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Conseil communautaire : 20140522


Conseil communautaire du 22 mai 2014.

Ordre du jour

I. Institutions - Organisation de la Communauté de Communes
1. Indemnités des élus.
Indemnités brutes du Président : 1 568,11 €
Indemnités brutes des vice-présidents : 627,24 €
Monsieur CHAUSSADE intervient pour signaler que s’il s’était abstenu lors du dernier vote, ce n’était pas pour les indemnités mais pour leur taux. Il demande si le vote des indemnités peut se faire au vote secret. Monsieur PILLON répond que cela peut se faire que sur demande d’un tiers des membres.
Madame JOSEPH-JOUBERT est intervenue en faisant remarquer que le gouvernement demandait aux français de faire un effort et que les élus n’avaient aucun scrupule à accumuler les indemnités. Seul monsieur GENDREAU a assumé ses indemnités.
Monsieur SEBARD informe les élus du conseil communautaire que, lors du débat précédant le conseil communautaire, la majorité des maires étaient pour la baisse des indemnités dont un vice-président et que 2 vice-présidents et le Président s’y sont opposés.
Monsieur VILMARD a précisé que si le budget n’est pas "compétent", il y aura révision.
Les indemnités sont votées par 16 voix pour, 3 abstentions et 6 voix contre.
Notre avis : Pour la révision, il aurait été mieux de dire «aurait» au lieu de «aura» car il a été dit, au cours de ce conseil communautaire, que l’on ne peut pas revenir plusieurs fois sur des décisions prises. Monsieur GENDREAU est le seul qui assume ses indemnités car il emploie du personnel qui, salaires et charges comprises, lui coûtent 35 000 €. Les autres vice-présidents et le Président touchent déjà une retraite plus leur indemnité de Maire ou d'adjoint. Cela fait, pour monsieur GENDREAU, indemnités de conseiller général plus indemnités de Maire plus indemnités de vice-président de la CDC : 3 124,22 € brut soit à peu près ce qu’il débourse pour ses employés. Pour monsieur MENUT, ses indemnités de Maire plus celles de vice-président de la CDC font une somme de 2 718,05 € brut. Pour monsieur LAGRENAUDIE (qui s’est abstenu lors du vote des indemnités) le même calcul, pour les mêmes fonctions, donne 2 261,87 € brut. Pour monsieur le Président, adjoint au Maire de LA ROCHE CHALAIS, cela donne 2 613,71 € brut.
2. Composition des Commissions Communautaires.
     Commission affaires scolaires, jeunesse et sport
Vice-président : monsieur LAGRENAUDIE
Membres : mesdames GARCIA, JOSEPH-JOUBERT et ROUSSIE-NADAL et messieurs LAGRENAUDIE, NEIGE et FERRIER.
     Commission des affaires économiques et du développement durable
Vice-président : monsieur GENDREAU
Membres : mesdames JOSEPH-JOUBERT, ROUSSIE-NADAL, COCHIN et DAGNAUD et messieurs GENDREAU, LAGRENAUDIE, EYMARD et SEBARD.
     Commission « protection et mise en valeur de l’environnement »
La commission désignera son vice-président.
Membres : madame CHETANEAU et messieurs DE CUMOND, GOBIN et SEBARD
     Commission des affaires sociales de la santé et de la solidarité
Vice-président : monsieur MENUT
Membres : mesdames JOSEPH-JOUBERT, GARCIA, OUARY, SHARPE et DE ALMEIDA et messieurs MENUT, CHAUSSADE et SEBARD
     Commission des travaux et des marchés publics
La commission désignera son vice-président
Membres : madame CHETANEAU et messieurs EYMARD, GOBIN, BONNET, DENOST (de SAINT-AULAYE) et VILMARS.
     Commission d’appel d’offre
Membres titulaires : messieurs BONNET, VILMARD et FAURIE
Membres suppléants : messieurs GOBIN, EYMARD et DENOST (de SAINT VINCENT JALMOUTIERS)
     Commission consultative du tourisme
Vice-président : monsieur GENDREAU
Elle se compose de 5 élus communautaires (autre que le vice-président), 3 élus municipaux non communautaires, 4 professionnels (hébergeurs ou en lien direct avec le tourisme) et 4 associations ayant un intérêt touristique.
Elus communautaires : mesdames COCHIN de LAROCHE CHALAIS et PRAT de SERVANCHE et messieurs DENOST de SAINT-AULAYE et de SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS et LAGRENAUDIE de SAINT-AULAYE.
Elus municipaux : mesdames RAVAUD de SAINT ANTOINE, ROUQUETTE de SAINT-AULAYE et monsieur DESSAIGNE de SAINT-AULAYE
Professionnels : Dominique BLANC de SAINT-PRIVAT, Nathalie PAVAREL de LA ROCHE CHALAIS, Marie DORJMAR de SAINT-MICHEL et LEPARON et Laurent CHEVALIER de SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS.
Associations : Frédéric DOLET de CHENAUD, Annie MOULINIER et Henri CASTAGNA de LA ROCHE CHALAIS et Michel BRECHOIRE de SAINT-AULAYE.
3. Délégation donnée au Président pour le recrutement des agents non titulaires (pour le remplacement d’agents momentanément indisponibles).
Délégation est donnée à monsieur le Président.

II. Affaires Sociales-Santé
Pôle Pluridisciplinaire de Santé
     Point sur les travaux
Les travaux devraient se terminer fin juillet pour ouverture début août.
     Avenants aux marchés publics de travaux
Des avenants en plus et en moins value sont votés, au total la plus value est de 16 236,04 €. Coût des travaux 568 526,18 € avec un emprunt de 325 634,73 €
     Actualisation du Plan de Financement
Les intérêts annuels de l’emprunt sont de 23 731,71 €

III. Finances
Ce point sera vu lors du prochain conseil communautaire.

IV. Questions diverses:
1. Proposition du Syndicat Départemental d’Electricité pour participer à un Groupement de Commande «achat d’énergies».
Au journal officiel est parue la loi du 17 mars 2014 qui entérine la fin progressive du tarif réglementé du gaz naturel. Il faut donc adhérer à un groupement de commande. Les conseillers ont adopté l’adhésion à ce groupement de commande.
2. Aides individuelles PIG
1 935,71 € d’aides ont été apportées pour, à peu près, 50 000 € de travaux.
3. Aides individuelles vidange (SPANC)
2 aides sont versées dans le cadre du SPANC (120 €).
La SEREC ne reverse pas une redevance à LA ROCHE CHALAIS. Cette redevance s’élève à 19 000 € par an.
Notre avis : quel moyen y a t’il pour forcer ce fournisseur à verser ce qui est dû : une mise en demeure à payer par les impôts ?
4. Désignation des représentants de la CDC au conseil de surveillance de 2 hôpitaux
Hôpital de SAINT-AULAYE : monsieur LAGRENAUDIE étant membre de droit en tant que Maire de SAINT-AULAYE, madame JOSEPH-JOUBERT est désignée.
Hôpital de la MEYNARDIE : monsieur LAGRENAUDIE est désigné.
5. Désignation des représentants de la CDC au sein du conseil d’administration de l’AGRN
Délégué titulaire : monsieur VILMARS
Délégué suppléant : monsieur EYMARD
6. Désignation des représentants de la CDC au sein du CNAS
Madame GARCIA est désignée.

V. Prochain conseil communautaire :
Il se déroulera le 26 juin 2014 à 20 h 30 à FESTALEMPS

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