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Conseil communautaire : 20140428


Conseil communautaire du 28 avril 2014.

 

Ordre du jour

 

Avant d’approuver l’ordre du jour du conseil communautaire précédent, madame ROUSSIE-NADAL est intervenue pour que le point de l’ordre du jour du conseil communautaire précédent concernant les indemnités des Président et vice-présidents soit reporté. En effet madame ROUSSIE-NADAL dit que ce point ajouté à l’ordre du jour n’est pas légal même si la majorité du conseil l’a approuvé. Un point ajouté à l’ordre du jour doit être ajouté si il y a une urgence à le faire. D’autre part, c’est un point concernant les finances et les conseillers, nouvellement élus, ne sont pas tous au courant de celles-ci.

Monsieur le Président reste sur ces positions et considère que le Président nouvellement élu doit pouvoir modifier l’ordre du jour qui a été fait par l’ancienne Présidente.

Notre avis : Pour éviter une telle polémique (peut être voulue) monsieur le Président aurait du envoyer un ordre du jour modifié et non le modifier le jour du conseil communautaire.

L’ordre du jour du conseil communautaire précédent a été approuvé par les conseillers.

I – Finances et gestion du personnel

Vote des taxes locales.

                Taxe d’habitation : 5,33%

                Taxe foncière du bâti : 5,72%

                Taxe foncière non bâti : 25,59%

                Cotisation foncière des entreprises : 6,93% 

Portage des repas à domicile

                Il est demandé 6,50 € par repas sur toute la CDC depuis avril 2013.

                Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 168 468,50 €. Il est à noter que dans les recettes, l’apport des familles est de 122 634,68 €

                Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 29 341,82 €. Une partie de cette somme servira à l’achat d’un véhicule. Cela fera diminuer les dépenses de fonctionnement d’à peu près 6 000 €.

Tourisme

                Les chiffres cités ne correspondant pas lorsque l’on fait les totaux à ceux entendus donc nous ne donnerons que les résultats.

La section de fonctionnement s’équilibre à 102 393 €

La section investissement s’équilibre à 9 092,51 €  0 : 39 : 53

SPANC

                Le budget SPANC a été adopté à l’unanimité : section d’exploitation équilibrée à 146 114,07 € 

Maisons d’accueil

                Monsieur PILLON a spécifié maison avec un « s » car cela concerne celle de PARCOUL et celle de FESTALEMPS. Monsieur le Président a spécifié qu’il avait inscrit le montant de l’opération « maison d’accueil de FESTALEMPS » au budget mais cela n’engage pas la réalisation de l’opération. Plus tard, il a rajouté  que la CDC ne pouvait pas s’engager dans une opération alors que l’on ne connaît pas la finalité du budget qui sera affecté à la maison d’accueil, il attend la totalité des subventions demandées.

Notre avis : Avec la politique menée actuellement par le gouvernement concernant les subventions aux différentes instances, la maison d’accueil de FESTALEMPS n’est pas prête de voir le jour malgré le dépôt du permis de construire.

                Monsieur le Président a présenté le budget de la maison d’accueil de FESTALEMPS. Les chiffres cités ne correspondant pas lorsque l’on fait les totaux à ceux entendus donc nous ne les donnerons pas.

                Monsieur le Président présente, ensuite, le budget de fonctionnement de la maison d’accueil de PARCOUL qui s’équilibre à 24 366,78 € puis, monsieur PILLON présente le budget investissement des maisons d’accueil qui s’équilibre à 246 341,66 €.

Permis de construire de la maison d’accueil de FESTALEMPS

                Les conseillers approuvent le dépôt de ce permis de construire.

Création d’un budget annexe

                Ce budget annexe est celui du pôle pluridisciplinaire de santé. Le budget de fonctionnement s’équilibre à 13 840 €.

Budget principal de la CDC

                La section fonctionnement s’équilibre à 2 652 053,73 €

Notre avis : Plusieurs points ont attiré notre attention : l'augmentation de 128,49% de l'indemnité des élus et leur cotisation retraite qui a été multipliée par 9. De plus, par rapport au compte administratif 2013, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 14,29% tandis que les recettes ont diminué de 3,81%.

                La section investissement s’équilibre à 979 972,79 €

                Avant de voter, monsieur le Président demande si il y a des remarques et monsieur DE CUMOND a dit qu’il faisait des réserves concernant les indemnités des élus.

                Concernant les investissements, monsieur VILMARS a demandé comment il se faisait que la maison d’accueil de FESTALEMPS n’était pas présentée dans le budget. Monsieur le Président a répondu que c’était le budget principal et non un budget annexe.

Notre avis : Il existe un budget annexe maison pluridisciplinaire de santé et pourtant, la maison pluridisciplinaire de santé est citée dans le budget principal. Ce que nous écrivions plus haut concernant la maison d’accueil de FESTALAMPS  risque de s’avérer mais pas par le manque de subventions …

                La section fonctionnement s’équilibre à 2 652 053,73 €

                La section investissement s’équilibre à 979 972,79 €

Le budget principal a été voté avec 6 abstentions : 2 de SAINT PRIVAT, 2 de SAINT-AULAYE, 1 de SAINT ANTOINE CUMOND et 1 de FESTALEMPS.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

                Pour SAINT-AULAYE et SERVANCHE le taux est de 11,43%.

