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Conseil communautaire : 20141112


Conseil Communautaire du 12 novembre 2014

Après avoir approuvé le compte rendu du dernier conseil communautaire, les conseillers sont passés à l’ordre du jour de ce conseil.

Ordre du jour

1 - Affaires économiques et développement durable
1 - Attribution d'aides individuelles dans le cadre du PIG
Une subvention de 9 500 € (dont 500 de la CDC) a été attribuée pour 20 000 € de travaux HT.

2 - Affaires scolaires, Jeunesse et Sports
1 - Compte-rendu de la réunion du comité technique de suivi des TAP du l6 octobre
Le comité technique de suivi des TAP s'est réuni pour dresser le bilan des activités périscolaires à I'issue de la première période (de septembre à octobre 20l4). Le comité technique a été unanime pour trouver le bilan globalement positif. Certains accompagnateurs ont demandé du temps pour pouvoir préparer leur activité.

3 - Finances
1 - Admissions en non-valeur
26,73 € au titre de la restauration scolaire et 100 € au titre de l'assainissement non collectif ont été admis en non valeur.
2 - Ouverture d'une ligne de trésorerie
Une ligne de trésorerie a été ouverte de 300 000 € pour régler les dépenses de la maison de santé et du point d'accueil Jeunes en attendant les subventions prévues pour ces équipements.
3 - Décisions budgétaires modificatives - virements de crédits
Pour payer les intérêts des emprunts contactés pour la construction de la maison de santé et du point d'accueil Jeunes, une ouverture de crédit (ICNE) de 16 649 € a été acceptée par les conseillers (cette somme est venue en déduction des crédits "dépenses imprévues").
De même, un agent de la CDC travaille pour le SPANC. Cette tâche est évaluée à 20% du temps de l’agent soit 6 000 €. Pour le budget SPANC (+ 6 000 € en charges exceptionnelles et + 6 000 € en remboursement de frais) et le budget principal (+ 6 000 € en charges de personnel et + 6 000 € en mise à disposition de personnel) est proposé aux conseillers.
Monsieur VILMARS intervient pour dire que dans le projet de budget SPANC, ces dépenses de personnel avaient été prévues. Monsieur le Président lui répond qu’elles avaient été prévues et n’ont pas été budgétées, c’est la raison de cette décision budgétaire. Les conseillers ont approuvés cette DM.
4 - Rectification de la délibération concernant l'affectation des résultats de la maison d'accueil de PARCOUL
Dans la délibération du 20 mars 2014 relative à l'affectation des résultats de la maison d'accueil de Parcoul, une erreur de 99 centimes est apparue entre le résultat du compte administratif et la délibération votée. Monsieur le Président propose de rectifier cette erreur et d’inscrire un montant du déficit de 5 193,68 € au lieu de 5194,67 €.
5- Situation des financements concernant le projet de maison d'accueil à FESTALEMPS
Le coût prévisionnel de la maison d'accueil à FESTALEMPS est de 212 446,96 €. Les subventions demandées au Conseil général, à l'état et à la réserve parlementaire ont été obtenues. La subvention demandée à la MSA était de 8 000 € et celle obtenue est de 5 000 €. La subvention demandée à la région a été refusée. La CDC devra donc verser 132 476,02 €. L’emprunt pour l’acquisition de la maison est de 57 060,96 €. Les annuités pour ces 2 emprunts plus les travaux d’aménagement sont de14 091,36 €. Monsieur le Président propose de renégocier l’emprunt de la maison et des travaux qui seraient inclus dans la maison d’accueil et de demander au conseil général une subvention au titre du contrat d’objectif pour combler le manque du au refus de la région. Les conseillers ont approuvés cette demande.
Monsieur VILMARS signale qu’il a déjà une demande pour cette maison d’accueil.

4 - Protection et mise en valeur de l'environnement
1 - Désignation des délégués au Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne (SRB-Dronne)
Suite à la fusion du SyMAGE-Dronne et du SMAH Lizonne, une nouvelle structure est créée sous le nom de «Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne» - SRB-Dronne. Dans les statuts il est prévu que le comité syndical soit composé de délégués représentant chacune des communes et de membres représentant les CDC. Pour la CDC de SAINT-AULAYE, 3 titulaires et 3 suppléants ont été désignés par les conseillers. Il s'agit de :

Titulaires

Suppléants

M. LAGRENAUDIE

Mme CHETANEAU

Mme ROUSSIE NADAL

M. DENOST de SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS

M. BONNET

M. DELAVIE

2 - SPANC : Aides individuelles
Le Conseil Communautaire donne une participation de 60 €, tous les 6 ans, par vidange réalisée par les usagers Cette participation de la CDC est versée sur présentation de la facture acquittée et de l'agrément préfectoral du vidangeur. Les Conseillers ont attribué à 6 personnes cette aide de 60 €. Monsieur GENDREAU a fait remarquer que l'entreprises COUTRILLONNES était moins chère que les autres.

