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Conseil municipal : 20100129


Conseil municipal du 29 janvier 2010

Points inscrits à l’ordre du jour

  1. Devis – Réfection bureau et logements : Les entreprises les moins disant ont été retenues. Pour les revêtements de sol, les murs et les plafonds des logements des écoles, ce sera l’entreprise LANDRODIE et pour la plomberie et le chauffage des mêmes appartements, ce sera l’entreprise PASQUIS.
  2. Zonage d’assainissement : Monsieur le Maire a lu le résultat du commissaire enquêteur qui donne un avis favorable  sous réserve que 4 personnes qui se sont fait connaître soient raccordées au réseau d’assainissement public.
    Une autre personne s’est manifestée pour se raccorder à ce réseau. Le raccordement se fera si le propriétaire accepte que la municipalité participe à 50% du coût des travaux. La participation de la mairie est plafonnée à 914 €
  3. Cinéma : Mise en place de 4 vitrines pour installer les affiches de cinéma. Le coût des travaux est de 1 076 € HT.
  4. Devis – candélabre : La pose d’un candélabre chez BARDOT coûte 3 497,60 € or il y a un moyen d’avoir des subventions. Pour ceci, monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour signer une convention avec le service des énergies. Des subventions sont données pour l’éclairage des voies. Pour l’aménagement d’un bourg, les subventions sont de 100%.
  5. Point jeune : Le maître nageur qui a surveillé la piscine l’été dernier a conduit des animations qui ont été appréciées. Il va lui être proposé un contrat d’un an pour animer le point jeune. Côté piscine, le maître nageur a proposé la création d’une pataugeoire et de jeux d’eau pour les enfants en bas age. L’eau serait puisée dans la DRONNE. Monsieur DE AMEIDA prévient les conseillers du risque avec l’eau venant de la rivière et met en avant les pompes de différentes pressions à installer. Monsieur le Maire lui propose de régler ce problème avec les services techniques.
  6. Chemin piétonnier du centre ville à la plage : Monsieur GUERIN fait la description des travaux qui seront réalisés avec la longueur des marches, l’enrobé du chemin et les entreprises qui ont répondu à l’appel d’offre. C’est l’entreprise DUPUY qui est la moins disant. Monsieur le Maire précise que les modifications se verront en commission. Il met aux voix le projet. Monsieur DESSAIGNE n’est pas d’accord sur un point concernant la pente du chemin et le dit. Monsieur le Maire précise que ce point sera vu en commission et met aux voix l’entreprise qui réalisera le projet. L’entreprise DUPUY réalisera les travaux.
  7. Honoraires géomètre – place de la station service et bâtiment : Afin de permettre aux architectes de travailler sur le projet d’aménagement du bourg, il a été demandé un relevé topographique et un plan de l’ancien garage FAVIER. Ces honoraires s’élèvent à 3 116,10 € HT.
  8. Acquisition pour musée du pastel : La municipalité a acquis, pour le futur musée Pastel, 2 œuvres pour la somme de 460 € TTC.
  9. Projet d’éco-quartier : Il a été créé un comité de pilotage avec 3 sous groupes. Le sous groupe des élus comprend 3 membres permanents : messieurs José DE ALMEIDA, Jean Michel EYMARD et Yannick LAGRENAUDIE. Le sous groupe des représentants des habitants comprendra, aussi, 3 membres permanents, actuellement il n’y en a que 2 : messieurs Daniel CONNOIS et Henri JOSSIEN. Le sous groupe des experts comprend 4 membres permanents : un représentant de la Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de Dordogne, un membre de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN), l’architecte des bâtiments de France de la Dordogne et un représentant du conseil de développement du conseil général. La première réunion se tiendra le 16 février 2010 à 10 heures. Il a été demandé que le nom de ce comité de pilotage soit changé en comité technique car c’est la municipalité qui prend les décisions.
    Un géomètre a été chargé du bornage. Son devis s’élève à 1 774,50 € HT.
  10. Modification des compétences de la communauté de communes : Une nouvelle compétence facultative de la CDC vient d’être créée. C’est la promotion et le développement touristique avec la création d’un office du tourisme et la mise en place et la gestion d’une signalétique routière.
