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Conseil municipal : 20091204


Le 4 décembre 2009 s'est tenu le consil municipal

Ci dessous, les conseillers au travail puis notre compte rendu.

  

Conseil municipal du 4 décembre 2009

 

Ordre du jour

Devis de travaux de plâtrerie et de peinture dans divers bâtiments

            Pour un logement, le bureau des adjoints et le logement de l’école élémentaire, il n’y a pas de concurrence attente, au moins, d’un 2° devis. Pour le logement de l’école maternelle, il y a 2 devis de peinture et 1 seul devis de chauffage, attente d’un 2° devis de chauffage et les travaux pourront commencer.

Assurance de la station service

            L’assurance professionnelle est de 689 €.

Modification des statuts de la Communauté de commune

            Dans les compétences optionnelles, au chapitre de l’action sociale d’intérêt communautaire a été rajoutée une compétence « Accueil des personnes âgées en famille d’accueil ainsi que la construction et l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement des locaux nécessaires …Le choix des familles d’accueil fait partie intégrante de la compétence… »

Au chapitre du logement et du cadre de vie « Mise en œuvre d’une politique de réhabilitation  … » cela concerne le PIG.               

Remboursement des heures effectuées par les agents de la communauté

            Des personnes employées par la CDC ont travaillé pour la commune. De ce fait, 3 517 € sont à reverser à la CDC.

            Concernant la CDC, monsieur le Maire informe le conseil que madame la Présidente du CDC a eu un moment de flou concernant un excédent de trésorerie de 170 000 €. Après vérification auprès du trésorier  municipal, il s’avère que les 170 000 € sont en caisse. De plus monsieur GENDRON a fait part d’une subvention de 50 000 € concernant la piscine qui n’aurait pas été réclamée donc annulée. Après vérification auprès des services financiers du Conseil Général, il n’y aurait pas de subvention non perçue ni pour SAINT AULAYE ni pour la CDC.

Commission communale : modification

            Madame CHARRIER ayant démissionné de son poste de titulaire à la commission des affaires scolaires, elle est remplacée à ce poste par madame MARTY.

Commission d’appel d’offre désignation d’un membre

            Madame Nelly GARCIA est élue en tant que titulaire.

Virements de crédit

            Une somme a été virée d’un crédit à un autre crédit

Notre avis : Quelle a été la somme totale virée ? De quel(s) compte(s)  budgétaire(s)  à quel(s) autre(s) compte(s) budgétaire(s) est (ou sont) virée(s) la (ou les) somme(s) ? 

Redevance d’assainissement : demandes de dégrèvement

            Des demandes de dégrèvement sont parvenues à la mairie. Parmi celles-ci, l’une était accompagnée d’un courrier de l’aide sociale et une autre d’une curatelle qui stipulait que l’arrêt des repas avait déjà été demandé. Madame MARIE NOELLE s’insurge et pense qu’il serait bien de se pencher sur ce second cas.

Dissolution du syndicat de développement économique de SAINT AULAYE / SAINT PRIVAT

            La Préfecture ayant demandé la dissolution, les biens appartenant au syndicat ont été vendus. Cela a rapporté 20 000 € à SAINT AULAYE. 

Equipement

            Pour différents travaux à effectuer, il a du être fait appel à un géomètre pour des relevés topographiques ; La facture s’élève à 940 €. 

            Dans la salle des sports, il faudrait installer un pupitre de répétition afin que les scores soient vus depuis la table de marque, coût : 315 €. 

Remboursement taxe foncière grange GUILLOT

            Une personne cherchant un local pour s’installer, la municipalité lui a proposé la grange de monsieur GUILLOT située face de l’école élémentaire, rue de la libération. Le bail de la municipalité a donc été dénoncé.

Remboursement clôture

            Une branche d’arbre est tombée sur une clôture. Une somme de 90 € sera versée au propriétaire de cette clôture.

Remboursement Syndicat d’Initiative

            La municipalité a fourni au syndicat d’initiative des sets de table au syndicat d’initiative. Un chèque de 95 € a été fourni par le syndicat d’initiative pour rembourser cet achat.

Téléthon

            Une douzaine d’associations vont participer au Téléthon depuis le club des aînés jusqu’au corps des jeunes sapeurs pompiers, des enfants de 13 à 15 ans, en passant par les clubs de gymnastique. Les jeunes sapeurs pompiers sont partis vendredi à 19 heures pour passer par toutes les communes du canton, BONNES, SAINT ANTOINE DE CUMOND, SAINT PRIVAT DES PRES et FESTALEMPS. Le samedi, ils partiront de SSERVANCHE pour aller à LA JEMMAYE, PONTEYRAUD, SAINT VINCENR JALMOUTIERS, PUYMANGOU et arriver à SAINT AULAYE à 15 heures 30 où leur sera remis le fac-similé du chèque de 150 € qu’offre la municipalité au Téléthon.

Commune touristique

            Un courrier est envoyé pour que la commune soit reconnue comme commune touristique car elle possède les critères pour cela : syndicat d’initiative et nombre d’hébergement par rapport à la population. Le fait d’être inscrit comme commune touristique fait, encore plus, connaître SAINT AULAYE.

            Malgré la taxe de séjour, pour financer  le syndicat d’initiative il faut ajouter 7 000 €.

Question diverse

            Monsieur le Maire

Station service : Il faut entrer dans les comptes budgétaires la valeur du bien soit une valeur de120 000 €

            Point jeune en rapport avec le centre de loisirs. 

            Monsieur GUERIN

            Une association de RIBERAC veut faire du foot en salle. La municipalité  lui loue la salle des sports tous les lundis soir.

            Une personne donnant des cours de danse au club des aînés a monté une association et désire avoir une salle. La municipalité lui loue la salle des associations tous les samedis matin de 10 à 12 heures.

            Monsieur le Maire

            Chantier Concordia : nouvelles propositions

            Les vœux de la municipalité se dérouleront le samedi 16 janvier 2010. La réunion débutera par le compte rendu du mandat de 2009 dans la salle du cinéma à 17 heures. Le lendemain, un repas sera servi aux anciens.. Madame GARCIA s’occupe du traiteur

            La réception du personnel se déroulera le 10 décembre

            Réforme des collectivités territoriales : Monsieur le Maire a fait un exposé sur cette réforme et demande aux conseillers de voter une motion contre cette réforme.

Notre avis : Il ne faudrait pas que cette réforme passe car elle éloignerait l’élu du citoyen. Ce ne serait plus le conseil municipal qui prendrait les décisions pour la commune. Pour en savoir plus, lisez le numéro spécial de « Vivre en Périgord » consacré à la réforme des collectivités.

            Monsieur le Maire informe les conseillers des courriers reçus

            Eco-quartier : proposition est faite d’un groupe de travail et d’étude se composant de 5 élus et 5 personnes non élues. Outre monsieur le Maire, se sont inscrits à ce groupe de travail, madame GARCIA, messieurs EYMARD, JAULIN, GUERIN, DESSAIGNE et DE ALMEIDA.

            Courrier des restaurants du cœur : pour la saison passée, 30% de personne en plus ont été inscrites soit 33 personnes. Il a été distribué 16 768 repas. La nouvelle campagne débutera le 1° décembre.

Notre avis : Cette augmentation est due à la politique de SARKOZI et de ses séides UMP.

            Monsieur MARTY signale un accident, le soir, à cause du bac à fleurs entre la place de la concorde et le cinéma. Il faudrait mettre un bac plus haut ou mieux l’éclairer.

 

Date du prochain conseil municipal : vendredi 29 janvier 2010

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