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Conseil communautaire : 20160922


Conseil communautaire du 22 septembre 2016.

 

Avant de passer à l’ordre du jour de ce conseil communautaire, monsieur le Président a demandé une minute de silence en mémoire de monsieur VILMARS récemment décédé.

 

Ordre du jour

Affaires économiques et développement durable
           PIG habitat – attribution d’aides individuelles
                Monsieur GENDREAU informe les conseillers que les crédits de la ligne budgétaire correspondant aux aides aux personnes à mobilité réduite a été utilisée et que les travaux correspondant ne seront aidés qu’en 2017.
                Trois dossiers ont été retenus. Pour 32 310 € de travaux, 1 598,84 € de subvention ont été distribués par la CDC.


Tourisme – fixation de la taxe de séjour 2017
           Avant de passer à la fixation des tarifs de la taxe de séjour, monsieur GENDREAU a informé les conseillers d’une prochaine réunion entre les Présidents des CDC de RIBERAC et de SAINT-AULAYE, les vice présidents chargés du tourisme et les directeur des offices du tourisme afin de coordonner leur action et, en particulier, pour RIBERAC, la mise en place de l’informatisation des circuits touristiques.
           Les nouveaux tarifs pour la CDC varient entre 0,20 et  0,55 €. Certaines personnes ont le droit d’en être exemptées.

Affaires scolaires, jeunesse et sport
           Fixation du montant de la participation à verser à l’OGEC pour 2016/2017.

               Cette participation est de 810,44 € par élève.
               Notre avis : il y a 2 poids et 2 mesures. Les écoles privées sous contrat n’ont pas à appliquer la réforme des rythmes scolaires (tout en touchant des subventions de l’état) tandis que l’éducation nationale, elle, est obligée de l’appliquer. Nous ne sommes pas contre les écoles privées et, les parents doivent assumer, pécuniairement, leur choix. De plus, le vice président chargé des affaires scolaires a fait voter aux conseillers un coût par élève sans savoir le nombre d’élèves issus de la CDC fréquentant cette école privée (en séance, il a demandé le nombre d'élèves scolarisés). Dans le cas précis, où en est la séparation de l’église et de l’état ?
           Fixation de la participation des communes hors CDC pour leurs élèves scolarisée sur le territoire en 2016/2017.
                Cette participation est de 895,69 € par élève.
                Notre avis : les élèves des écoles privées participent-ils aux temps d’activité périscolaire (TAP) ? Si oui, est-ce que les parents paient les 85,25 € de différence ?
           Point jeunes – reconduction du projet club cinéma en partenariat avec le collège.
                Les conseillers communautaires ont reconduits le projet club cinéma en partenariat avec le collège.

Affaires sociales, santé et solidarité
           Maison de santé – demande de subvention auprès de la région pour l’acquisition d’équipement supplémentaire.
                La maison pluridisciplinaire de santé doit mettre en œuvre de nouvelles missions

                     la télémédecine
                     le dossier médical partagé
                     l’éducation thérapeutique

                     l’aménagement d’un cabinet médical partagé pour les consultations ponctuelles de spécialistes
                La mise en œuvre de ces nouvelles missions est évaluée à 38 700 €. Les conseillers ont voté une demande de subvention auprès de la région. La subvention espérée devrait être aux alentours de 7 740 €

Protection et mise en valeur de l’environnement
           SPANC – aides individuelles.
                Neuf ménages ayant fait vidanger leur fosse septique par une entreprise agréée recevront, chacun, une somme de 60 €. Cette subvention est versée tous les 6 ans dans les mêmes conditions.
           SMCTOM – secteur de RIBERAC : exonération de la TEOM pour l’année 2017.
                Les artisans commerçants paient, en plus de la TEOM, une redevance spéciale. Dans certains cas, cette redevance peut être exonérée.
                Deux artisans commerçants demandent à être exonérés de cette redevance. Les conseillers rejettent cette demande.
                Notre avis : Les conseillers rejettent cette demande, car, de plus, ces artisans commerçants n’entrent pas dans les critères pour pouvoir en être exonérés.

Finances.
           Décision budgétaire modificative.
                Le syndicat mixte Périgord numérique a voté des subventions pour la CDC suite à son adhésion à ce syndicat. Deux subventions (de 10 395 € pour 2015 et de 14 554 € pour 2016) ont été votées. Pour intégrer les 24 949 € dans la section investissement du budget 2016, les conseillers ont voté une décision budgétaire modificative.
           Prise en charge des frais de déplacement des scolaires sur le site de la fête de la science organisée par l’association « la bergeronnette » de CHENAUD.
                Les conseillers ont voté la prise en charge des frais de déplacement des scolaires pour se rendre sur le site de la fête de la science à CHENAUD.

Ressources humaines
           Autorisation de signature de convention de mise à disposition de personnel communal pour l’entretien des locaux de l’école élémentaire de SAINT-AULAYE.
                Un agent, affecté au ménage de l’école élémentaire de SAINT-AULAYE est parti à la retraite. Un autre agent, travaillant 26 heures au restaurant scolaire a demandé de le remplacer. Les conseillers ont voté la mise à disposition de cet agent à la commune de SAINT-AULAYE pour 35 heures sur le groupe scolaire.
           Demande de prolongation du CAE de l’agent affecté aux travaux des équipements exploités par la CDC.
                Les conseillers ont voté la reconduction pour un an du CAE et pour une durée de 20 heures hebdomadaire.

Divers
           Urbanisme – instruction et délivrance des autorisations du droit des sols (ADS) à compter du 1
er janvier 2017.
                A partir du 1er janvier 2017, toutes les communes disposant d’une carte communale ou d’un plan local d’urbanisme (PLU) auront la compétence pour la délivrance du droit d’occupation des sols (permis de construire, d’aménager ou de démolir). La mise à disposition de la DDT pour étude des dossiers est gratuite pour les communes appartenant à une CDC de moins de 10 000 habitants.
           Urbanisme – Transfert des zones d’activités économiques aux intercommunalités.
                Au 1er janvier 2017, la compétence économique de la CDC doit être renforcée. Les statuts de la CDC doivent donc être modifiés car cette nouvelle compétence est obligatoire. Les communes doivent délibérer dans un délai de 3 mois sur cette modification. Si il n’y a pas d’accord, la préfecture procèdera d’office à cette modification.
                Notre avis : à quoi sert un conseil municipal et même un conseil communautaire si la préfecture passe outre à leur avis ?
           Détermination des sièges au conseil communautaire.
                Lors des dernières élections municipales, les conseillers communautaires ont été, aussi, élus dans chaque municipalité. Au conseil communautaire, ils ont été élus à la proportionnelle et au plus fort reste. Toutes les communes devaient être représentées avec, au minimum, 1 élu. Suite au décès de monsieur VILMARS, des élections doivent se dérouler à FESTALEMPS. Auparavant, les conseils municipaux doivent délibérer sur une nouvelle répartition des conseillers communautaires.
                Notre avis : l’article L 273-3 du code électoral dispose que « les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseils municipaux de la commune qu’ils représentent et sont renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci.


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