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Conseil communautaire : 20150212


Conseil communautaire du 12 février 2015.

Avant de passer à l’ordre du jour, monsieur LAGRENAUDIE a présenté monsieur HAIGH responsable de la chambre franco britannique de commerce et d’industrie.
Monsieur HAIGH a présenté la chambre de commerce franco britannique et le rôle de la chambre de commerce pour les britanniques voulant résider en France ainsi que le rôle de la chambre de commerce pour les français voulant exporter au Royaume-Uni.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu «officiel» de la dernière séance du conseil communautaire
Monsieur SEBAT demande s’il est possible de demander à une personne «neutre» de venir présenter les différentes énergies renouvelables offertes sur le marché, y compris le nucléaire. Il pense, entre autre, à un professeur de l’université de Bordeaux.

Affaires économiques et développement durable
Attributions d’aides individuelles dans le cadre du PIG
Pour une charge de travaux de 75 824 €, une subvention de 1 895,47 € a été distribuée pour 7 ménages plus 1 000 € pour 5 ménages de subvention pour l’amélioration énergétique.
Office du tourisme

  • Réforme de la taxe de séjour
    Les chambres d’hôte étaient divisées en 2 catégories (chambres labellisées et non labellisées), maintenant il n’y en a plus qu’une seule. La taxe de séjour est de 0,33 € par personne pour toutes les chambres d’hôte au lieu de 0,55 € pour les chambres d’hôte labellisées et 0,33 € pour les non labellisées. Le nombre d’exonération a diminué. Le comité départemental du tourisme expérimente une nouvelle appellation « chambre d’hôte de qualité » et Saint-Aulaye sera un site pilote.
  • Création d’un site « marque blanche » sur le site Internet du Pays Périgord Vert
    Une page dédiée au tourisme sur la CDC de Saint-Aulaye pourrait être créée sur le site Internet du Pays Périgord Vert. Cela a un coût. Le vote de cette délibération est sous réserve de réalisation de la délibération suivante.
  • Appel à projet régional sur le tourisme
    La région a proposé des appels à projet pour financer le tourisme et souhaite que les CDC se regroupent pour proposer des projets avant le 6 mars pour pouvoir bénéficier d’aides. Cinq CDC ont été citées en conseil communautaire. Le vote de cette délibération est un accord de principe. Les CDC présentent un projet à la région. Si la région retient le projet, combien elle finance et c’est à ce moment que la CDC décidera si elle participe ou pas. Fin du premier enregistrement.

Affaires scolaires, Jeunesse et sport

  • RASED : demandes de subventions
    Une somme de 1 080 € est à allouer pour 52 classes. Pour Saint-Privat (2 classes), Saint-Aulaye (9 classes) et La Roche Chalais (10 classes), une somme de 420 € doit être attribuée.
  • Règlement des temps d’activités périscolaires
    Le règlement intérieur n’était pas édité, il est demandé aux conseillers, après lecture, de voter ce règlement.

Protection et mise en valeur de l’environnement

  • SMCTOM de Ribérac : retrait d’une communauté de commune
    Les conseillers ont donné leur accord à ce retrait.
  • SPANC : aides individuelles
    4 ménages ont bénéficié, chacun, de l’aide de 60 € pour leur vidange.

Finances

  • Admission en non valeur
    Une somme de 5,50 € a été admise en non valeur (somme due pour le PAJ).
  • Ouverture d’une ligne de crédit
    Afin de pouvoir régler les dernières dépenses relatives à la maison de santé et au point jeune, monsieur le Président demande l’ouverture de 2 lignes de crédit. Une somme de 5 000 € pour le point jeune et une somme de 25 000 € pour la maison de santé.
  • Point d’accueil Jeunes : décompte des pénalités applicables
    Des pénalités doivent être appliquées à 5 entreprises du point jeune pour un total de 4 301,39 €. Certains conseillers ont demandé que, hors les absences, que les autres pénalités soient minorées d’un certain pourcentage. Monsieur le Président répond que les pénalités sont inscrites dans le cahier des charges. Après discussion, 6 conseillers se sont abstenus, 15 conseillers ont voté pour et 2 conseillers n’ont pas voté ou se sont abstenus.

Personnel

  • Création d’un emploi d’ATSEM principal de 2éme classe dans le cadre d’un avancement de grade
    Un agent bénéficiant d’un avancement de grade, il est proposé de créer cet emploi à partir du 1er mars 2015.
  • Suppression d’un emploi d’ATSEM de 1ére classe
    Il est proposé de supprimer cet emploi qui était dévolu à l’agent bénéficiaire de l’avancement de grade au 1er mars 2016.

Divers

  • Location gratuite de véhicules moyennant des emplacements publicitaires
    En contrepartie d’annonces publicitaires sur les véhicules, la société Visiocom mettrait à disposition de la CDC des véhicules pouvant être un mini bus de 9 places et/ou un véhicule frigorifique pour le portage des repas. Les véhicules seraient prêtés pour 3 ans si des recettes publicitaires adéquates le permettent.
  • Modification des règles d’adhésion à l’agence technique départementale
    Les statuts de l’agence ayant changé, les conseillers ont entérinés les nouveaux statuts.
  • Télétransmission des actes : tiers de télétransmission et certificats électroniques
    La convention entre la Préfecture et la CDC a été approuvée par les conseillers et une autre convention à signer a été approuvée. Les conseillers ont autorisés monsieur le Président à les signer.
  • Candidature au marché d’électricité proposé par le groupement de commande pour l’achat d’énergies
    Les tarifs réglementés jaunes et verts vont disparaître au 1er janvier 2016. La majorité des communes a un tarif bleu qu’il est possible d’incorporer au marché d’électricité. Les conseillers communautaires ont décidé de rester au tarif réglementé pour le tarif bleu à l’unanimité.
  • Demande de subvention de l’association Info droits
    L’association Info droits tient des permanences de 2 heures par mois à La Roche Chalais et à Saint-Aulaye. Elle demande une subvention de 1 320 €. Les conseillers communautaires ont voté : contre 11 conseillers, pour 12 conseillers et monsieur DE CUMOND s’est abstenu.
    Notre avis : il doit y avoir une erreur car il ne devrait y avoir que 23 votants et le total des votes est de 24.

Prochain conseil communautaire
Il se déroulera le 26 mars 2015 à 19 h 30 à SERVANCHES

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