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Conseil communautaire : 20150324


Conseil communautaire du 24 mars 2015.


Notre avis : Le conseil communautaire devait se dérouler à SERVANCHES le jeudi 26 mars 2015. Il a été avancé au mardi 24 mars 2015. N'étant pas au courant de ce changement de date, nous n'avons pas pu y assister. Le point le plus important de ce conseil était le premier point de l'ordre du jour : vote des budgets.

Les politiques se plaignent que la population n'est pas intéressée par ce qu'ils font. Ce n'est pas en décalant les conseils, surtout en les avançant, que la population changera de comportement.


Quoiqu'il en soit, voici la synthèse de l'ordre du jour qui nous a été transmise le 27 mars.


I - Vote du budget

l. Budget annexe des maisons d'accueil

o Vote du Compte administratif 20 l4

  • Section de fonctionnement : dépenses 11 014,21 €

  • Section de fonctionnement : recettes 24 854,27 €

  • Section de fonctionnement : excédent l3 840,06 €

  • Section d'investissement : dépenses 17 833,44 €

  • Section d'investissement : recettes 23 227,67 €

  • Section d'investissement : excédent 5 394,23 ?€

  • Résultat global : 19 234,29 €

o Vote du compte de gestion 20 l4

Le compte de gestion dressé par le receveur est identique au compte administratif.

o Aflectation du résultat 2014

          - Affectation de I'excédent d'investisserrrent de 5 394,23 € au compte 001

          - Affectation de I'excédent de fonctionnement de 13 840,06 ?€ au compte 002.

o Vote du Budget Primitif 20 l5

Les propositions budgétaires pour 2015 sont :

          - Section de fonctionnement : 23 840,06 ?€

          - Section d'investissement : 242 500 €

2. Budget annexe Maison de santé

o Vote du Compte administratif 2014

  • Section de fonctionnement : dépenses 3 295,10 €

  • Section de fonctionnement : recettes 2 168,08 €

  • Résultat global : moins 1 127,02 €

o Vote du compte de gestion 2014

Le compte de gestion dressé par le receveur est identique au compte administratif.

o Aflectation du résultat 2014

          - Affectation du déficit de fonctionnement de 1 127,02 ?€ au compte 002.

o vote du Budget Primitif 2015

Les propositions budgétaires pour 2015 sont :

          - Section de fonctionnement : 77 939,19 €

          - Section d'investissement : 12 978,32 €

3. Budget annexe portage des repas

o Vote du Compte administratif 20 l4

  • Section de fonctionnement : dépenses 153 243,33 €

  • Section de fonctionnement : recettes 153 310,77 €

  • Section de fonctionnement : excédent 67,44 €

  • Section d'investissement : dépenses 0,00 €

  • Section d'investissement : recettes 29 341,82 €

  • Section d'investissement : excédent 29 341,82 ?€

  • Résultat global : 29 409,26 €

o Vote du compte de gestion 20 l4

Le compte de gestion dressé par le receveur est identique au compte administratif.

o Aflectation du résultat 2014

          - Affectation de I'excédent d'investisserrrent de 29 341,82 € au compte 001

          - Affectation de I'excédent de fonctionnement de 67,44 ?€ au compte 002.

o Vote du Budget Primitif 20 l5

Les propositions budgétaires pour 2015 sont :

          - Section de fonctionnement : 149 105 ?€

          - Section d'investissement : 29 341,82 €

4. Budget annexe office de tourisme

o Vote du Compte administratif 20 l4

  • Section de fonctionnement : dépenses 82 459,81 €

  • Section de fonctionnement : recettes 82 459,81 €

  • Section d'investissement : dépenses 4 975,51 €

  • Section d'investissement : recettes 5 972,51 €

  • Section d'investissement : excédent 997,00 ?€

  • Résultat global : 997,00 €

o Vote du compte de gestion 20 l4

Le compte de gestion dressé par le receveur est identique au compte administratif..

o Aflectation du résultat 2014

          - Affectation de I'excédent d'investisserrrent de 997,00 € au compte 001

          - Affectation de I'excédent de fonctionnement de 13 840,06 ?€ au compte 002.

o Vote du Budget Primitif 20 l5

Les propositions budgétaires pour 2015 sont :

