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Conseil communautaire : 20160526


Conseil communautaire du 26 mai 2016.

 

Ordre du jour

Attribution d’aides individuelles dans le cadre du PIG.

            Pour à peu près 51 000 € de travaux, une somme de 1 400 € a été attribuée à 2 ménages.

Attribution d’aides individuelles dans le cadre du SPANC

            Une somme de 50 € a été attribuée à 6 ménages qui ont fait faire leur vidange par des entreprises agréées.

Demande de prolongation d’un CAE

            Un agent travaillant dans les bâtiments scolaires de Saint-Aulaye a vu son contrat se prolonger jusqu’au 16 août 2017.

Projet de fusion du pays du Ribéracois et du pays de Saint-Aulaye
  • Arrêté préfectoral de projet

    54 sur 56 communes ont rejeté le projet de fusion. Afin qu’il soit accepté, 2 amendements ont été présentés au Préfet (les 05/02/2016 et 09/03/2016) le Préfet a rejeté ces amendements sans passer par………………

    Dans le projet de fusion du pays du Ribéracois et du pays de Saint-Aulaye, la représentation des communes de la CDC de Saint-Aulaye serait de 16 représentants sur 74 élus. Sur les 74 élus, les représentants de 38 communes sont désignés d’office car il y a peu d’électeurs. Les conséquences de la fusion ont une influence sur les taxes communales :

    • o       la taxe d’habitation passera de 5,99% à 8,26% soit plus 38,23% soit, en moyenne, 42 € par habitant ;

    • o       la taxe foncière sur le bâti passera de 6,42% à 8,12% soit plus 68,54% soit, en moyenne, 53 € par habitant ;

    • o       La taxe foncière sur le non bâti passera de 28,76% à 39,60% soit plus 37,69% soit, en moyenne, 15 € par habitant ;

    • o       La taxe pour les entreprises est à 7,35%

      Monsieur le Président a présenté, ensuite, ce qui était en commun et différent dans les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.            0 : 38 : 57

  • Recours contre l’arrêté du SDCI du 30 mars 2016 et contre l’arrêté de projet de périmètre du 28 avril 2016.

    Un avocat spécialisé du tribunal administratif a été contacté. Il opérera en 2 temps. « Excès de pouvoir » contre le Préfet pour ne pas avoir présenté les amendements à la Commission Départementale de Coopération Communale malgré que la loi Notre a été respectée et « référé en suspension d’exécution ».

    Les conseillers communautaires ont donné pouvoir à monsieur le Président pour ester en justice au tribunal administratif de Bordeaux.

    Notre avis : Les fusions de CDC (comme de communes) ne rapportent rien aux plus petits (es). En effet, les grands CDC (comme les grandes communes) ont plus de services publics d’où leurs taxes communales plus élevées. Les plus petits CDC (ou plus petites communes) vont voir leurs taxes locales augmenter sans, pour cela, avoir plus de services publics. A quoi servent ces fusions de CDC (ou de communes) ??

Questions diverses Le prochain conseil communautaire se réunira mercredi 15 juin à 19 h. 30 à Saint Antoine Cumond.  Des obligations personnelles nous empêcheront d’y assister.
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