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Conseil communautaire : 20141211


Conseil Communautaire du 11 décembre 2014

Avant de commencer le conseil communautaire, monsieur le Président donne la parole à Monsieur Michel CHARTROULE d'EDF Collectivités qui a fait un exposé sur les conséquences de l’évolution des tarifs réglementés de vente d'électricité. Seulement 3 communes sont touchées par cette évolution : SAINT-ANTOINE-CUMOND, LA ROCHE CHALAIS et SAINT-AULAYE.

Monsieur le Président propose d'ajouter deux points supplémentaires à l'ordre du jour concernant :

  • la période d'ouverture des bureaux de I'office du tourisme en 2015
  • le régime indemnitaire

Ordre du jour

A - Approbation du compte-rendu de la réunion du l2 novembre 2014
Monsieur VILMARS demande pourquoi les dépenses de personnel n’apparaissait pas dans le budget 2014 alors qu’elles avaient été prévues avec 1 280 € inscrits dans ce même budget 2014. Monsieur le Président l’informe qu’il a rajouté 6 000 € car la somme de 1 280 € ne correspondait pas du tout au travail effectué par le SPANC. Monsieur VILMARS fait remarquer que les 7 280 € correspondait à 350 heures de travail.
Le Conseil Communautaire approuve ce compte rendu avec 1 abstention.

B - Affaires économiques et Développement
1 - Attribution d’aides individuelles dans le cadre du PIG
Dans le cadre de la 2ème tranche du PIG 2013/2014, la CDC a été attribué 1 187,19 € de subvention pour 31 488 €HT de travaux en plus des autres subventions dont celles de l’ANAH.
2 - Office de tourisme : tarification des produits touristiques pour I'année 2015
a – signalétique financée par la taxe de séjour
Le coût de la signalétique pour les opérateurs touristiques sera :

  • pour la première lamelle : entièrement supportée par la CDC
  • pour la deuxième lamelle : financée à hauteur de 50 % par la CDC
  • pour les lamelles supplémentaires : 100% à la charge du prestataire touristique (150 € en moyenne).

b – guide des hébergeurs 2015
Les tarifs proposés pour les insertions dans ce guide, coédité avec l'office de tourisme du Pays Ribéracois, varient suivant beaucoup de critères.

Meublés
Tarif mensuel Labellisés Non labellisés
Inférieur à 300 € 30 €  
De 300 à 549 € 40 € 55 €
De 550 à 999 € 55 € 70 €
De 1000 à 1499 € 75 € 90 €
Supérieur à 1499 € 150 €  

Chambres d’hôtes
Nombre de chambres Labellisées Non labellisées
1 à 2 chambres 30 € 35 €
3 à 4 chambres 40 € 45 €
5 chambres 45 € 60 €

La différence de prix encourage les hébergeurs à être labellisés. Monsieur de CUMOND suggère que les tarif soient, pour les meublés, proportionnels au tarif mensuel et donne comme exemple 10%.
La proposition des tarifs non proportionnels est acceptée à l’unanimité.
c - carte touristique de la Dordogne
Le territoire du Pays de Saint-Aulaye va bénéficier d'une insertion sur la carte touristique de la Dordogne diffusée à 100 000 exemplaires sur les différents points d'information touristique du département moyennant une participation financière de I 290 €HT pour 2 ans.
d - période d'ouverture des bureaux pour l’année 2015
Le bureau de la Roche Chalais est fermé d'octobre à mars, la fréquentation du bureau de Saint-Aulaye étant très faible, il a été décidé de fermer le bureau de Saint-Aulaye de décembre à la mi-février.

C - Affaires Scolaires, Jeunesse et Sports
1 - Désignation d'un représentant de la communauté de communes au conseil d’administration du collège Dronne-Double
Monsieur Pascal NEGRE est désigné.

D - Finances
1 - Madame Maryse PETIT, comptable publique, expose en séance les fonctionnalités du portail Internet de la Direction des finances Publiques.
C’est un logiciel qui permet de suivre toutes les données comptables des communes et de la CDC par des personnes nommément désignées.
2 - Remboursement de charges de personnel nu profit au budget portage de repas à domicile
Le traitement salarial de I'agent de la CDC, affecté au portage des repas, est imputé en totalité sur le budget portage des repas. Or, cet agent est également chargé du ménage des bureaux du siège administratif de la CDC et intervient sur Ie ménage des écoles. Ces heures de service sont imputables au budget principal. Il effectue aussi le ménage au bureau de I'office de tourisme de Saint Aulaye. Ces heures doivent être imputées au budget tourisme.
- 94 heures concernent le ménage des bureaux de la CDC et 144 heures les écoles : 3 415,30 € sont imputés au budget principal
- 69,3 heures (69 heures et 18 minutes)portent sur le ménage du bureau de l'office de tourisme : 994,46 € sont imputés au budget tourisme.

