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Conseil communautaire : 20170928


Conseil communautaire du 28 septembre 2017.

 

Ordre du jour

PIG : Attributions d’aides individuelles

Deux dossiers ont été retenus. Pour 27 984 € de travaux, la CDC a versé une aide de 643,75 €.

Fixation de la taxe de séjour 2018.

La CDC du pays de SAINT-AULAYE devant fusionner avec la CDC du pays de RIBERAC, les taxes de séjour se sont alignées. Certaines taxes ont baissées. Suivant le classement de l’hébergement, le tarif va de 1,50 € par personne et par jour à 0,20 €

Montant de la participation à verser à l’OGEC pour 2017/2018

Il sera versé une somme de 800,66 € par élève à l’OGEC. Cela concerne 28 élèves.

Participation des communes hors CDC pour les élèves scolarisés sur le territoire en 2017/2018

La participation demandée aux communes, par élève, s’élèvera à 895,29 €. La différence avec l’OGEC est le fait de l’école du mercredi matin.

Proposition d’accompagnement de territoires conseils dans l’élaboration d’un projet social intercommunautaire

Territoire conseil est un organisme, géré par la caisse des dépôts, qui, gratuitement, informe les élus et leurs collaborateurs sur les sujets dont ils auraient à s’occuper dans leur fonction municipale ou intercommunautaire.

Proposition de convention de prestation de service entre le CIAS du pays ribéracois et les communes du pays de Saint-Aulaye

A partir du 1er janvier 2018 sera transférée l’action sociale. Territoire conseil propose qu’un groupe de travail travaille sur ce projet. Ce groupe de travail sera composé de personnes issues des 2 CDC et de représentants des commune des territoires de ces 2 CDC.

Aides individuelles SPANC et rapport annuel année 2016

Une somme de 60 € est attribuée à 11 personnes ayant fait vidanger leur fosse septique par un vidangeur agréé soit 660 €.

Rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l’assainissement collectif 2016.

Les conseillers ont pris acte de ce rapport où il faut relever que le nombre d’assainissement s’élève à 1849, la redevance est toujours de 20,90 €TTC et le taux de conformité ne s’élève qu’à 27%. 

Perception de la TEOM du SMD3 à la place du syndicat mixte qui l’a institué

Le syndicat mixte percevait la TEOM. La loi Notre oblige les CDC à la percevoir.

Exonération de la TEOM du SMCTOM pour 2018

Les artisans paient, en plus de la TEOM, une redevance spéciale. Dans certains cas, cette redevance peut être exonérée. Des artisans demandent à être exonérés de cette redevance. Les conseillers rejettent cette demande.

Modification des statuts de la CDC liée au GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) pour 2018

La CDC du pays de SAINT-AULAYE est membre du syndicat des rivières et du bassin de la Dronne pour la compétence rivière correspondant à gestion des milieux aquatiques. Ni le syndicat de rivières ni la CDC n’a la compétence prévention des inondations. Il s’agit de prendre la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018.

Lorsque le syndicat de rivières aura modifié ses statuts et pris la compétence GEMAPI, la CDC devra choisir si elle garde la compétence ou si elle la cède au syndicat de rivières.

Modification des compétences liées au SPANC

Le SPANC fait, actuellement partie des compétences optionnelles. Or la loi ne veut pas dissocier les assainissements, qu’ils soient collectifs ou individuels si l’assainissement est dans les compétences optionnelles. Pour les dissocier, il faut mettre l’assainissement dans les compétences facultatives. C’est ce qu’ont choisi les conseillers.

Règlement des charges locatives des bureaux de la CDC à la commune de SAINT-AULAYE pour 2015 et 2016

La municipalité réclame à la CDC les loyers pour le local mis à disposition de la CDC en mairie de SAINT-AULAYE. La somme réclamée est de 1 790 € pour 2015 et 1 809 € pour 2016. Ces sommes n’ont pas été inscrites au budget. Les conseillers ont voté que ces sommes seront réglées sur le prochain budget.

Demande de report de l’augmentation de loyer de la maison d’accueil de Festalemps

L’ancien tarif reste à 600 €

Le département lance une campagne de communication pour promouvoir les maisons d’accueil. Un,e affiche sera distribuée dans les commerces pour être affichée.

Décision modificative

La somme de 2 500 € a été payée en 2016 pour les frais de fonctionnement de Périgord numérique. Cette année il est demandé 9 121,30 €. La CDC a reçu un titre de recette correspondant à la subvention d’équipement 20 768 € or, l’an dernier, il s’élevait à 14 500 € et il était prévu 15 000 € Il a été voté une DM qui enlève 7 770 € sur les immobilisations en cours  pour les mettre en subvention d’équipement pour que le budget soit, toujours, en équilibre. Monsieur le Président regrette le mode de calcul de la cotisation aux frais de fonctionnement qui est de 1% pour tout le monde, que la collectivité ait 3 000 habitants ou bien 6 000 habitants. Il eut préféré que ce soit au nombre d’habitants.

Mise en place du nouveau régime indemnitaire

Le régime indemnitaire s’appliquant au personnel administratif s’appliquera, dorénavant, aussi, au personnel technique. Il se compose de 2 parties, l’une, fixe, la part fonctionnelle qui, comme son nom l’indique, correspondant au grade et à l’emploi et l’autre, variable, suivant l’engagement professionnel et la manière de servir.

Création de 2 emplois

Deux agents ayant été promu, il s’agit d’annuler leur emploi dans ce grade pour le créer dans le nouveau grade. C’est ce qu’ont votés les conseillers.

 

Questions diverses

Aucune question diverse

 

Prochain conseil communautaire le jeudi 26 octobre à 19 heures à SAINT VINCENT JALMOUTIERS.

 

 

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