                Pour PUYMANGOU, LA ROCHE CHALAIS, CHENAUD et PARCOUL le taux est de 15,84%.

                Pour FESTALEMPS, SAINT ANTOINE CUMOND, SAINT PRIVAT DES PRES et SAINT VINCENT JALMOUTIERS le taux est de 14,07%. 

Création d’emplois pour avancement de grades

3 emplois sont créés et 3 emplois sont supprimés.

 

II – Organisation de la communauté de communes

Désignation de délégués

                SMCTOM de MONTPON MUSSIDAN

                                SAINT-AULAYE

                                               Membres titulaires : Messieurs EYMARD et DENOST

                                               Membres suppléants : Madame DUPRE et monsieur VARIN

                SYMAGES

                                SAINT-AULAYE

                                               Membres titulaires : Messieurs LAGRENAUDIE et DESSAIGNE

                                               Membres suppléants : Messieurs EYMARD et JAULIN 2 : 39 : 00

Constitution des commissions

                Au préalable, monsieur le Président tient à faire le point sur les commissions.

                Les commissions sont ouvertes aux titulaires et aux suppléants pour que chaque commission ait un maximum de 10 membres et que chaque membre ne puisse siéger à plus de 3 commissions.

                Proposition des commissions :

La commission des finances et d’ouverture de plis se composera du Président et d’un représentant de chaque commune, soit le Maire soit son suppléant.

                La commission d’appel d’offre se composera de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, eux mêmes membres de la commission des travaux.

                La commission affaires scolaires, jeunesse et sport sous la vice-présidence de monsieur LAGRENAUDIE, vice-président en charge des affaires scolaires, de la jeunesse et du sport qui expose comment il conçoit le fonctionnement de cette commission.

                La commission des affaires économiques et du développement durable dans laquelle sera intégrée la politique du logement avec le PIG sous la vice-présidence de monsieur GENDREAU qui expose comment il conçoit le fonctionnement de cette commission.

                Commission des affaires sociales de la santé et de la solidarité sous la vice-présidence de monsieur MENUT qui expose comment il conçoit le fonctionnement de cette commission.

                La commission « protection et mise en valeur de l’environnement » sous la responsabilité du Président. Elle sera en charge des domaines suivants :

- SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

- collecte et traitement des déchets

- entretien et gestion des cours d’eau

Les membres de cette Commission seront chargés de proposer un Vice-Président de Commission.

                La commission des travaux et des marchés publics (autre que la commission des appels d’offre).

Les membres de cette Commission seront chargés de proposer un Vice-Président de Commission.

                La commission du tourisme. Il faudra modifier l’article 3 des statuts de l’office du tourisme pour la création de cette commission. L’article 3 stipule que la commission consultative se compose de 10 membres titulaires et 10 membres suppléants : 6 élus communautaires et 4 acteurs locaux du tourisme. Le nouvel article 3 dira que la commission consultative se composera de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants : 5 élus communautaires, 3 élus municipaux, 4 représentants des acteurs locaux du tourisme et 4 représentants d’association ayant un lien avec le tourisme local.

                A une question posée par monsieur LAGRENAUDIE, monsieur le Président répond que le conseil d’administration actuel de l’office du tourisme est caduc car il n’existe pas dans les statuts de l’office du tourisme. Dans la commission consultative de l’office du tourisme, le Président et le vice-président de l’office du tourisme sont membres de droit.

Notre avis : le Président est le Président de toutes les commissions. Comment est nommé (ou élu ?) le vice-président de l’office du tourisme ?

Chaque Commune transmettra à la Communauté de Communes des propositions de membres pour les Commissions.

Délégations au président

                Après que monsieur PILLON ait lu les délégations du Président et rappelé que monsieur le Président doit , lors de chaque réunion de la communauté de commune, rendre compte des décisions prises au titre des attributions exercées par délégation des membres de la CDC, ce point de l’ordre du jouir a été approuvé.

 

III – Environnement

 SPANC

                Le Conseil Communautaire avait décidé que la Communauté de Communes assure une prise en charge à hauteur de 60 € par vidange réalisée par les usagers pour chaque installation tous les six ans.

                Une aide de 180 € a été attribuée à 3 usagers.

 

IV – Habitat et aménagement du territoire

PIG

                Une aide de 700 € a été attribuée dans le cadre du PIG pour des travaux qui ont coûtés 34 870 €.

 

V – Questions diverses

Maison d’accueil de FESTALEMPS 

Monsieur GENDREAU propose de solliciter, auprès du Conseil Général et au titre des dispositifs « Contrats d’Objectifs » et « Fonds d’Equipement aux Communes » une subvention correspondant à 20 % de la dépense HT soit  42 489,39 €.

Compétences

                Monsieur LAGRENAUDIE souhaiterait que l’on rappelle, surtout pour les nouveaux élus les compétences de la CDC et les petites communes, entre autres, pour les fonds de concours qui pourraient leur être apportés.

Indemnités

Monsieur le Président va se renseigner pour savoir si la question des indemnités présentée au conseil communautaire précédent était légale ou non. En attendant, il décide de suspendre les indemnités.

Prochaine réunion du conseil communautaire

                Elle se déroulera à SAINT ANTOINE CUMOND

 

 

 

 

 

 

 

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