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Conseil municipal : 20090227


Conseil municipal du 27 février 2009

 

Points à l'ordre du jour

Classement voirie dans domaine public : Monsieur le Maire énumère la liste des rues qui seront classées dans le domaine public dont la rue du Magnassou qui desservira le lotissement et la gendarmerie.

Fonds de compensation pour la TVA : Les travaux, entre autres, de la gendarmerie et de la maison des Associations génèrent le remboursement à la ville des travaux effectués.   

Elaboration du PLU – choix du cabinet d'études : Le cabinet URBAN a été retenu. Il y aura enquête publique.   

Acquisition de terrains à "La Valade" : La municipalité a acquis deux autres parcelles sans augmentation de prix. Par la même occasion, monsieur le Maire nous informe que l'activité de l'entreprise a démarré.

Ecole maternelle – taxe d'habitation du logement de l'étage : Suite à une erreur de l'administration fiscale, un dégrèvement est accordé au locataire.   

Trésor public – logement de l'étage : Remise à monsieur le Maire du descriptif des travaux à effectuer dans ce logement. Vu le coût, un appel d'offre restreint aux entreprises locales (Rouby, Jude et De Almeida) sera fait.   

Musée : Acquisition d'anciennes factures des années 1905 à 1908 pour la collection du musée.  

Maison des associations – tarif des locations : Six associations (peintures en Périgord, les cours de musique donnés par les professeurs de Swing in Eulalia, rythme and blues, la société musicale, les cœurs du lundi et la danse du club des aînés) utiliseront, gratuitement, la maison des associations. Pour les services, ce sont la mission pour l'emploi et les permanences syndicales. Pour des séminaires ou des conférence, cette salle peut être louée 50 € avec une caution de 250 €. Monsieur le Maire pense qu'il serait bien de nommer cette salle d'un nom qui signalerait son engagement associatif plutôt que maison des associations et des services.  

Foire de "La Latière" : Sur les 6 halles louées, 4 auront l'autorisation de servir des repas. Il est indiqué les dépenses de sécurité concernant la gendarmerie et des tarifs de location omis au dernier conseil municipal. 

Signalétique : Les panneaux indicateurs du circuit de découverte vont coûter 3 557,77 € et les travaux seront exécutés par une entreprise locale. 

Mission locale pour l'emploi : La municipalité prête, gratuitement, un local pendant 23 jours. Cette mise à disposition du local et du matériel est estimée à 164,45 € et la mission locale demande une justification de cette somme.  

                Ecole maternelle : L'école maternelle demande le remboursement de 528,05 € correspondant aux achats de cadeaux de Noël.

Acquisition d'un pulvérisateur : Trois devis ont été demandés. Le moins disant est la SARL JANAILLAC avec 1 900 €. 

Vente de peupliers : La vente des 170 pieds de peupliers coupés a rapporté à la ville5 200 €. A la demande de monsieur DESSAIGNE, il lui est signalé que les peupliers du lavoir ont été enlevés et que l'arborisation de celui-ci fait partie de l'étude globale de SAINT AULAYE.

Acquisition LAFARGE : Le loyer pour le logement s'élève à 500 € et celui du garage à 700 €. 

               Aménagement d'un logement cour des tilleuls : Différents travaux sont à effectuer dans un logement.

               Assurance chapiteau : Elle s'élève à 688 €.

Création d'une chambre funéraire : Un avis doit être donné par le conseil municipal concernant la création d'une chambre funéraire face au cimetière.

Suppression de la taxe professionnelle : Un courrier concernant la suppression de la taxe professionnelle est arrivé en mairie pour que cette suppression ne soit pas effective. En effet, si elle s'applique, la commune perdra 8% de son budget.

Notre avis : La commune a prévu des travaux au vu de ses recettes. Si la taxe professionnelle est supprimée, il faudra bien que les travaux programmés se fassent. Lesc8% manquants seront payés par les Eulaliens.

Demandes de subvention : Ces demandes seront étudiées, en même temps que les autres demandes, par la commission adéquate.

               Questions diverses

·         Remboursements d'achats faits pour le restaurant scolaire

·         Réparation d'une clôture

·         Mutualisation de la fourniture d'électricité

·         Emprunt pour la gendarmerie (taux de 3,24%)

·         Un cabinet a étudié les factures de la mairie, 2 271 € pour 2007 et 2 311 € pour 2008 ont été remboursés à la municipalité.

·         Locations communales (impayé)

·         Devis pour travaux au gîte de groupe (2 061,75 €)

·         Convention pour dégager les véhicules lors de la foire à la Latière. Demande de devis pour 2 tracteurs au lieu de 3

·         Courriers concernant le jumelage, la sécurité routière, la FNACA et des remerciements.

·         M. DESSAIGNE désirerait faire une exposition à la gloire de Mitterrand.

·         M. DESSAIGNE demande s'il est possible que la commune se nomme SAINTE AULAYE au lieu de SAINT AULAYE. Monsieur le maire propose aux conseillers leur accord. La procédure sera mise en route.

 

Prochain conseil municipal le 27 mars 2009 à 20 h 30 en mairie. L'ordre du jour sera le budget.
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