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Conseil communautaire : 20170622


Conseil communautaire du 22 juin 2017.

 

Ordre du jour

L’ordre du jour a été modifié dans la sens où le SPANC devait être évoqué en premier et qu’il a été évoqué en quatrième position

 

1 - PIG : attribution d’aides individuelles

Six dossiers ont été pris en compte.

Pour 247 410 € de travaux, il a été alloué 6 754,50 € de subvention.

2 - Inscriptions scolaires : détermination du ressort des écoles communautaires.

Monsieur le président rappelle qu si une école accepte un élève par dérogation, celui-ci ne compte pas dans les effectif de l’école que ce soit pour une ouverture de classe. Monsieur le président informe que, concernant les inscriptions des enfants à l’école,  permettre au conseil communautaire de déterminer le ressort territorial de chaque école donc de déterminer, pour chaque école les communes de rattachement ou le ressort des 5 écoles est le périmètre entier de la CDC. Pour le premier point, ce sera la décision du conseil communautaire qui fera loi, pour le second point, chaque enfant de la CDC peut aller dans une des 5 écoles de la CDC même s’il ne réside pas dans la ville où est située l’école sous réserve de l’effectif et des classes.

Monsieur LAGRENAUDIE voulant exposer un problème particulier concernant les dérogations, monsieur le président l’a interrompu pour lui demander de s’en tenir à l’ordre du jour et que les problèmes particuliers seront vus ensuite. Malgré cela, monsieur LAGRENAUDIE parle d’un artisan habitant à BONNES qui veut mettre son enfant à l’école de SAINT-AULAYE.

Madame ROUSSIE-NADAL intervient pourquoi elle désirait que ce point soit ajouté à l’ordre du jour. Les enfants de SAINT-PRIVAT allaient à la maternelle de SAINT-AULAYE et, à 3 ou 4 ans, suivant une chartre, devaient revenir à l’école de SAINT-PRIVAT et cela ne se faisait pas. Suite à la fusion de SAINT-ANTOINE CUMOND, FESTALEMPS et SAINT PRIVAT, madame ROUSSIE-NADAL demande que les enfants de la nouvelle ville de SAINT PRIVAT EN P2RIGORD aillent à l’école de SAINT-PRIVAT.

Après que monsieur le président ait rappel é les choix qui s’offraient aux conseillers, monsieur GENDREAU s’est dit gêné dans son choix car 1/3 des élèves de sa ville va à l’école publique de LA ROCHE CHALAI, 1/3 vont à l’école privée de LA ROCHE CHALAIS et le troisième tiers va à l’école de SAINT AULAYE car le car du collège passe devant leur porte.

Il a été décidé que les enfants du territoire de SAINT PRIVAT EN PERIGORD soient obligatoirement tous inscrits à l’école de SAINT PRIVAT et pourront poser une dérogation qui sera étudiée par la CDC et tout le reste du territoire aura vocation à toutes les écoles.

Monsieur LAGRENAUDIE évoque le cas d’un enfant qui a été refusé à la maternelle de AUBETERRE et que les parents ont du inscrire à l’école privée de LA ROCHE CHALAIS. Monsieur le président rappelle que, depuis qu’il est élu, il accepte les dérogations si les CDC dont dépend l’enfant payent les frais de scolarité. L’enfant  dont parle monsieur LAGRENAUDIE a été refusé car la CDC dont dépend AUBETERRE refuse de payer les frais de scolarité.

Monsieur le président informe les conseillers qu’il y a encore une vingtaine d’enfants scolarisés sur le territoire de la CDC dont les CDC  d’origine refusent de payer les frais de scolarité soit 20 000 € par an.

Après avoir présenté de diverses façons cette proposition, il a été décidé que les dérogations pour tous les enfants des communes hors la CDC du pays de SAINT-AULAYE seront refusés si leur commune ou la CDC d’origine ne paie pas leur frais de scolarité.

Notre avis : monsieur le président a mis en avant le coût supporté par la communauté de commune (donc de ses habitants) par le fait du non paiement des frais de scolarité par les communes ou CDC extérieures. Malgré cela, monsieur LAGRENAUDIE a voté contre. Il est vrai qu’en plus de sa retraite d’enseignant, monsieur LAGRENAUDIE touche ses indemnités de maire et de vice président de la CDC.

