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Conseil communautaire : 20140925


Conseil Communautaire du 25 septembre 2014

Après avoir approuvé le compte-rendu de la dernière réunion et l’ajout d’un point à l’ordre du jour concernant le personnel, les conseillers communautaires sont passés à l’ordre du jour de ce conseil.

Affaires économiques

l. PIG habitat (Programme d'Intérêt Général)

A - Monsieur Jean-Jacques GÉNDREAU, vice-président de cette commission fait un compte rendu d’une réunion des artisans de la CDC (hors LRC).
B - Attribution d'aides individuelles
Pour 7 chantiers occasionnant plus de 63 000 € de travaux, les subventions versées par la CDC se sont élevées à 1 762,60 € et les autres subventions à 33 194,13 €.

2. Appel à une manifestation d’intérêt «centres-bourgs » concernant La Roche Chalais
Un courrier du Préfet à la CDC et à la ville de LRC informe que LRC rempli les conditions d’éligibilité pour une candidature à l’appel manifestation d’intérêt « centres-bourgs » (3 communes ont été retenues en Dordogne). Six actes d’intervention ont été définis dont un plan de financement, défini sur 5 ans, avec un montant total de dépenses d’investissement prévisionnelles de 4 070 000 € HT.
Monsieur le Président a proposé une contribution de la CDC de 5 %. (235 000 €) consacrée aux travaux des écoles et à la rénovation de l'habitat urbain.
Le bureau communautaire s'est prononcé à I'unanimité pour la participation de la CDC.
Les conseillers communautaires se sont prononcés pour la candidature conjointe de la commune de La Roche Chalais et de la CDC et pour la participation financière de la CDC au programme.

3. SMCTOM de Ribérac : Entreprises ayant droit à turc exonération de la TEOM
Les délibérations relatives à l'exonération d'une TEOM pour 2015 doivent être adoptées avant le I5 octobre de l'année 2014. La pratique définie par le Syndicat de Libourne (SMICVAL) veut qu'aucune exonération ne soit accordée.
Le SMCTOM de Ribérac a défini deux cas d'exonération de la TEOM.
Un cas d’exonération peut s’appliquer à 2 artisans commerçants. Le SMCTOM propose que Ie conseil communautaire leur accorde cette exonération pour 2014.
Il est rappelé que, I'année passée, par une délibération, le Conseil Communautaire a refusé cette exonération.
Le conseil communautaire se prononce contre cette exonération.

4. Règles d'urbanisme : motion
Les conseillers communautaires ont discuté d’une motion s’élevant contre une disposition de la carte communale empêchant toute construction en zone agricole en dehors de celles mentionnées dans la dite disposition.
Le texte de cette motion sera présenté lors du prochain conseil communautaire.

Affaires sociales

1. Maison d'accueil de Parcoul : point de situation
Monsieur Jacques MENUT, vice-président, en charge de cette commission a rencontré, avec monsieur le Président, la gérante de la maison d'accueil de Parcoul pour faire le point sur les travaux.
Cette personne se plaint de 2 choses : du manque à gagner du fait de ne pas avoir pu occuper la chambre en travaux et de la facture du chauffage (900 € en 2 mois). Pour le second point, un poêle à bois pourrait faire diminuer cette facture.

Affaires scolaires jeunesse et sport

Monsieur Yannick LAGRENAUDIE vice-président de cette commission fait le point sur la rentrée scolaire : globalement, tout se passe bien pour les écoles et pour la mise en place des rythmes scolaires.

1. Garderies scolaires; gratuité pour le personnel
Les tarifs suivants ont été adoptés :

  • A - 1 € pour un enfant pour la garderie du soir avec gratuité pour le premier l/4 heure
  • B - 1 ,50 € pour. deux enfants et plus d'une même famille pour la garderie du soir avec gratuité pour le premier 1/4 heure
  • C - gratuité pour la garderie du matin
  • D - gratuité pour la garderie du mercredi.
Il est demandé aux conseillers communautaires de se prononcer pour la gratuité de la garderie aux agents communaux mis à la disposition de la CDC. Cela concernerait moins de 10 agents. Monsieur MENU met en avance les petits salaires de ces agents ce qui a fait réagir monsieur DENOST de SAINT-AULAYE qui a fait remarquer que des petits salaires non employés par la CDC paieraient, eux.
Cette gratuité est accordée avec une abstention.