          - Section de fonctionnement : 104 007 ?€

          - Section d'investissement : 1 994 €

5. Budget annexe SPANC

o Vote du Compte administratif 20 l4

  • Section de fonctionnement : dépenses 11 157,26 €

  • Section de fonctionnement : recettes 89 212,83 €

  • Résultat global : 78 055,57 €

o Vote du compte de gestion 20 l4

Le compte de gestion dressé par le receveur est identique au compte administratif.

o Aflectation du résultat 2014

          - Affectation de I'excédent de fonctionnement de 78 055,57 ?€ au compte 002.

o Vote du Budget Primitif 20 l5

Les propositions budgétaires pour 2015 sont :

          - Section de fonctionnement : 166 555,57 ?€

6, Budget principal

o Vote du Compte administratif 20 l4

  • Section de fonctionnement : dépenses 2 394 914,57 €

  • Section de fonctionnement : recettes 2 666 999,63 €

  • Section de fonctionnement : excédent 272 085,06 €

  • Section d'investissement : dépenses 938 965,60 €

  • Section d'investissement : recettes 861 326,27 €

  • Section d'investissement : déficit 77 639,33 ?€

  • Résultat globtal : 194 445,73 €

o Vote du compte de gestion 20 l4

Le compte de gestion dressé par le receveur est identique au compte administratif.

o Aflectation du résultat 2014

    • Affectation de I'excédent d'investisserrrent de 149 252,88 € au compte 001

    • Affectation aux besoins de financement de 77 639,33 € au compte 1068

                     - Affectation de I'excédent de fonctionnement de 194 445,73 ?€ au compte 002.

o Vote du Budget Primitif 20 l5

Les membres du conseil communautaire sont invités â se pronoucer sur les propositions de la commission des finances ;

    • I'augmentation de 6 % des taux de fiscalité pour I'EPCI

Notre avis : nous n'avons pas connaissance du résultat du vote. Par contre, nous constatons que les salaires et les retraites stagnent et que même, pour les secondes, certaines diminuent, cela n'empêche pas au Président de demander une augmentation des taux de fiscalité.

                   - la tarifiiation de la garderie étendue au service du matin et du mercredi à compter du 1er septembre 2015

Les propositions budgétaires pour 2015 sont :

          - Section de fonctionnement : 2 665 292,46 ?€

          - Section d'investissement : 468 648,69 €

7, Admissions en non-valeur

136,31 € devraient être admis en non valeur : 7,50 € pour la garderie, 8,48 € pour la cantine et 120,33 € pour le SPANC

8. Association Myosotis de I'hôpital Chenard

o Régularisatlon de Ia subvention 2013

Une subvention de 300 € avait été accordée à l'Association Myosotis de I'hôpital Chenard et n'a pas été versée.

Le Conseil Communautaire est invité à confirmer la subvention de 300 € ? accordée au projet culturel et versée à l'association Myosotis.

o Demande de subvention 2015, projet de séjour

Le conseil communautaire, par délibération du 12 août 2014, a accordé une subvention de 240 ?€ à l'Association Myosotis de I'hôpital Chenard pour un projet de vacanccs à l'attention des résidents.

L'association "Myosotis, ne m'oubliez pas" reconduit cette opération de sortie « Vacances dans le Lot et Garonne » de 5 jours pour 8 résidents. ll est proposé de reconduire en 2015 la participation de la CDC d'un montant de 240? €.

9. Nouvel examen de la demande de subvention de l'association lnfodroits

Lors de la réunion du 12 février 2015, le conseil communautaire a examiné la demande de l'association Infodroits concernant le renouvellement de la convention ayant pour objet l'intervention de l'association sur le territoire. L'associalion, dont l'objectif est la promotion de l'accès au droit des citoyens, tient des permanences mensuelles d'information de 2 heures à La Roche Chalais et à Saint-Aulaye pour un coût annuel de 1 320 ?€.

Lors du vote du l2 fëvrier, les voix des suppléants ayant été prises en compte, il est nécessaire de remettre au vote ce point de l'ordre du jour précédent.

II - Affaires Economiques et Développement Durable

l. Attribution d'aides individuelles dans le cadre du PIG

1 dossier a été retenu par le comité de pilotage du P.l.G. pour I'attribution des aides accordées dans le cadre de la 1ère tranche du P.l.G 2012/2013 et 1 dossier dans le cadre de la 2éme tranche du P.l.G 2013/2014:

          - Pour un montant de travaux de 20 000 € HT, l'ANAH a versé une subvention de 7 000 € et la CDC une somme de 500 € (2,5% du coût des travaux HT)

          - Pour un montant de travaux de 5 518 € HT, l'ANAH a versé une subvention de 2 759 € et la CDC une somme de 137,95 € (2,5% du coût des travaux HT)


2. Nouveaux statuts de l'espace Economie Emploi du Ribéracois

Le Conseil Communautaire est invité à :

          - se prononcer sur les nouveaux statuts de I'Espace Economie Emploi

          - autoriser le Président à régler le montant de l'adhésion 2015.


