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Conseil communautaire : 20140828


Conseil communautaire du 28 août 2014.

Ordre du jour

I – Affaires économique

I – 1 – Attribution d’aides individuelles dans le cadre du PIG

Pour 41 216 € de travaux, une subvention de 1 610,80 € a été attribuée pour 3 ménages.

I – 2 – Engagement de la 3° tranche (2014/2015) du PIG

Avant de présenter un tableau concernant les engagements ci-dessus, monsieur GENDREAU fait un rapide bilan des 2 premières tranches. Pour près de 3 000 000 € de travaux, les subventions allouées se sont élevées à près de 1 000 000 € . Monsieur GENDREAU rappelle que ces travaux ont été exécutés par des artisans locaux.

Il est prévu 50 dossiers pour les travaux exécutés chez les propriétaires occupants et 6 dossiers pour les propriétaires bailleurs.

Dépenses = 120 652 € dont

Recettes = 120 652 € dont

PACT Dordogne

67 652 €

Subvention département

44 719 €

SIMAGE (mise à disposition)

23 500 €

Subvention ANAH

39 764 €

Subventions versées

29 100 €

Subvention région

3 000 €

Participation des collectivités

24 867 €

Dans les 24 867 € de recette des collectivité, 8 592 € sont apportés par la CDC soit 1,30 € par habitant.

I – 3 – PIG – Demande de subvention auprès de l’ANAH

Cette demande de subvention sert à subventionner les travaux et le suivi de l’animation.

Les objectifs sont :

  • Pour l’autonomie, 15 dossiers pour les propriétaires occupants à revenu très modeste et 5 dossiers pour les propriétaires occupants à revenu modeste
  • Pour la précarité, 15 dossiers pour les propriétaires occupants à revenu très modeste et 15 dossiers pour les propriétaires occupants à revenu modeste
  • Pour les propriétaires bailleurs 6 dossiers sont prévus : sécurité et salubrité dans logement libre(1 dossier), travaux lourds dans logement libre (2 dossiers), autonomie (1 dossier) et performance énergétique (2 dossiers) 

I – 4 – PIG – Demande de subvention auprès du conseil général

Cette demande de subvention sert à subventionner le suivi de l’animation et les travaux.

I – 5 – PIG – Demande de subvention auprès de la région

Cette demande de subvention sert à subventionner l’animation.

II – Affaires générales

II – 1 – Rapport annuel 2013 du SMICVAL et du SMCTOM

Ils sont à la disposition au siège de la CDC.

II – 2 – Révision du statut du SMCTOM

Les statuts du SMCTOM ont été modifiés (le secrétaire de bureau est remplacé par un vice président). Les conseillers communautaires ont approuvé cette modification.

II – 3 – Proposition de diffusion d’un article de promotion de la CDC dans le journal du parlement

Le coût de cette diffusion est de 9 000 € TTC. Vu que cette parution n’apportera rien à la CDC, cette proposition est rejetée à la majorité.

III – Affaires sociales

III – 1 – Maison de santé – Convention de gestion avec le groupe MSA service

Après modification du projet de convention présenté au conseil communautaire du 26 juin dernier, cette convention est adoptée.

Dépenses

Recettes

Normales

Remise sur loyers = 20%

Annuités d’emprunt

25 079 €

Loyers

28 900 €

23 120 €

Frais de gestion

5 900 €

Hôpital

4 800 €

4 800 €

Location salle hôpital

4 800 €

Studio

1 440 €

1 440 €

Commune

639 €

6 419 €

Total

35 779 €

Total

35 779 €

35 779 €

Afin d’attirer les personnels de santé, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, pendant 3 ans, une remise de 20% sur les loyers des cabinets de la maison de santé.

Les 4 800 € en dépense pour l’hôpital correspondent à la location d’une salle de réunion pour les acteurs de santé et les 4 800 € de recette pour l’hôpital correspondent à l’activité des personnels de santé dans les locaux de la maison de santé.

III – 2 – Maison de santé – Convention de mise à disposition de personnel avec l’APAMH

L’agent d’accueil est un emploi d’avenir donc une convention de mise à disposition doit être signée. Le conseil communautaire a autorisé le Président de la CDC à signer cette convention.

Monsieur GENDREAU pense que pendant la période de congés, des problèmes risquent de se poser.

III – 3 – Demande de subvention de l’hôpital CHENARD

Une subvention de 240 € a été attribuée à l’hôpital CHENARD pour un projet de vacances pour 8 résidents.

III – 4 – Retraite des personnels de santé

Monsieur GENDREAU demande des explications concernant le remplacement des personnels de santé lors de leur départ en retraite.

Deux postes sont à prévoir, prochainement, sur le territoire de la CDC : un poste de kinésithérapeute à CHENAUD (associé avec une kinésithérapeute) et un poste de médecin à SAINT AULAYE.