E - Protection et Mise en valeur de l'environnement
1 - Désignation des délégués au Syndicat de Rivières du Bassin de la Dronne (SRB-Dronnc)
Les délégués du comité syndical du SRB-Dronne représenteront les l0 communes membres de la CDC (et non la CDC).
Les proportions de représentants varient selon le nombre d’habitant de la commune. Les 9 communes dont la population est inférieure à 2500 habitants seront représentées par 1 délégué titulaire et par 1 délégué suppléant, la Roche Chalais sera représentée par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Pour SAINT-AULAYE, le délégué titulaire est monsieur LAGRENAUDIE et le délégué suppléant est monsieur DESSAIGNE.
2 - SPANC : Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif pour l’année 2013
Pour le prix, il est de 33 €/an et par abonné.
3 - SPANC : Proposition d’un tarif communautaire pour la vidange d'un bac dégraisseur inférieur à 200 litres
Un tarif sera fixé pour vidanger les bacs dégraisseurs d'une capacité inférieure à 200 litres 
4 - SPANC : aides individuelles
Conformément à la décision du Conseil Communautaire, pour 4 vidanges, il a été attribué 240 € (participation de 60 € par vidange réalisée par les usagers pour chaque installation tous les six ans). Monsieur VILMARS demande s’il est possible d’afficher en mairie les tarifs des vidangeurs.

F - Personnel
1 - Renouvellement du contrat d'assurances statutaires pour l’année 2015
Les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la Collectivité employeur de s'assurer pour les risques à sa charge via le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Dordogne (CDG 24).
Que ce soit pour les agents cotisants à la CRNACL ou pour les agents cotisant à l’IRCANTEC, les garanties couvertes et les délais de carence sont identiques. Seuls changent les taux de cotisation. Pour les agents cotisants à la CRNACL, la cotisation employeur est de 5,72 % et pour les agents cotisant à l’IRCANTEC elle de 1,65% du traitement indiciaire.
2 - Recrutement sous contrat d’emploi d'avenir
Quatre agents interviennent à I'office de tourisme : la directrice, un agent intercommunal, un agent communal et un emploi saisonnier pour juillet et août. Deux éléments nécessitent la réorganisation du service :
- l,'agent communal n’est plus en mesure de tenir la permanence du bureau «le Saint-Aulaye le samedi à partir de janvier 2015 ;
- L'agent intercommunal intervient aux écoles sur les temps d'activités périscolaires et sa mission sur les affaires scolaires et périscolaires est amenée à se développer.
Le recrutement d'un agent sous contrat d'emploi d'avenir a été voté, l'emploi saisonnier ne sera plus recruté.
3 - Régime indemnitaire
Par délibération en date du 20 juin 2013, le conseil communautaire a procédé à I'harmonisation des primes accordées aux agents intercommunaux suite au transfert des agents de la commune de la Roche Chalais. Il avait également été convenu qu'après l'harmonisation le président reprendrait la liberté de pondérer le coefficient des primes.
Désormais, suivant le Décret no2002-61 du l4 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, l’attribution individuelle sera modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.

G - Divers
1 - Cérémonies des vœux 20l5
Les communes et la CDC ont communiquées leur date de cérémonie des vœux.
2 – Collecte des déchets ménagers
Si les communes ne s’opposaient pas auprès du président de la CDC, dans les 6 mois après sa nomination, au transfert de leur pouvoir de police sur le ramassage des déchets ménagers, ce transfert était fait d’office. La préfecture vient d’envoyer un courrier en spécifiant que, pour la collecte des ordures ménagères, l’opposition devait se faire auprès du syndicat de ramassage des ordures ménagères.
3 – Pays du Périgord vert
Monsieur LAGRENAUDIE informe les conseillers que le pays du Périgord vert de démarrer un nouveau programme. Ce programme se tient en 4 points : assurer la qualité du maillage de proximité, favoriser le lien social, renforcer les réseaux et rendre mobile sur un territoire accessible. Les communes ayant un projet doivent l’envoyer à monsieur LAGRENAUDIE dans 3 mois maximum.
4 – Compte-rendu des commissions
Madame ROUSSIE-NADAL demande que les compte-rendus des commissions soient envoyés en mairie. Les compte-rendus des commissions seront envoyés en mairie.
5 – Contrats d'objectif
Monsieur GENDREAU informe les conseillers que des contrats d’objectifs supplémentaires pour des dossiers réalisables pour 2015 pourraient être obtenus.

H – Prochain conseil communautaire
Il se déroulera le jeudi 29 janvier 2015 à 20h 30 à CHENAUD.

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