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Conseil communautaire : 20150924


Conseil Communautaire du 24 septembre 2015

 

Ordre du jour

 

Affaires économiques et développement

1 – Attribution d'aides individuelles dans le cadre du PIG

4 dossiers ont été retenus et une subvention totale de 2 183,27 € a été attribuée pour 62 532 €HT de travaux

2 – Point sur la saison estivale

La saison estivale s’est très bien déroulée aussi bien à SAINT-AULAYE qu’à LA ROCHE CHALAIS. La fréquentation a été en nette hausse. Les chambres d’hôte ont bien travaillé après le 14 juillet. Il y a des demandes répétées de gîte de groupe. Il semblerait que tous les logeurs ne reversent pas la taxe de séjour parce qu’ils ne sont pas déclarés en mairie, ce qui est obligatoire. Une enquête sera faite et les maires des communes devront aller voir ces logeurs et leur rappeler la règle.   

 

Affaires scolaires, jeunesse et sports

 Point sur la rentrée été fait avec la commission scolaire. La rentrée s’est bien passée avec une légère augmentation du nombre d’élèves.

1 - Fixation du montant de la participation à verser à l'OGEC pour l'année 2015/2016

L'OGEC étant une école privée, elle n'a pas été obligée de mettre en place la réforme des rythmes scolaires.

Le montant de la participation est de 814,43 € pour à peu près 25 élèves du territoire.

2 - Fixation du montant de la participation des communes hors CDC pour leurs élèves scolarisés sur le territoire en 2014/2015

Le montant de la participation est de 855,68 € car les écoles de la CDC, écoles publiques, sont obligées de mettre en place la réforme des rythmes scolaires.

 

Protection et mise en valeur de l'environnement

1 - SMCTOM de RIBERAC

Les artisans-commerçants paient, en plus de la TEOM, une redevance spéciale. Dans certains cas, cette redevance peut être exonérée.

Deux artisans-commerçants demandent à être exonérés de cette redevance. Les conseillers rejettent cette demande.

Notre avis : Les conseillers rejettent cette demande, de plus, il n’entrent pas dans les critères pour pouvoir être exonérés.

2 - SPANC

o Aides individuelles

Tous les 6 ans, pour la vidange de leur fosse, les usagers reçoivent de la CDC une somme de 60 €. Une somme de 900 € a été attribuée à 15 usagers.

o Révision des tarifs appliqués aux usagers ayant fait appel à SANITRA pour la réalisation de la vidange

En 2013 le tarif réglé par la CDC à la SANITRA et le montant facturé aux usagers a été voté par les conseillers. Il est proposé aux conseillers de modifier ce tarif.

 

Finances

l - Décisions Budgétaires Modificatives

o FPIC

L'état prélève dans les budgets des CDC une certaine somme qui est ensuite redistribuée aux CDC les plus pauvres. Ces sommes sont prévues au budget primitif.

L'état a prélevé 22 833 € au lieu de 16 714 € prévus au budget (6 119 € de plus); L'état a reversé (car nous sommes une CDC pas riche) la somme de 68 502 € au lieu des 50 013 € prévus au budget (18 489 € de plus). La décision budgétaire consiste à affecter la différence entre ces 2 sommes soit 12 370 €. Cette somme a été affectée en recette de fonctionnement (fiscalité reversée).

o Ecritures d'ordre

Trois terrains ont été cédés à titre gratuit pour le point d'accueil jeunes (2) et pour la maison de santé (1). Il a donc été inscrit 5 100 € à la section de fonctionnement du budget principal et 10 000 € à la section de fonctionnement du budget annexe "maison de santé".

2 - Prise en charge des frais de déplacement des scolaires sur le site de la fête des science organisée à CHENAUD.

La fête de la science aura lieu le week-end du 10 et 11 octobre. La journée du 9 octobre est réservée aux scolaires.

L'association organisatrice demande la prise en charge des frais de transport des scolaires (230 € TTC). Les conseillers ont agréés à cette demande. 

 

Divers

Implications de la Loi NOTRe pour notre EPCI

En résumé du diaporama qui a été présenté, quelques modifications sont apportées par rapport à la situation actuelle de la CDC et la situation future.

o Syndicat intercommunal : en 2020, les élus seront des élus au sein de la collectivité et seuls les présidents et vice-présidents pourront bénéficier d'indemnité de fonction suivant certains critères.

o Compétences : renforcement en matière d'économie et de tourisme (compétence devenue obligatoire), des compétences optionnelles deviennent obligatoires telles que celles sur l'eau et l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets et la gestion des cours d'eau.

o Intérêt communautaire : le vote se fera au 2/3 des suffrages exprimés et non au 2/3 des membres de la CDC ce qui impliquera la présence des élus lors de ces choix.

o Mutualisation des services : elle devra être votée par la CDC le 31/12/2015 après avoir été transmise, pour avis, aux conseils municipaux avant le 1/10/2015.

o Périmètre des EPCI : le seuil se situe entre 5 000 et 15 000 habitants suivant certains critères. Suivant ces critères, notre CDC (6 659 habitants soit 28 habitants au km²) pourrait rester sur son périmètre actuel.

 

Le préfet doit présenter son schéma des EPCI le 4 octobre. Monsieur le président et monsieur GENDREAU ont rencontré le préfet concernant l’avenir de la CDC. Ils ont proposé de rester sur le périmètre actuel et si il devait y avoir fusion avec une autre CDC que ce ne soit pas avant 2020. Le préfet a signalé que s‘il y avait fusion ce ne pourrait se faire qu’avec une CDC du Périgord vert. Il est donc prévu que si fusion il y a, elle se fera avec la CDC du ribéracois.

Monsieur président a évoqué les points communs aux 2 CDC : bassin de vie, tourisme, habitat et environnement, PIG, économie, santé et éducation. Suite au vote des conseillers, la proposition de rapprochement avec la CDC du ribéracois en 2020 a été retenue à l’unanimité.

Monsieur EYMARD s’est inquiété sur la compétence de l’accueil des gens du voyage qui deviendra une compétence sur tout le territoire de la nouvelle CDC.

Madame ROUSSIE-NADAL a demandé comment se ferait la représentation des petites communes. Il y aura, au moins un représentant par commune.


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