5 - Personnel
1 - Personnel intercommunal mis à disposition des écoles
Monsieur Ie Président fait le point sur les heures du personnel intercommunal mis à disposition des écoles pour les missions de secrétariat et de bibliothèque.
Il a été procédé au temps passé à la bibliothèque et au secrétariat dans chaque ville où il y a une école. Pour LA ROCHE CHALAIS : 8 heures de secrétariat et 0 heure de bibliothèque pour SAINT-AULAYE : 0 heure de secrétariat et 6 heures 40 minutes de bibliothèque et pour SAINT-PRIVAT : 0 heure de secrétariat et 2 heures 10 minutes de bibliothèque. A la suite de cela il a été fait un ratio au temps passé par élève soit 3,12 minutes pour LA ROCHE CHALAIS puis 3,31 minutes pour SAINT-AULAYE et 3,70 minutes pour SAINT-PRIVAT. Monsieur le Président propose donc de pérenniser la situation actuelle ou la prise en charge des heures de bibliothèque par les communes comme à LA ROCHE CHALAIS.
Madame ROUSSIE NADAL s’insurge du ratio élèves et signale que c’est de cette façon que l’on ferme les petites écoles. Monsieur LAGRENAUDIE fait remarquer que le personnel scolaire travaillant en osmose avec la bibliothèque dure depuis déjà longtemps. Monsieur SEBART fait remarquer la même chose que madame ROUSSIE NADAL et donne comme exemple la poste qui dit que le ratio pour une lettre postée c’est 10 secondes et que pour un colis c’est 50 secondes ; résultat, c’est qu’à CHENAUD le temps de travail est de 3 minutes 30 et l’on ferme la poste. Monsieur SEBART pose, ensuite, une question concernant les termes employés par monsieur le Président : « pérenniser la situation actuelle », est-ce avant ou après le dernier conseil communautaire ? Monsieur le Président répond que c’est la situation antérieure à ce dit conseil. Monsieur SEBART fait remarquer que les conseillers ont voté une délibération donc que monsieur le Président remet en cause leur vote. Madame JOSEPH JOUBERT fait remarquer que monsieur le Président défend bec et ongle l’école élémentaire de LA ROCHE CHALAIS et a dit qu’une municipalité va gérer sa bibliothèque et que ce terme (sa) n’est pas très intercommunal. Monsieur SEBART ayant fait remarquer que le document correspondant à ce point de l’ordre du jour aurait du être envoyé en même temps que la convocation et proposé de revoir ce point au prochain conseil communautaire, monsieur le Président est d’accord mais il faut que les conseillers votent la suspension de la délibération du 26 qui demandait de faire la mutualisation. Monsieur GENDREAU explique que monsieur LAVIALE avait embauché une personne pour s’occuper des enfants des écoles du territoire (qui n’était pas encore communautaire) et qu’il ne voulait pas supporter seul au titre de SAINT-AULAYE a affecté des heures au syndicat intercommunal. Chaque commune payait 8 € par habitant. Monsieur SEBART interpelle le Président en lui faisant remarquer qu’il est Président de ce que décide les conseillers. Madame JOSEPH JOUBERT propose à monsieur le Président de donner 8 heures de secrétariat aux écoles de SAINT-AULAYE et de SAINT-PRIVAT.
Monsieur DE CUMOND rappelle qu’une délibération a été votée pour la mutualisation des heures de secrétariat scolaire, qu’à la suite de l’enquête il est apparu que du temps est passé en bibliothèque et que maintenant, il s’agit de savoir comment va se passer la mutualisation. Monsieur le Président propose, suite à une discussion en aparté entre lui, madame ROUSSIE NADAL et monsieur LAGRENAUDIE, la mise à disposition d’heures aux directeurs et directrices d’école de LA ROCHE CHALAIS (8 heures), SAINT-AULAYE (8 heures) et SAINT-PRIVAT (4 heures 30). A eux de partager ces heures entre secrétariat et bibliothèque. Monsieur le Président, comme d’habitude, au moment du vote a demandé qui était contre, qui s’abstenait et, contrairement à son habitude a demandé qui état pour. Les conseillers l’ont voté à l’unanimité.
Notre avis : nous sommes d’accord avec madame JOSEPH JOUBERT, monsieur le Président a défendu bec et ongles son école élémentaire, celle de LA ROCHE CHALAIS. Ce qu’ont voté les conseillers le 26 est annulé de fait, par contre, 1 h 20 de secrétariat a été alloué à SAINT-AULAYE et 2 h 20 à SAINT-PRIVAT.

