadre du SPANC.
La SAUR a pris du retard sur les contrôles de bon fonctionnement des assainissements non collectifs (101 effectués sur 375). La SAUR décide de rattraper son retard avant de démarrer la saison 2014. Sur les estimatifs de vente, l’estimatif était minoré (64 sur 25 de prévus) ainsi que pour les contrôles de conception.
Le budget prévu était de 32 083 € et les dépenses à la date du conseil communautaire s’élèvent à 22 315 €.

   3. SPANC : Attribution d’aides individuelles pour vidange.
Il est proposé d’accorder des aides individuelles vidange dont les demandeurs ont transmis une facture acquittée de vidangeurs bénéficiant d’un agrément préfectoral .
Trois aides de 60 € sont accordées soit 180 €.

   4. Modification des Statuts du SMCTOM du secteur de Ribérac.
Le SMCTOM du secteur de Ribérac indique que le Comité Syndical du SMCTOM a adopté une modification des statuts du Syndicat.
La modification statutaire est approuvée à l’unanimité.

II. Habitat et Aménagement du territoire

   1. Attribution d’aides individuelles dans le cadre du PIG.
Il est attribué 2 160 € d’aide à 2 personnes, dans le cadre du P.I.G. (Programme d’Intérêt Général), pour des travaux s’élevant à 84 561 €.

III. Finances et gestion du Personnel

   1. Ouverture de crédits
     A - La Communauté de Communes a reçu le 24 janvier 2014, la facture correspondant aux frais notariés de l’acquisition, auprès de la Commune de SAINT-AULAYE et à titre gracieux, d’un terrain communal pour permettre la construction du Pôle Pluridisciplinaire de Santé. Cette facture s’élève à 618, 06 € et n’a pu être inscrite dans les Restes à Réaliser comptables compte tenu de sa date de transmission.
En conséquence, Monsieur DELAVIE propose au Conseil Communautaire d’ouvrir, dès à présent, des crédits d’investissement au Budget Principal pour régler les honoraires notariés susvisés.
     B – Pour les travaux du pôle Pluridisciplinaire de Santé, un emprunt de 373 200 € a été réalisé et la première échéance arrive le 01/01/2014. Cette part du capital (21 973,69 €) n’était pas prévue au budget.
En conséquence, Monsieur DELAVIE propose au Conseil Communautaire d’ouvrir, dès à présent, des crédits d’investissement au Budget Principal pour régler cette échéance.
     C – La loi autorise un engagement du quart des crédits ouverts l’année précédente pour régler des dépenses d’investissement en attendant le vote du budget.
Les ouvertures de crédit sont approuvés à l’unanimité.

   2. Compte rendu des souscriptions d’emprunts (Point Accueil Jeune et Ecoles).
Monsieur DELAVIE rappelle que deux empruntes ont été inscrits au Budget Principal :

  • emprunt de 91 068 € pour le financement de l’opération au Point Accueil Jeune
  • emprunt de 43 249 € pour le financement des investissements 2013 dans les écoles.
Afin de souscrire les emprunts correspondants, une consultation a été engagée auprès de plusieurs organismes bancaires.
L’offre du Crédit Agricole a été retenue : durée 15 ans et taux de 3,54% pour chaque emprunt.
Le conseil communautaire accepte, à l’unanimité, les emprunts sus dits.

   3. Admission en non valeur
Une admission en non valeur de 14,40 € pour le restaurant scolaire a été votée.

IV. Affaires Scolaires-Enfance Jeunesse

   1. Adoption du règlement intérieur des Garderies Scolaires.
Le règlement intérieur des Garderies scolaires a été adopté par les conseillers communautaires.

   2. Opération « construction d’un bâtiment pour le Point accueil Jeune » : Point sur les travaux.
La première réunion de chantier a été organisée le 13 janvier 2014 afin de déterminer les conditions d’organisation du chantier et d’exécution des travaux.
L’implantation du bâtiment sera validée le 20 janvier 2013. Les réunions de chantiers sont organisées chaque lundi à 14h30.
Monsieur GENDREAU met en avant l’enclavement du terrain où sera construit ce bâtiment et suggère que la CDC demande un droit de passage.