IV – Affaires scolaires, jeunesse et sport

IV – 1 – Fixation d’un tarif pour la garderie scolaire 2014/2015

Vu l’augmentation des effectif, il faut embaucher du personnel, la participation des parents à la garderie sera de 1,00 €, le soir, au-delà d’un quart d’heure. Si il y a un second enfant ou plus dans la famille, ce sera 1,50 € pour tous les enfants, passé le délai du quart d’heure.

IV – 2 – Tarifs du point accueil jeune

L’abonnement pour le point jeune n’est pas augmenté : 10,00 €

Pour les sorties, une augmentation de 5% est prévue. Un tarif dégressif est prévu pour le quotient familial et pour le nombre d’enfants participants.

80% des jeunes qui fréquentent le point jeune sont originaires de la CDC.

IV – 3 – Organisation des activités périscolaires

Les activités périscolaires devraient débuter le 15 septembre. Les conseil municipaux doivent envoyer à la préfecture leur délibération autorisant la CDC à se doter de cette compétence et ceci avant la date précitée.

Les thématiques prévues sont la découverte et l’éveil aux pratiques sportives, les pratiques artistiques et les travaux manuels, la citoyenneté et le développement durable et des ateliers autour de la lecture et de l’écriture. Les animateurs et coordinateurs sont trouvés. Le comité de pilotage serait remplacé par un comité technique de 6 membres. En fin de compte ce comité technique sera représenté par 17 membres : 1 représentant des parents d’élèves par école (5), un représentant des enseignants par école (5), les 2 coordinateurs, le Président et les vice-présidents de la CDC (4) et 1 représentant du tissus associatif.

IV – 4 – Mercredi après midi

Madame ROUSSIE NADAL demande si le mercredi après midi sera communal ou communautaire.

Si les mercredis après midi restent de la compétence des municipalité, madame ROUSSIE NADAL fera en sorte de s’occuper des 5 enfants qui fréquenteront l’école de SAINT PRIVAT. Si les mercredis après midi deviennent une compétence de la CDC, elle enverra ses 5 enfants à SAINT AULAYE.

Une convention de mise à disposition des locaux de la CDC sera signée avec les municipalités utilisant ces locaux dans le cadre des mercredis après midi.

IV – 5 – Secrétariat d’école

A l’école élémentaire de LA ROCHE CHALAIS, le directeur dispose d’une secrétaire qui a été transférée en même temps que la compétence scolaire. Cela pose problème car les autres directeurs d’école réclament d’avoir le même avantage. A une demande d’une conseillère qui demande ce qui doit être fait : soit la création d’un autre secrétariat ou la supression de ce poste. Monsieur LAGRENAUDIE lui répond que, pour la création d’un nouveau poste, le Président n’est pas d’accord. Monsieur SEBART fait la proposition de créer un nouveau poste ou de mutualiser ce poste. Monsieur le Président n’est favorable qu’au statut quo.

La directrice de l’école élémentaire de SAINT AULAYE, présente à ce conseil communautaire dit que cette année elle n’a rien demandé mais qu’elle l’avait demandé l’année précédente et qu’elle serait contente d’avoir une aide. Monsieur GENDREAU confirme que cette demande avait été faite et que les conseillers l’avaient repoussée. Monsieur GENDREAU demande qu’un vote à bulletin secret soit fait.

Trois propositions sont faites : la suppression, le statut quo et la mutualisation. Au premier tour, ont obtenus : la suppression 2 voix, le statut quo et la mutualisation chacun 10 voix. Au second tour n’étaient retenus que le statut quo et la mutualisation qui ont obtenus respectivement 10 et 12 voix. La mutualisation a donc été retenue.

V – Finances

V – 1 – Décision budgétaire modificative – virement de crédits

Les travaux pour la maison de PARCOUL ont coûtés 5 502 €. Cette somme est enlevée du compte 668 et mise sur le compte 6162.

V – 2 – SPANC

Des aides SPANC ont été attribuées à 4 personnes soit une somme de 640 €.

VI – Questions diverses

VI – 1 – Madame ROUSSIE NADAL vient de recevoir un compte rendu de l’inspection vétérinaire qui lui demande de repeindre la cantine. Elle a déjà demandé des devis.

VI – 2 – Monsieur le Président informe monsieur VILMARS que la MSA étudie la demande de subvention et que l’appel d’offre sera fait dès que les problèmes de la réforme scolaires seront résolus.

VI – 3 – Monsieur VILMARS demande le salaire de madame la directrice générale des services. Il lui est répondu que le conseil communautaire est public et que les personnes qui y assistent n’ont pas à le savoir.

VII – Prochain conseil communautaire

Il se déroulera le 25 septembre à 19 h 30 à PARCOUL.

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