6 - Divers
1 - Convention à passer avec la préfecture pour la dématérialisation de la transmission des actes administratifs
Dans un souci de rapidité de transmission des documents au contrôle de légalité (de 5 jours à ½ journée), les services de l'Etat ont institué un système de dématérialisation des transmissions. Les collectivités doivent faire appel aux services d'un prestataire de service agréé par le Ministère des Finances. Le prestataire agréé, propose une solution informatique pour un coût annuel de 150 € auquel s'ajoute le coût du certificat électronique de 180 € dont la durée de validité est de 3 ans. Les collectivités doivent également signer une convention avec les services de la Préfecture. Les conseillers ont autorisé monsieur le Président à signer cette convention.
Monsieur SEBART signale que le fait de signer cette convention peut entraîner d’autre dépense tel que l’achat d’un ordinateur plus puissant.
2 - Précisions concernant les questions d'urbanisme
La Direction des Territoires confirme que les cartes communales ne sont pas concernées par la loi ALUR, contrairement aux PLU qui sont impactés par la loi. Les constructions pour les communes disposant d'une carte communale sont soumises aux règles de I'article Ll24-Z du code de I'urbanisme. Dans les zones non constructibles des cartes communales, tout projet requérant un permis de construire (garage, hangar de plus de 20 m2) est refusé contrairement aux extensions de taille modeste situées à proximité de I'habitation.
Monsieur LAGRENAUDIE signale qu’une personne chargée de l’urbanisme doit venir à SAINT-AULAYE le 13 novembre expliquer la loi ALUR aux élus
3 – Information point jeune
La construction du point d’accueil jeunes déborde sur un terrain voisin. Monsieur le Président a écrit au propriétaire de ce terrain pour acquérir la surface concernée.
Monsieur GENDREAU signale que le conseil général avait pris un engagement de principe de verser au point jeunes au titre de maintient de service public. Or le point jeune n’est pas un service public. Il a été proposé que l’engagement de principe soit substitué par les fonds LEADER. Cela ne changera en rien les subventions versées.
4 – Maison de santé
Messieurs SEBART et CHAUSSADE font le point sur la maison de santé.
Monsieur SEBART signale que la maison de santé est une réussite et que, pour lui-même qui y travaille depuis 10 jours, en est ravi parce qu’il est agréable d’y travailler.
Monsieur CHAUSSADE fait l’historique de la maison de santé en signalant que si les subventions ont été reçues, c’est grâce à un projet de santé, sur un territoire agréé par l’ARS. Monsieur CHAUSSADE explique, brièvement, ce projet de santé. Il informe, aussi, les conseillers, que si un professionnel de santé veut rentrer dans l’équipe de la maison de santé, il devra accepter le projet et se coordonner avec les autres professionnels de santé.
5 – Activités scolaires et périscolaires
Monsieur LAGRENAUDIE a reçu un courrier prévoyant des visites des écoles sur le département de la DORDOGNE afin de faire l’état des lieux dont le nombre de poste par rapport au nombre d’élèves.
Notre avis : fermeture de classes en vue ?
Monsieur LAGRENAUDIE signale aussi, que dans le cadre de la réforme scolaire, paru au JO du 5 novembre, les accueils du matin, du midi, du soir et du mercredi après midi. Monsieur LAGRENAUDIE dit donc, que ce qui était à la charge de la commune devient la charge de la CDC. Monsieur le Président n’est pas d’accord.

7 – Prochain conseil communautaire
Il se déroulera le 11 décembre à SAINT PRIVAT … si nous avons bien compris avec le brouhaha qu’il y avait.

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