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Conseil communautaire : 20140626



Conseil communautaire du 26 juin 2014

Avant de commencer l’ordre du jour, monsieur le Président présente madame Laurence BUDET, la nouvelle Directrice de la CDC.

Ordre du jour

Affaires économiques

  • Attributions d’aides individuelles dans le cadre du PIG
    Pour des travaux d’une valeur de 3 180 €, une aide de 460,50 € a été attribuée
  • Participation à l’action du développement économique « Pack Périgord Vert »
    La participation s’élève à 500 € par an

Affaires sociales

  • Maison de santé : convention avec la MSA
    Des questions ont été posées concernant la rédaction de cette convention. Les loyers doivent être réglés par la MSA quelle que soit l’occupation des locaux ; ceci afin de couvrir exactement les mensualités de l’emprunt. Par ailleurs, il est dit qu’à chaque fin d’année, un bilan de l’exercice sera fait. S’il est en excédent, cela restera à la MSA et s’il est déficitaire, la CDC comblera le déficit.
    Notre avis : comme a dit monsieur DE CUMOND, à la place de la MSA, je signe les yeux fermés. Il a raison, quelque soit le bilan annuel, ou la MSA garde le surplus des recettes ou, au pire, ne gagne rien et, surtout, ne perd rien.
  • Dégâts des eaux maison d’accueil de PARCOUL
    Un devis de 5 502 € TTC est présenté pour réparer ce dégât et vu que la toiture n’est pas prise en compte le remboursement de l’assurance est de 1 120 € HT.

Affaires scolaires, jeunesse et sport

  • Réforme des rythmes scolaires

                   Modification statutaire – Afin que la CAF puisse verser une subvention d’accueil périscolaire, il faut que cet accueil fasse partie des compétences de la CDC. Afin que la CDC puisse avoir cette compétence, il faut que chaque conseil municipal de la CDC vote cette modification statutaire

                   Compte rendu du comité de pilotage du 27 mai – c’est la première proposition du gouvernement qui sera appliquée.

                   Présentation du projet éducatif territorial – Au cours de la conversation qui s’en est suivi, une personne a proposé, afin de régler le problème posé aux enfants de SAINT-PRIVAT qui n’ont pas de locaux pour les activités extra scolaires, que celles-ci se déroulent sur une demi-journée. Les enfants de SAINT-PRIVAT seraient amenés en car à SAINT-AULAYE. Cette solution pourrait être étudiée en cours d’année scolaire s’il y a lieu.

  • Détermination des tarifs de restauration scolaire
    Les tarifs de la restauration scolaire de LA ROCHE CHALAIS et de la CDC n’étant pas identiques, il a été décidé que ceux-ci seraient lissés sur 5 ans. Le tarif de la restauration scolaire de LA ROCHE CHALAIS est de 2,98 € (si nous avons bien compris) et celui du reste de la CDC de 3,02 € (ce qui est sûr).
  • Acquisition de 2 parcelles pour le point d’accueil jeunes
    Les conseillers ont autorisés que monsieur le Président signe les actes notariés concernant ces 2 parcelles.

Finances

  • Répartition du FPIC 2014
    Les communes ont décidées de récupérer la part qui leur revient.
  • Investissements scolaires
    Pour les travaux, une somme de 65 592,15 € a été votée et pour les investissements une somme de 35 197,96 €. La répartition de ces crédits par commune a été énumérée par monsieur le Président. Monsieur LAGRENAUDIE ademandé que les détails de ces crédits soient présentés.
  • Décision budgétaire modificative
    Deux décisions budgétaires modificatives ont été votées : l’une concerne les investissements scolaires (8 216 €) et l’autre concerne un vol à l’office du tourisme (72 €).
  • Remboursement à la commune de LA ROCHE CHALAIS pour la mise à disposition de personnel
    La somme de 56 368,15 € a été remboursée à la commune de LA ROCHE CHALAIS.
  • Indemnité de conseil au comptable public
    L’indemnité a été votée. Ce que nous savons c’est que l’an dernier cette indemnité était de 440 €.
    Notre avis : De combien est-elle cette année ???
  • Admissions en non-valeur
    Une somme de 10,36 € a été admise en non-valeur.
  • Personnel
    • Augmentation du temps de travail d’un agent
      La comptable de la CDC travaillait 12 heures à SAINT-PRIVAT et 23 heures à la CDC. Madame le Maire de SAINT-PRIVAT ayant accepté, la comptable fera ses 35 heures à la CDC. Il faut donc créer un poste à plein temps et annuler un poste à temps partiel.
    • Prolongation du CAE d’un agent
      Un agent faisant 20 heures par semaine remplace un agent en congé de maternité. Son contrat est prolongé de 6 mois.
    • Création d’un emploi saisonnier à l’Office du Tourisme
      Un emploi saisonnier à plein temps est créé. La personne travaillera du premier juillet au 31 août.
  • Convention SEREX
    Ce contrat a été approuvé avec une abstention.
  • Aides individuelles
    Une aide 60 € a été accordée pour une vidange effectuée par une entreprise agréée.

Questions diverses

  • Monsieur GENDREAU a été nommé, depuis le 6 juin, Président de l’espace économie et emploi du pays du ribéracois et de SAINT-AULAYE. Il tient à préciser que c’est une activité bénévole. Chaque CDC doit être représenté par un membre. Monsieur GENDREAU faisant partie de cet organisme entant que Conseiller Général, il faut désigner un représentant de la CDC du pays de SAINT-AULAYE. Monsieur le Président se propose pour être ce représentant.
  • Une personne demande comment avoir un équipement supplémentaire à l’office du tourisme de LA ROCHE CHALAIS. Monsieur le Président lui répond qu’une demande doit être formulée au responsable de la commission, la commission étudiera cette demande et la transmettra au conseil communautaire s’il y a lieu.

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