3 - Service d’aide à domicile : travaux préalables à la fusion avec la CDC de RIBERAC

Le CCS de LA ROCHE CHALAIS s’est rapproché  de la CDC de RIBERAC pour mettre en commun. Il a été décidé du transfert du service d’aide à domicile vers la CDC de RIBERAC au 1er janvier 2019 à travers une convention. Pour bénéficier de l’aide à domicile de la CDC de RIBERAC, les autres communes devront signer une convention.

4 - SPANC : attribution d’aides individuelles

Sept ménages ayant fait vidanger leur fosse par une entreprise agréée ont reçues, chacune une somme de 60 €.

5 - Assainissement collectif : travaux préalables à la fusion avec la CDC de RIBERAC au 1er janvier 2020

Pour le transfert de la compétence assainissement collectif à la CDC de RIBERAC, il s’agit de faire une étude préconisée par l’agence de l’eau en 3 étapes. Les conseillers autorisent monsieur le président à signer l’autorisation d’étude. 

6 - Prescription d’un plan climat air énergie territorial

Les conseillers autorisent monsieur le président à prescrire des modalités indiquées dans des annexes qu’ont reçues les conseillers.

7 - Modification des statuts du SMD3

Suite à l’agrandissement du secteur du SMD3, les statuts sont modifiés en ce qui concerne les délégués. Ces nouveaux statuts ont été acceptés.

8 - Adhésion au SIMEVIAL d’EPCI nouveaux suite à la loi NOTRe

Suite à l’agrandissement du secteur du SMD3, les statuts sont modifiés en ce qui concerne les communes adhérentes. Ces nouveaux statuts ont été acceptés

9 - Admissions en non valeur

169,58 € ont été acceptés en non valeur.

10 - Fixation de la durée d’amortissement des budgets annexes

La durée d’amortissement du budget principal a été fixée. Les conseillers ont voté la même durée d’amortissement pour les budgets annexes.

11 - Répartition du FPIC entre la CDC et ses communes membres.

Avant de voter la répartition, monsieur le président informe que le fonds de compensation est en baisse. Pour la totalité des communes, la perte est de 28 934 € et pour la CDC de 30 214 €

Cette répartition peut se faire de 3 façons:

Droit commun fait par la préfecture

Droit commun avec complémentarité suivant plusieurs critères

Répartition libre (toutes les communes abandonnent leur montant à la CDC).

Les conseillers ont choisi le droit commun.

12 - Suppression d’un emploi d’adjoint technique et création d’un emploi d’adjoint d’animation

Un agent employé dans le cadre d’adjoint technique s’occupe, principalement de l’animation. Les conseillers ont voté la suppression de l’emploi d’adjoint technique et créé l’emploi d’adjoint d’animation.

13 - Plateforme mobilité en Périgord vert : adhésion à un groupement de commande et désignation d’un représentant de la CDC à la commission d’appel d’offre et comité de pilotage

L’adhésion à ce groupement va coûter à la CDC 1 550,15 € par an. Les conseillers ont autorisé monsieur le président à signer la convention et nommés monsieur le président comme représentant de la CDC au comité de pilotage et à la commission d’appel d’offre.

 

14 - Questions diverses

Monsieur GENDREAU présente 2 documents concernant le tourisme.

Un premier document qui sera distribué par les offices du tourisme des pays de SAINT-AULAYE concernant la découverte de la région à vélo.

Un second document fait avec le pays du ribéracois qui présente lez Val de Dronne avec 5 chapitres : découverte (patrimoine industriel, châteaux, édifices religieux et musées), bouger (en famille, au fil des chemins, au fil de l’eau et autres activités), déguster (les marchés, les fermes, les auberges, les traiteurs, les producteurs et les magasins de producteur), sortir (les festivals et manifestations) et, enfin, séjourner (les hôtels, les camping, les chambres d’hôtes et les meublés)

 

Prochain conseil communautaire

Il devrait se dérouler le 20 juillet ou le 24 août à FESTALEMPS.

 

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