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Conseil communautaire : 20161214


Conseil communautaire du 14 décembre 2016.

 

Avant de passer à l’ordre du jour, monsieur le président a demandé aux élus, s’ils étaient d’accord pour recevoir les documents par Internet et de donner cette dite adresse.

 

Ordre du jour

Attribution d’aides individuelles dans le cadre du PIG et demande de subvention pour 2017

8 dossiers ont été examinés. Pour près de 114 000€ de travaux, 4 175,80 € ont été distribués.

Pour la prochaine saison, la cotisation des communes est de 1,30 € par habitant.

Point Jeunes : demande d’affiliation à l’association départementale des Francas

L’adhésion à cette association est de 72,55 €

Aides individuelles SPANC

11 ménages ayant fait vidanger leur fosse par une entreprise agréée ont reçues, chacune une somme de 60 €.

Admissions en non valeur

89,99 € ont été acceptés en non valeur. Cela correspond à 5 dettes de la cantine scolaire.

Décision budgétaire modificative

Monsieur le président informe les conseillers que, jusqu’alors, le budget « portage des repas » était financé par 1 trimestre de l’année précédente  et 3 trimestres de l’année en cours. Afin de régulariser la situation budgétaire, il convient de financer ce poste budgétaire sur l’année en cours. C’est pourquoi il propose aux conseillers d’ajouter 1 trimestre sur le budget « portage des repas. ». La moyenne des trimestres étant de 3 000 €, il propose de prendre sur le budget général 3 000 € en recette au budget « portage des repas. Pour que les budgets soient équilibrés, il propose d’enlever 3 000 € en diminution de charge sur le budget général et d’ajouter 3 000 € en dépense sur le budget « portage des repas ».

Demande de subvention des Restos du cœur pour 2017

Sachant que chaque commune verse déjà une subvention et offre une aide en nature aux restos du cœur, les conseillers ont voté une subvention CDC de 500 € pour cette association.

Renouvellent du contrat d’assurances statuaires pour l’année 2017

Les conditions sont identiques et le taux est en baisse : 5,67% au lieu de 5,72% l’an dernier.

Modification des statuts de la CDC, conséquences de la loi NOTRe

Avec la loi NOTRe, certaines compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives doivent changer.

Compétences obligatoires (4) : aménagement de l’espace, développement économique, aménagement, entretien et gestion des terres d’accueil et traitement des déchets des ménages. Ces 4 compétences doivent être prises et assumées en totalité par la CDC.

Compétences optionnelles (9) dont obligatoirement 3 doivent être prises. 4 sont déjà prises par la CDC : politique du logement et du cadre de vie, construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'éducation préélémentaire et élémentaire, action sociale d'intérêt communautaire, assainissement. Pour ces compétences, des délibérations peuvent être prises pour ne pas les appliquer complètement.

Dans la compétence politique du logement et du cadre de vie, une délibération pourra étendre cette compétence sur d’autres territoires autres que ceux de la CDC. Monsieur le président donne aussi un autre exemple concernant l’assainissement non collectif qu’il faut passer en compétence optionnelle et d’autres points qui vont être modifiés dans les compétences suite à la loi NOTRe.

Monsieur LAGRENAUDIE met en avance les compétences économiques avec l’installation des mécaniques du Périgord, le projet de parcs éolien et photovoltaïque.

Evolution de la compétence en matière de PLU et de document d’urbanisme prévue par la loi ALUR

La proposition d’un PLU Intercommunal (PLUI) a été rejetée car un PLUI coûte cher et demande du temps à étudier. Entre temps, la CDC sera agrandie.

Notre avis : la CDC agrandie deviendra une usine à gaz et nous éloignera encore plus des organes de décision.

 

Questions diverses.

Les différents maires ont donné leur date de vœux. Pour SAINT-AULAYE qui a mis sa date en même temps que celle de Saint Vincent. La date de SAINT-AULAYE est changée et se déroulera le 14 janvier 2017 à 18 heures.

La maternelle de SAINT-PRIVAT va pouvoir recevoir des enfants dès l’age de 3 ans.

Monsieur EYMARD signale que le service informatique de la mairie de SAINT-AULAYE a été piraté et que des données ont été perdues. Il conseille aux conseillers de sauvegarder leurs données sur un ou plusieurs mémoires externes

Monsieur EYMARD signale, aussi, l’incendie des établissements ANDRIEUX qui a touché le magasin CARREFOUR CONTACT et que la municipalité va mettre tout en œuvre pour que les eulaliens et les eulaliennes puissent se réapprovisionner dans ces commerces.

Monsieur SEBARD informe les conseillers que sa municipalité va recevoir une famille de migrants. Une famille est prévue à LA ROCHE CHALAIS et une autre à SAINT-AULAYE. Ces familles seront aidées financièrement.

Un conseiller signale qu’une association détruit les frelons asiatiques. L’adhésion à cette association est de 25 €.

 

Prochain conseil communautaire

Il se déroulera le jeudi 26 janvier salle des associations de SAINT-AULAYE.

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