   3. RASED 2014 : demandes de subventions.
Monsieur Yannick LAGRENAUDIE, Vice-président en charge des affaires Scolaires et de l’Enfance- Jeunesse, propose au Conseil Communautaire d’accorder au R.A.S.E.D. une subvention d’un montant de 420 € pour l’année 2014 (20 € par élève concerné, soit pour LA ROCHE CHALAIS : 200 €, SAINT-AULAYE : 180 €, et SAINT PRIVAT DES PRES : 40 €).
La subvention sollicitée est identique à celle de l’année 2013.
La proposition est acceptée à l’unanimité.

   4. Demandes de subventions
Monsieur VILMARS signale une demande de subvention pour les écoles qui lui est parvenu. Il pense que les attributions de subvention étaient du ressort de la CDC.
Madame la Présidente lui donne raison. Madame BOMPART-PATCHINE signale qu’il est attribué 20 € de subvention par élève de l’école et 10 € par an et par enfant participant à des sorties.

V. Action Sociale

   1. Pôle Pluridisciplinaire de Santé
Au cours d’une réunion du bureau communautaire, le 16 janvier 2014, Madame BEGUIN (MSA Services) a indiqué que le bon fonctionnement des actuelles Maisons de Santé existantes en Dordogne nécessite la présence d’un agent d’accueil par le biais d’un contrat d’avenir.
Aussi, il a été évoqué la possibilité pour la Communauté de Communes de recruter un emploi d’avenir pour assurer une fonction d’accueil au sein du Pôle Santé de la CDC.
Une fiche de poste de cet emploi a été créée.
Dans l'idéal, l'accueil serait assuré du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Le financement de cet emploi serait à 60% à la charge des médecins et à 40% à la charge de la CDC.
Le bâtiment devrait être livré en avril 2014. Si l’emploi d’avenir était recruté en mars 2014, la personne recrutée pourrait suivre une formation obligatoire avant l’ouverture du Pôle Santé. Cette formation pourrait notamment s’effectuer au niveau du CLIC.
Le Conseil Communautaire est favorable à la création de cet emploi.

   2. Projet de Maison d’accueil de FESTALEMPS : demandes de subventions DETR 2014.
Le maître d’œuvre de l’opération est le cabinet d’Architecture HALLER, qui a présenté courant décembre l’Avant-Projet Architectural de l’opération.
Le chiffrage établi par le cabinet d’Architecture HALLER s’inscrit dans l’enveloppé que l’étude préalable de l’ATD avait établie.
En conséquence, afin de confirmer les demandes correspondantes de subventions et de pouvoir notamment déposer avant le 31 janvier 2014 le dossier de demande de subvention DETR 2014, il convient

  • D’approuver l’opération
  • D’approuver le plan de financement de l’opération
  • De solliciter l’ensemble des subventions figurant dans le plan de financement.
Restera, à la charge de la CDC, 95 390.96 €, couvert par un emprunt, soit 44,5% de l’opération.
Les conseillers ont accepté les 3 propositions.

VI. Tourisme

    Compte rendu de la Commission Tourisme du 16 janvier 2014

    • A – Taxe de séjour - coût : Il avait été décidé que la taxe de séjour soit identique sur tout le territoire de la CDC et pour tous les hébergements (0,44 €). La taxe doit tenir compte de la catégorie de l’établissement. Pour les terrains de camping 2* elle sera de 0,22 €, pour les hôtels 1* elle sera de 0,33 € et pour les hôtels 2* elle sera de 0,44 €.
    • B – Taxe de séjour – durée : La taxe de séjour était et sera en 2014 prélevée du 15 mai au 15 septembre. Il est proposé, pour 2015, qu’elle soit prélevée toute l’année.
    Ces 2 points ont été approuvés par les conseillers . Il reste à voir le statut des ouvriers et des résidents à l’année.
    • C – Pays du Périgord vert : l’adhésion annuelle s’élève à 850 €. Cette association met à la disposition des offices de tourisme différents guides dont un guide de l’hébergement.
    • D – Tourisme : Des journées sont déjà programmées
      • Journées des métiers d’art les 4, 5 et 6 avril
      • Journées du patrimoine de pays et des moulins les 14 et 15 juin
      • Randonnée sur le chemin de Saint Jacques de Compostelle le 29 juin
      • Marché médiéval de SAINT-AULAYE le 26 juillet
      • Les journées du patrimoine les 20 et 21 septembre
      • Fête des vendanges à PUYMANGOU en octobre.

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