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Conseil communautaire : 20161103


Conseil communautaire du 3 novembre 2016.

 

Ordre du jour

Attribution d’aides individuelles dans le cadre du PIG

Deux dossiers ont été examinés : pour 25 447 € de travaux, les subventions versées par la CDC se sont élevées à 787,20 €.

Tarification de la promotion des produits touristiques sur le site Internet et le guide de l’office du tourisme.

Il n’y a plus qu’un seul guide car il y a fusion du guide touristique et du guide hébergement. Il est proposé de demander 30 € pour la parution dans le guide papier et sur le site Internet et  50 € pour la parution sur Internet et dans le guide papier ainsi que sur le site Abritel.

Pour le guide des manifestations, sa parution sera trimestrielle ce qui permettra d’ajouter les manifestations communiquées hors délai.

Insertion dans le guide départemental la route des métiers.

Dans ce guide sont inscrits les artisans d’art. Le coût de l’inscription est de 120 €. Il est proposé à ces artisans une aide de 30 €.

Circuit touristique

L’office du tourisme a élaboré un circuit touristique. Chaque commune doit vérifier, corriger s’il y alieu et azdopter le circuit proposé dans sa commune.

Maison d’accueil de FESTALEMPS – point sur la situation.

Depuis la réception des travaux (23 janvier 2016) aucun travail n’a été exécuté en ce qui concerne les malfaçons relevées dans les lots plomberie et peinture. Monsieur SEBARD fait remarquer que si, à l’appel d’offre, des artisans locaux avaient été choisis, ce problème n’existerait plus.

Aides individuelles – SPANC.

Pour avoir fait vidanger leur fosse par un exploitant agréé, 9 personnes ont reçues une subvention de 60 € chacune.

Rapport 2015 sur le prix et la qualité du SPANC

Monsieur le Président résume ce rapport en signalant qu’il y a 1849 abonnés au SPANC et le coût de la redevance est de 20,90 € par an.

Décision budgétaire modificative

Le FCIP est un fonds qui sert à équilibrer les ressources des communes les plus riches avec celles des communes les plus pauvres.

L'an dernier, l'état à prélevé 22 833 € et a restitué 68 502 €. Ces sommes ont été inscrites au budget. Cette année, l'état a prélevé 42 162 € € et a restitué 83 901 €. La DM consiste, tout en laissant le budget en équilibre, à inscrire dans les dépenses la différence des prélèvements et à inscrire dans les recettes la différence des restitutions. Le budget n'étant pas équilibré, il a fallu enlever 3 930 € dans les dépenses du compte "autres charges".

Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS)

L’adhésion au CDAS est obligatoire. La CDC paie, sur la masse salariale, 1 300 € et le personnel paie 26 €.

Adhésion au « paquet énergie » du SDE

Le « paquet énergie » est une aide qu’apporte la SDE sur différents sujets tels que l’étude énergétique du patrimoine (éclairage public, étude de faisabilité sur les énergies renouvelables), déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques etc. Pour ce faire, le coût de l’adhésion est de 2 200 € dont 750 € pour la CDC et le reste au prorata du nombre d’habitant de chaque commune de la CDC.

Solution du SDE à l’élaboration du plan climat et énergie territoriaux

La CDC n’est pas tenue de participer à la phase d’étude car moins de 20 000 habitants. Or avec la fusion des 2 CDC, en 2019, nous atteindrons ce chiffre. Les conseillers ont acceptés de participer à cette phase d’étude. 

Demande de participation financière pour les assise de la Double

  

Monsieur LAGRENAUDIE a envoyé un courriel au président de la CDC pour savoir s’il pouvait participer, pour moitié, au prix de revient des repas. Monsieur DENOST de SAINT-AULAYE PUYMANGOU demande quels sont les représentants du monde économique, agricole, culturel et touristique. Monsieur le président ne peut lui donner de réponse en l’absence  de monsieur LAGRENAUDIE. Il devrait y avoir une centaine de personnes. Les conseillers ont voté cette participation par 2 voix contre et une abstention.

Notre avis : Parmi les personnes qui participeront à ces assises il y a 3 députés (12 870 € d’indemnité mensuelle) et une préfète (4 800 € d’indemnité mensuelle). Nous n’aurions pas voté cette participation.

Prochain conseil communautaire

Il se déroulera le mercredi 14 décembre à 19 h. 30 à CHENAUD.

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