Accueil (22/12/2017)
 
Qui sommes nous (24/09/2017)
 
Services au public (30/12/2017)
 
Associations sportives (13/12/2017)
 
Autres associations (09/10/2014)
 
Ephéméride (12/01/2018)
 
Conseils communautaires (13/12/2017)
 
Conseils municipaux (22/12/2017)
 
La gazette de SAINT AULAYE (11/12/2017)
 
En direct du Sénat (07/02/2014)
 
Politique (12/04/2016)
 
Regardez, c'est comme si vous y étiez (10/02/2009)
 
Petites annonces (27/09/2009)
 
Formulaire d'inscription sur le site (18/08/2009)
Conseil communautaire : 20150505


Conseil communautaire du 5 mai 2015


Ordre du jour

Monsieur le Président propose d'ajouter 2 points à l'ordre du jour

    • Montant du loyer, au pôle pluridisciplinaire de santé, pour le nouveau médecin généraliste remplaçant le docteur TRIAUD
    • Faire le point sur l'agenda d'accessibilité programmé qui doit être déposé avant le 27 septembre 2015.

Attribution d'aides individuelles (PIG)
La somme de 1 874,38 € d'aide de la CDC a été distribué à 8 ménages pour 80 138 € HT de travaux.
Périscolaire du mercredi après-midi
L'accueil du périscolaire du mercredi après midi devrait être pris en compte par la CDC. Monsieur le maire de LA ROCHE CHALAIS désirant garder, en commune, la gestion de cet accueil, il est proposé de laisser en l'état cet accueil.
Madame JOSEPH JOUBERT demande à monsieur LAGRENAUDIE s'il est sur de recevoir une subvention de la CAF si l'accueil de SAINT-AULAYE n'est pas pris en compte par la CDC et monsieur DENOST, de SAINT-AULAYE, demande s'il sera possible de prévoir un accueil pendant les vacances scolaires.
Syndicat de rivière : adhésion de 3 nouvelles communes
Les communes de SAINT CREPIN DE RICHEMONT, de SAINT FELIX DE BOURDEILLE et de LE GUILLAC DE CERCLES ont rejoint le syndicat de la vallée de la DRONNE. Il est demandé aux conseillers de voter leur accord à cette adhésion.
A ce sujet, monsieur LAGRENAUDIE a rencontré un des techniciens rivière qui désire savoir s'il y a un référent par commune.
Rapport annuel 2014 du MSCTOM de Monpont-Mussidan
Les conseillers prennent acte du rapport en question.
SPANC : aides individuelles
Huit ménages ayant fait faire leur vidange par des entreprises agrées ont reçus, chacun, une aide de 60 €.
Vote des taux de taxes d'enlèvement des ordures ménagères 2015
La CDC est divisée en 3 zônes de ramassage des ordures ménagères. La zône du SMCTOM de MONPONT-MUSSIDAN recouvrant les communes de SAINT-AULAYE et SERVANCHE dont la taxe 2014 était de 11,43% reste inchangée en 2015. La zône du SMCTOM de RIBERAC qui dessert les communes de FESTALEMPS, SAINT ANTOINE DE CUMOND, de SAINT PRIVAT DES PRES et de SAINT VINCENT JALMOUTIERS dont la taxe 2014 était de 14,07% (dépense de 144 824 €) passe, pour 2015 à 14,12% (dépense de 150 851 €). La zône du SMICVAL qui recouvre les communes de POUYMANGOU, LA ROCHE CHALAIS, CHENAUD et PARCOUL dont la taxe de 2014 était de 15,84% passe, en 2015, à 15,67%.
Monsieur VILMARS demande les raisons de l'augmentation de la taxe pour le SMCTOM de RIBERAC. Le Président l'informe que c'est dû à la baisse de la population sur la zone concernée.
Décision budgétaire modificative : budget maison d'accueil
Cela concerne la maison d'accueil de FESTALEMPS.
Admissions en non valeur
Une somme de 126,22 € a été admise en non valeur : 40,66 € pour l'assainissement et 85,56 € pour la cantine.
Demande de subvention de l'association "Pastel en Périgord"
L'association "Pastel en Périgord" demande une subvention de 500 € pour préparer l'exposition 2016. Cette somme servira pour acheter des systèmes d'accrochage et d'éclairage des oeuvres.
Mise à disposition d'un emploi d'avenir au profit de la commune de SAINT-AULAYE
Un agent travaillant au point jeune et à la garderie sera employé par SAINT-AULAYE pour surveiller la piscine. Une convention doit être passée avec la mairie de SAINT-AULAYE pour pouvoir employer et payer cet agent de la CDC.
Remboursement des frais de déplacement d'un agent de La Roche Chalais intervenu sur les TAP de SAINT-AULAYE
Un agent de LA ROCHE CHALAIS est intervenu à SAINT-AULAYE. En échange, un agent de SAINT-AULAYE est intervenu à LA ROCHE CHALAIS. Il est proposé de rembourser les frais de déplacement de l'agent de LA ROCHE CHALAIS sur la base de 18 déplacements aller et retour pour la période du 3 mars au 7 avril.
Notre avis : Les conseillers ont voté sans savoir quelle somme va être allouée à cet agent. D'autre part, il n'a pas été question de l'agent qui a été de SAINT-AULAYE à LA ROCHE CHALAIS ...
Désignation des délégués représentant la CDC
Madame Laure COCHIN ayant démissionné de la CDC, il convient de la remplacer