2, Restauration scolaire : simplification de la tarification, prix unique pour un repas qu'il soit occasionnel ou régulier.
Lors de sa réunion du 26 juin, le conseil communautaire a voté les tarifs pour la rentrée scolaire 2014-2015.
Il est proposé que, pour la CDC hors LRC, le prix des repas élèves (réguliers ou occasionnels) et des personnels scolaires soit de 3 02 € avec une remise de 50% pour le 3ème enfant, celui des enseignants de 4,20 € et celui des personnes extérieures soit de 6,26 €.
Cette proposition a été acceptée.
A la suite d’une question, il est signalé que les élèves de LRC paient 2,78 € le repas avec une réduction de 50% pour le 3ème enfant et que le personnel enseignant ou communal paie 4,50 €.

3. Point Accueil Jeunes
A - Demande de subvention européenne LEADER pour le nouveau bâtinrent
Cette subvention serait d’environ 35 000 €.
Les conseillers communautaires ont autorisé Monsieur Ie Président à solliciter cette subvention et à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document s'y rapportant.
B - Etat des activités réalisées sur I'année 2012/2013
Trois animateurs encadrent 36 adhérents. Ils ont effectués 3 séjours dont 2 en pays basque et fait 18 sorties hors du territoire de la CDC.
83% des adhérents font partie de la CDC (toutes les communes sont représentées) et 17% des adhérents sont hors CDC (PONTEYRAUD, BONNES, MONTBOYER et LES EGLISOTTES).

4. Fixation du montant de la participation à verser à I'OGEC pour l'année 2014/2015
L'année passée, un montant de 804,84 € par élève a été retenu. Cette année, le montant serait de 813,91 €.
Il est proposé au conseil communautaire :

  • A - de fixer, pour I'année scolaire 2014-2015 le montant de la participation obligatoire annuelle par élève à verser à l'OGEC du Sacré Cœur de la Roche Chalais pour chaque enfant du territoire de la CDC scolarisé au sein de cet établissement
  • B - d'autoriser monsieur le Président à signer un avenant à la convention avec l'OGEC du Sacré Cœur de la Roche Chalais afin d'acter cette participation.

Notre avis : Que veut dire OGEC?
L’OGEC est l’Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques donc privé. Celui-ci réclame de l’argent public. Nous ne sommes pas contre l’école privée et les parents qui désirent y envoyer leurs enfants doivent en assumer les coûts. Aucun conseiller ne s’est ni abstenu ni voté contre.

5, Fixation de la participation des communes hors CDC pour leurs élèves scolarisés sur Ie territoire en 2014/2015
La même somme (804,84 € par élève fréquentant les écoles publiques de la CDC) va être demandée aux communes de la CDC.
Notre avis : c’est de l’argent public qui va au service public, nous applaudissons des 2 mains.

Finances

l. Décisions budgétaires modificatives
En investissement, il a été voté 34 303,86 €. Pour la cantine de SAINT-AULAYE, le terrain d’accueil du point jeunes et des frais de notaire, il manque aux environs de 20 000 €. Afin de pallier à ce manque, monsieur le Président propose une décision budgétaire de 25 000 € : sur le compte 21111 (terrains), récupération de 10 000 €; et sur les imprévus, récupération de 15 000 €. Ces 25 000 € seront reversés sur le compte 21888 (achats).

2. Admission en non-valeur
Une somme de 74,93 € a été admise en non-valeur.

Protection et mise en valeur de l’environnement.

1. SPANC : aides individuelles
Pour chaque ménage ayant fait réaliser leur vidange par un vidangeur agréé, une subvention de 60 € est versée. Il est versé 120 € pour 2 ménages.

Point ajouté à l’ordre du jour.

1. Augmentation du temps de travail d’un agent
Suite à la mise en place des rythmes scolaires, un agent travaillant à la restauration scolaire de SAINT PRIVAT a accepté d’être animatrice. De ce fait son statut de 33 heures passera à 35 heures.

Questions diverses

1. Transfert des pouvoirs de police
Trois communes n’ont pas envoyé le transfert des pouvoirs de police pour l’assainissement et l’habitat, entre autres.

2. Maison de santé pluridisciplinaire
Pour signer les baux, il faut attendre la MSA. Les médecins espèrent l’ouverture le 3 novembre si ils ont une ligne téléphonique et si la sécurité du parking est assurée.

3. Coût du périscolaire
Cette année, le coût total s’élève aux environs de 90 000 € soit 154,77 € par élève. Sont compris dans ces calculs la formation qui n’aura plus lieu d’être et les aides de l’état qui ne seront pas reconduites. L’an prochain, le coût par élève devrait s’élever à 154,24 €.

4. Fête des vendanges
Elle se déroulera le 11 octobre à PUYMANGOU à 18 heures.

Prochain conseil communautaire

Il se déroulera à SAINT-AULAYE à 19 h 30 le jeudi 6 novembre dans la salle des associations.

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