3. Tourisme : Tarification des encarts dans le guide des manifestations

Lors de Ia réunion de la commission tourisme du l3 novembre 2014, il a été proposé que les opérateurs privés (artisants d'art, opérateurs touristiques,...) aient la possibilité d'inclure une communication sur leur activité dans le guide des manifestations de la CDC. Pour rappel, seules les manifestations ouvertes à tous et conduites sans finalité commerciale sont inscrites gratuitement dans le guide.

Le Conseil Communautaire est invité à déterminer le tarif des encarts pour ces communications dans le guide des manifestations.

III - Affaires sociales, santé et solidarité

l. Travaus d'aménagement de la maison d'accueil à Festalemps : Marché à procédure adaptée

Le Conseil Communautaire cst invité à :

          - se prononcer sur le choix des entreprises

          - autoriser le Président à signer les marchés.

2. Projet de maison d'accueil à Festalemps : Désignation du bureau de contrôle

3 bureaux out été cousultés sur la mission de coordination SPS (APAVE, QUALICONSULT et SOCOTEC). Les offres de ces 3 bureaux auxquelles s'est ajoutée celle de véritas sont :

APAVE : 2 450,00 € HT

QUALICONSULT : 2 512,50 € HT

SOCOTEC : 3 730,00 € HT

VERITAS : 4 660,00 € HT

?Le Conseil Communautaire cst invité à :

          - désigner le bureau de contrôle

          - autoriser le Président à signer le contrat.

3. Projet de maison d'accueil à Festalemps : Désignation du bureau du coordinateur SPS

4 bureaux out été cousultés sur la mission de coordination SPS (APAVE, QUALICONSULT, SOCOTEC et VERITAS). Les offres de ces 4 bureaux sont :

APAVE : 1 480,00 € HT

QUALICONSULT : 2 014,00 € HT

SOCOTEC : 1 890,00 € HT

VERITAS : 2 515,00 € HT

?Le Conseil Communautaire cst invité à :

          - désigner le coordinateur SPS

          - autoriser le Président à signer le contrat.

4. Mise à disposition du logement de Festalemps

o Fixatiou de la date de mise à disposition

Le démarrage des travaux d'aménagement de la maison d'accueil est prévu aux alentours du 4 mai 2015. Le conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la mise à disposition du logement appartenant à la commune de Festalemps et à fixer la date de mise à disposition.

o Fixation de la date du transfert de I'emprunt

Le conseil Communautaire est invité à fixer la date à partir de laquelle la CDC remboursera à la commune de Festalemps la part de I'annuité restant à courir jusqu'à l'échéance du l5 juillet 2015.

IV - Protection et mise en valeur de l'environnement

1. SPANC : Aidcs individuelles

Chaque usager peut prétendre, tous les six ans, sur présentation de la copie de la facture acquittée et de l'agrément préfecroral du vidangeur, à une aide SPANC de 60 €. Le conseil Communautaire est invité à se prononccr sur I'attribution des aides SPANC :

8 aides à 60 € sont présentées aux conseillers.

V - Personnel

1. Précisions sur le régime indemnitaire des agents

Monsieur le Président présente le montant de référence et les coefficients multiplicateurs minimum et maximum applicable à chaque filière.

Les tableaux des filières administrative, médico-sociale, technique, animation et culturelle ont été présentés aux conseillers.

Notre avis : Nous ne savons pas ce qu'ont votés les conseillers . Ce qui est présenté est, qu'à part la filière culturelle et, dans la filière administrative, les attachés, tous les agents peuvent toucher, au minimum, 0,8 fois le montant de référence de leur grade pour l'IEMP. Pour la filière culturelle, il n'y a pas d'IEMP donc ces agents pourraient ne pas toucher de prime quant aux attachés de la filière administrative, même s'ils n'ont aucun résultat, ils sont assurés de toucher, au minimum, 1 750 € de prime en fonction des résultats

VI - Informations diverses

N'ayant pas été présents à ce conseil, nous ne pouvons rien écrire.





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