    • à la commission consultative tourisme. Madame Françoise OUARY qui est adjointe au tourisme à LRC est candidate. Aucune autre personne ne s'étant présentée, celle ci est élue;
    • à la commission des affaires économiques. Aucun candidat ne s'est présenté.
Monsieur LAGRENAUDIE a demandé de quitter son madat de délégué au conseil de surveillance du centre hospitalier de la Meynardie. Monsieur GENDREAU qui a été le représentant du conseil général depuis 14 ans est candidat. Monsieur LAGRENAUDIE a expliqué les raisons pour lesquelles il a trouvé normal que monsieur GENDREAU soit le candidat qui le remplace. Madame JOSEPH-JOUBERT est étonnée que monsieur LAGRENAUDIE n'ait pas informé, au moins, les représentants de SAINT-AULAYE de sa décision et, pour cette raison, va s'abstenir.
Suite à ce point de l'ordre du jour, monsieur GENDREAU a donné quelques éléments concernant le futur établissement regroupant l'hôpital de RIBERAC, de LA MEYNARDIE et celui de SAINT-AULAYE. Le siège social sera à RIBERAC, le siège fonctionnel sera à LA MEYNARDIE et la trésorerie serait à SAINT-AULAYE. A la suite de cette intervention, monsieur GENDREAU est élu au conseil de surveillance du centre hospitalier de la Meynardie à la majorité (1 abstention).
Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au comité de programmation LEADER. Sont élus messieurs DELAVIE (titulaire) et GENDREAU (suppléant).
Désignation d'un délégué au groupe d'action sociale. Ce point de l'ordre du jour n'a pas été débattu.

Points ajoutés à l'ordre du jour

    • Montant du loyer, au pôle pluridisciplinaire de santé, pour le nouveau médecin généraliste remplaçant le docteur TRIAUD. Il est proposé que ce nouveau médecin, le docteur BERGER, ait la même réduction, de 20%, sur le loyer pendant 3 ans (jusque 2017). A la suite d'une question de monsieur VILMARS, il est précisé qu'en 2017, la question sera posée de savoir si la remise de 20% est prorogée ou non.
    • Le point sur l'agenda d'accessibilité programmé. Il s'agit de programmer les travaux de mise aux normes dans l'ensemble des ERP échelonnés sur une période de 9 années. Les travaux de peinture et de signalisation au sol seront programmés sur les 3 premières années, les travaux les plus importants à partir de la 4ème année et pour les bâtiments dont la mise aux normes est pratiquement impossible, des dérogations seront demandées. Une commission intercommunale doit être créée pour répertorier les bâtiments à mettre aux normes.

Questions diverses.
Le bulletin de la CDC sera distribué par les communes.
La fête de la musique de 2015 se déroulera à LA ROCHE CHALAIS et celle de 2016 à CHENAUD.
La félibrée 2016 se déroulera à SAINT-AULAYE. Une réunion préparatoire avec les maires des communes concernées et le président du BOURNAT est programmée le 9 juin 2016.
Le commice agricole se déroulera le 27 septembre au PARCOT.

Prochain conseil communautaire
Il se déroulera le 18 juin 2016 à 19 h 30 à SAINT-AULAYE.



© 2018