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Conseil communautaire : 20150618


Conseil communaitaire du 18 juin 2015


Ordre du jour

Présentation de l'agenda d'accessibilité par monsieur Daniel SICRE de la préfecture
Monsieur SICRE a remis aux conseillers un document qui servira à la demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée. Il a expliqué aux conseillers comment remplir cette demande.
Notre avis : c'est un document qui liste les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP). Il est demandé aux propriétaires (mairie ou CDC) de lister les travaux à effectuer (s'il y a lieu) dans ses ERP ou IOP, le coût de ceux-ci et la programmation dans le temps des travaux. Ceci pour mettre ces ERP ou IOP aux normes. Les ERP ou IOP qui sont aux normes devront, quand même être signalés à la préfecture.

Tourisme : appel à projet régional
Le contrat de travail du chargé de l'informatique du pays du Périgord vert n'a pas été renouvelé et le pays du Périgord vert ne s'occupe plus de tourisme. La partie est du pays du Périgord vert a créé un projet dénommé "Périgord aventure". Il s'agit, pour la CDC de SAINT-AULAYE avec d'aures CDC de créer un projet de tourisme. Pour ceci, il faut désigner 2 représentants de la CDC (messieurs GENDREAU et DELAVIE) et 2 techniciens du tourisme (madame la Directrice de l'Office du tourisme et madame la Directrice générale des services de la CDC) pour représenter la CDC au comité de pilotage de ce futur projet. De plus, les conseillers ont approuvé le principe d'un financement partagé (ce principe sera validé lorsque les coûts seront connus) pour l'engagement d'un chargé de projet tourisme et d'un coordinateur de projet.

Autre point concernant le tourisme non inscrit à l'ordre du jour : vente de produits locaux
Monsieur GENDREAU, suite à la demande de conseillers pour avoir des recettes supplémentaires, s'est renseigné. Pour pouvoir vendre des produits, il faut les acheter et les stocker. Après étude, il s'avère que ce n'est pas possible. La CDC s'oriente donc sur une vitrine où des produits non périssables seraient exposés et montrés sur le site de la CDC. Les vacanciers sauraient, par ces biais, où acquérir ces produits. L'inscription sur le site serait de 50 € par an.

Tarif des garderies 2015/2016
Depuis septembre 2014, le tarif de la garderie est de 1 € pour 1 enfant et 1,50 € pour 2 enfants. Il est proposé pour la prochaine rentrée un forfait mensuel, pour la garderie du matin et du soir, assorti du prélèvement mensuel, de 20 € pour 1 enfant et de 1,5 € pour 2 enfants et plus. Pour les garderies ponctuelles ces forfaits sont, respectivement, de 10 et 15 €.

Règlement intérieur du restaurant scolaire 2015/2016
Il est demandé que le règlement intérieur du restaurant scolaire (permis "à point"), appliqué à SAINT-AULAYE soit, aussi, appliqué aux écoles de SAINT-PRIVAT et de LA ROCHE CHALAIS.

Tarif du restaurant scolaire 2015/2016
En 2012, il était prévu que les tarifs des restaurants scolaires seraient harmonisés sur 5 ans soit en 2017. Les tarifs de la cantine de SAINT-AULAYE étaient de 2,91 € en 2013, 2,97 € en 2014, en 2015 il sera de 3,02 €, en 2016 de 3,08 € et, en 2017, il sera de 3,15 €. En fin de discours monsieur LAGRENAUDIE fait voter un prix de repas de 2,97 €.
Notre avis : quel sera le vrai prix des repas à la cantine de SAINT-AULAYE ?

Acquisition d'une parcelle pour le point accueil jeune
Suite à une erreur de l'architecte, le point jeune a été construit sur 25 m² qui n'appartiennent pas à la CDC. Ils ont été acquis par le franc symbolique.

Demande de l'association de foot-ball "Pays Dronne Double" pour recrutement d'un agent sous contrat d'avenir
Il n'y a plus sur le territoire de la CDC que 3 clubs : CHENAUD, LA ROCHE CHALAIS et SAINT-AULAYE. Le club de football "Pays Dronne Double" n'existe plus et il avait monté un projet de recrutement d'un agent sous contrat d'avenir. Le club de SAINT-AULAYE reprend cette idée à son compte. La municipalité de SAINT-AULAYE verserta 318,25 € et il restera 238,70 € à la charge de la CDC.
Monsieur le Président dit que cette demande émanait d'un club qui n'existe plus donc qu'il faut la rejeter. Madame ROUSSIE-NADAL fait remarquer que des emplois de ce genre n'ont jamais été payés aux associations. Monsieur SEBART demande que cette demande soit rejetée pour la raison que les conseillers ont eu du mal à fixer le budget et qu'il fallait réfléchir à des solutions pour qu'il n'y ait pas de débordement. Les emplois sont un poste de dépense où les débordements sont faciles et que le fait de voter favorablement ce point de l'ordre du jour va pousser d'autres associations à faire de même. Madame JOSEPH-JOUBERT pense que cet emploi peut permettre à un jeune la possibilité de s'offrir une formation à l'emploi.
La proposition est rejetée par 21 voix.

