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Conseil communautaire : 20150723


Conseil communautaire du 23 juillet 2015


Ordre du jour

I – Approbation du conseil communautaire du 18 juin 2015
Le compte rendu a été approuvé par les conseillers suite à une rectification : "C'est SAINT-AULAYE qui, par un courrier, a voulu quitter LA ROCHE CHALAIS et non que LA ROCHE CHALAIS ait voulu se séparer de SAINT-AULAYE.

II – Affaires économiques et développement
1 – Attributions d'aides individuelles dans le cadre du PIG
Quatres personnes ont reçues par la CDC, au total, 2 463,26 € de subvention pour 78 471 € de travaux HT
2 – Tourisme : fixation d'un tarif pour la promotion des produits touristiques sur le site Internet de l'office du tourisme
Le site Internet de l'office du tourisme étant en construction, monsieur le président propose de revoir ce point de l'ordre du jour au dernier trimestre de l'année 2015 pour mise en application le 1er janvier 2016.

III – Affaires scolaires, jeunesse et sports
1 – Point d'accueil jeunes
Les cartes d'adhésions au point d'accueil jeunes sont inchangées : 10 € par an pour les jeunes du territoire de la CDC et 15 € par ans pour les jeunes hors territoire de la CDC.
A ceci s'ajoute une participation financière fonction du quotient familial (4 tranches) et des activités (3 activités).
En ce moment il y a 45 inscrits au point d'accueil jeunes.
Monsieur le président propose une réunion de bureau concernant le point d'accueil jeunes pouyr faire le point.

IV – Affaires sociales, santé et solidarité
1 – Projet de la maison d'accueil de FESTALEMPS
Une soirée d'information pour la promotion de l'accueil familial se déroulera le mercredi 30 septembre à 20 h, 00 au cinéma "le studio" de SAINT-AULAYE. La projection d'un film sera suivie d'un échange avec des familles d'accueil.
2 – Projet de création d'un CIAS
Le président de l'union départementale des CCAS a présenté, le 1er juillet 2015, l'organisation et les compétences d'un CIAS aux membres de la commission des affaires sociales, santé et solidarité.
Monsieur CHAUSSADE pense qu'il faut, d'abord, savoir les besoins sociaux sur le territoire de la CDC avant de créer un CIAS. Si un ou des besoins se font sentir, le CIAS est créé avec la ou les compétences voulues. Si d'autres besoins apparaissent, on crée les compétences adéquates.

V – Protection et mise en valeur de l'environnement.
1 – SMCTOM – secteur de RIBERAC
A – Révision des statuts
Une CDC s'est retirée de ce SMCTOM, de ce fait, les statuts doivent être modifiés et un mandat de vice-président est supprimé.
Madame ROUSSIE-NADAL signale que la CDC de SAINT-AULAYE dont 5 communes font partie de ce SMCTOM sur 50 n'ont jamais la parole. Monsieur VILMARS signale que le SMCTOM dépose, sur sa commune, les déchets dans un trou qui est plein; le SMCTOM a trouvé un terrain pour y déposer les ordures or ce terrain est desservi par un chemin communal et personne du SMCTOM n'est venu voir la municipalité pour savoir qui va entretenir ce chemin qui est forestier et qui est actuellement parcouru par des tracteurs et va être parcouru par des camions de 2 à 3,5 tonnes.
Le conseil communautaire est contre la révision des statuts.
Notre avis : peut-être la question a t-elle été posée mais vu que tous les conseillers parlaient em même temps, nous ne savons pas. Comment se fait-il que ces 5 communes restent-elles dans ce SMCTOM et comment peuvent-elles en sortir ?
B – Rapport annuel 2014
Ce rapport est accepté par les conseillers.
2 – SPANC : aides individuelles.
12 personnes recevront, chacune, une somme de 60 € pour avoir fait faire leur vidange par un vidangeur agréé.
Monsieur DENOST de SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS fait remarquer la différence de prix des vidanges qui varie de 110 à 220 €.

VI – Personnel
1 – Création d'un emploi permanent à temps complet
Un agent de LA ROCHE CHALAIS (ATSEM) a demandé sa mutation pour la CDC. Cette personne travaillera à mi-temps pour la commune de LA ROCHE CHALAIS et ensuite au centre de loisirs. Les conseillers ont créé cet emploi permanent.
2 – Demande d'attribution d'un CAE pour les travaux de nettoyage des locaux scolaires
Un agent a été licencié pour inaptitude. A la suite de cela, un agent sous CAE a été recruté. Son contrat ne pouvant pas être renouvelé, il est demandé aux conseillers de pouvoir recruter une autre personne pour le remplacer.
Proposition acceptée.
3 – Demande d'attribution d'un CAE pour le suivi et la réalisation de petits travaux dans les bâtiments communautaires.
Le coût annuel des interventions, facturées par les communes, dans les bâtiments communautaires varie entre 11 000 et 14 000 €. Si un agent est recruté sous CAE à 20 heures par semaine, il en coûtera à la CDC la somme de 5 000 € plus, la première année, l'acquisition d'un véhicule et d'outils. Monsieur DENOST, de SAINT-AULAYE, met en avant le remplacement de cet agent lorsqu'il sera de repos, monsieur LAGRENAUDIE le local pour garer le véhicule et l'outillage, Monsieur SEBART demande si un agent pour 5 écoles peut suffire. Monsieur MENUT met en avant les dépenses (entre 11 000 et 14 000 €) qui sont le salaire d'un agent à mi-temps par rapport à la dépense de l'agent recruté (5 000 €). Monsieur le président propose de créer le poste et, ensuite, de recruter un agent au 1er janvier sauf si un candidat exceptionnel se présente.
Notre avis : Il n'est pas sur que le recrutement d'un agent améliorera le service rendu car le personnel communal est sur place pour les petits dépannages tandis que cet agent devra se déplacer d'une école à l'autre. Ce qui est sur c'est que les dépenses communales vont diminuer au détriment de celles de la CDC.

VII – Questions diverses
1 – Soirée ciné débat et journée sport en famille
Une soirée ciné débat se déroulera le 18 septembre autour du film "le fils à Jo" avec l'intervention d'une psychologue et une journée "sport en famille" se déroulera le 20 septembre sur la plage de SAINT-AULAYE.
La CDC étant porteur du projet, il est proposé aux consillers de déposer une demande de subvention (3 150 €) couvrant les dépenses de ces 2 manifestations.
2 – Fête de la science
Monsieur SEBART informe les conseillers que la fête de la science se déroulera du 9 au 11 octobre à CHANAUD. Le vendredi 9 étant réservé aux scolaires, il demande si la CDC peut prendre en charge le transport de ces scolaires.
3 – Dispositif SCOT
Le périmètre du Périgord vert présenté au dernier conseil communautaire a été voté par 7 CDC sur les 9 CDC faisant partie du SCOT.

VIII – Prochain conseil communautaire
Il devrait se dérouler fin août ou début septembre à LA ROCHE CHALAIS.

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