Maison d'accueil de FESTALEMPS : lot 7 (carrelage)
L'entreprise la mieux disant est l'entreprise GILBERT pour un montant de 16 390,57 € HT

Maison d'accueil de FESTALEMPS : vente de tuiles
Les tuiles récupérées ont été évaluées à 1,50 € pièce. Vu qu'elles ont 10 ans il est proposé de les vendre 0,50 € pièce.

Actualisation du tarif du portage des repas
Le prix des repas passera de 6,50 € à 6,70 €

Aides individuelles SPANC
17 personnes recevront, chacune, une somme de 60 € pour avoir fait faire leur vidange par un vidangeur agréé.

Admissions en non valeur
9,24 € pour le camping ont été admis en non valeur.

Répartition du FPIC entre la CDC et les communes membres
Cette répartition peut se faire de 3 façons :
      Droit commun fait par la préfecture
      Droit commun avec complémentarité suivant 3 critères
      Répartition libre (toutes les communes abandonnent leur montant à la CDC.
Les conseillers ont choisi le droit commun.

Avancement de grade
Un agent technique de 2ème classe doit passer agent technique de 1ère classe. Il est demandé de créer le poste d' agent technique de 1ère classe et de supprimer le poste d' agent technique de 2ème classe

Augmentation du temps de travail d'agents de LA ROCHE CHALAIS
Deux agents travaillant à LA ROCHE CHALAIS et à la CDC sont affectés à plein temps à la CDC.

Proposition d'un nouveau membre à la commission travaux
Madame Fabienne PICHOT, élue de SAINT PRIVAT DES PRES est nommée membre à commission travaux.

Présentation du dispositif SCOT
Le SCOT est le schéma de cohérence territoriale. Monsieur le Président propose que, ce soir, soit présenté et voté le périmètre du SCOT. Le SCOT doit mettre en cohérence, sur tout son périmètre, l'urbanisme, l'habitat, les déplacements et les équipements commerciaux. Comme pour une CDC, le territoire du SCOT doit être continu et sans enclave. La date limite pour déposer à la préfecture ce périmètre est le 1er janvier 2017. Un SCOT doit contenir plusieurs CDC et l'ensemble des communes d'une CDC doit appartenir au même SCOT. Actuellement, 3 SCOT existent, celui de l'agglomération de BERGERAC, celui de PERIGUEUX (qui comprend toute la vallée de l'Isle) et, la seule exception, la CDC de MONTRAVEL-GURSON.
Le périmètre proposé est celui du Périgord vert qui comprend, outre la CDC de SAINT-AULAYE, celle du pays du ribéracois, celle de Dronne et Belle, celle du Périgord vert Nontronnais, celle du haut Périgord, celle du pays du Thibérien, celle du pays de JUMILHAC LE GRAND, celle du pays de LANOUAILLE et de celle de causses et rivières en Périgord.
Madame la Directrice générale des services de la CDC indique qu'accepter le périmètre proposé coûterait moins cher à la CDC que choisir un autre périmètre car tout le travail préparatoire a déjà été fait par les 8 autres CDC.
Au cours du débat, en vrac, ont exposé
Monsieur LAGRENAUDIE a trouvé bizarre que l'on demande aux conseillers de réfléchir sur ce périmètre sans connaître la réforme territoriale. Il, demande que l'on attende le vote de la loi avant de prendre une décision sur le périmètre du SCOT.
Madame ROUSSIE-NADAL pense qu'il y aurait pu avoir des travaux préparatoires pour pouvoir prendre une décision et, approuvée en cela par monsieur LAGRENAUDIE, avoir un document dans la note de synthèse.
Madame JOSEPH-JOUBERT a demandé ce que amenait le SCOT à la CDC.
Notre avis : elle n'a, comme nous, ne pas entendre la réponse car tout le monde parlait en même temps.
Monsieur VILMARS demande que, pour rester plus largement autonome, si un PLUI ne serait pas mieux.
Monsieur GENDREAU met en avant les difficultés rencontrées par certaines communes rurales dans les SCOT comprenant des territoirs non ruraux.
Monsieur SEBARTpropose de ne pas voter ce périmètre car "une fois de plus nous sommes mis devant le fait accompli et notre vote n'a aucune valeur".
Monsieur le Président précise que c'est le Préfet qui lui a demandé de présenter ce SCOT dit du Périgord vert.
Monsieur SEBARD fait une seconde proposition : au moment du vote la majorité des conseillers s'abstiennent.
Le résultat du vote est : 6 voix pour le périmètre, 2 voix contre le périmètre et 16 conseillers se sont abstenus.
Notre avis : Le périmètre doit être voté à la majorité qualifiée. Au cours du conseil communautaire il a été demandé qui s'abstenait. Est-ce que 6 voix sur 24 exprimés est une majorité qualifiée ?



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