  11. Règlement sinistre : Un chèque pour remboursement de dégâts dus à l’orage est parvenu à la municipalité.
  12. Remboursements : Monsieur le Maire énumère les différentes dépenses objets de ces remboursements
  13. Dons : Monsieur Michel BORDAS fait un don pour l’achat d’un sapin.
  14. Utilisation de la maison des associations : Des particuliers donnent des cours et, de ce fait, récoltent de l’argent. Il est proposé, pour l’utilisation de l’électricité, entre autre, de demander une somme mensuelle de 12 € pour la grande salle et de 8 € pour les petites salles. Ces cours sont des cours de pastel, de peinture à l’huile, de danse et de médiatique.
  15. Annulation de la régie du point jeune : Cette régie n’ayant plus lieu d’être, il est proposé de l’annulée.
  16. Personnel : Un agent du personnel fera 2 heures de moins par semaine pour la commune et fera 2 heures de plus à la CDC.
  17. La valade : Une somme de 100 000 € va être versée pour l’achat des terrains de La valade.
                Notre avis : il a été voté, au conseil municipal du 18 avril 2008, que les terrains seraient acquis pour la somme de 400 000 € avec 200 000 € en 2008 et 200 000 € en 2010. Pourquoi n’avoir versé que 100 000 € ?
    Précision en date du 20 février 2010 : Monsieur EYMARD nous informe que, lors d'un précédent conseil municipal, il avait été voté un premier versement de 300 000 €. Il ne restait plus qu'à verser les 100 000 € votés à ce point de l'ordre du jour de ce conseil.
  18. Stade de football : Le club de football a été victime d’un vol. Une tireuse de bière, un lave linge et un sèche linge ont été dérobés. Le Président du club sollicite la municipalité pour le remplacement de ces appareils.
                La municipalité assure les bâtiments mais n’est pas certaine d’avoir assuré le mobilier intérieur. Si c’est le cas, l’argent de l’assurance servira à payer une partie du matériel volé.
                Par la même occasion, monsieur le Maire a énuméré les différentes aides apportées au club : 4 000 € de subvention, aux environs de 3 000 € pour les travaux et 7 260 € pour l’eau. Une somme d’environ 14 260 € a été allouée au club. Pour faire diminuer la dépense d’eau, il a été suggéré d’installer un arrosage automatique qui se mettra en route la nuit pour éviter l’évaporation.
  19. Collecte des ordures ménagères : Une eulalienne a demandé le prix des conteneurs pour la collecte des ordures ménagères. Un conteneur ménager coûte 34 € et 69 € pour un conteneur de 340 litres. Monsieur ROBIN est chargé de donner les renseignements à cette personne. Les dimensions, volumes et prix paraîtront dans le prochain bulletin municipal.
  20. Edifices menaçant ruine : Deux bâtiments et une grange font l’objet de ce point de l’ordre du jour. Avant de prendre un arrêté de péril, il faut faire passer un expert et transmettre son expertise aux propriétaires.
  21. Club des aînés : Le remplacement de la porte du local du club des aînés sera exécuté par l’entreprise LAGARDE qui a été retenue suite à l’appel d’offre.
  22. Club de pétanque : Le Président du club a fait parvenir un devis pour la construction d’un bâtiment métallique de 20 m par 15 m avec couverture en fibrociment. Monsieur le Maire pense qu’il serait mieux de remplacer la toiture en fibrociment par de la tuile romane. Monsieur GUERIN rappelle que ce club est qualifié tous les ans en coupe de France et, que cette année, ils ont été éliminés en demi-finale. Pour aller plus loin, il faut s’entraîner été comme hiver et c’est la raison de cet espace couvert. Monsieur GUERIN est chargé de s’occuper de ce dossier.
  23. Règlement intérieur pour le personnel municipal : Le règlement intérieur est voté à l’unanimité.
  24. Prix des carburants : L’augmentation à la livraison étant de 7,5%, il sera répercuté au prix à la pompe.
  25. Courriers
    • Hôpital CHENARD : Un projet culturel basé sur le patrimoine local et l’occitan a été envoyé au conseil municipal pour une aide éventuelle.
    • TPAMC : Une association, Touche Pas A Ma Commune, demande de remplir une pétition afin que la réforme des collectivités territoriales ne s’applique pas aux communes de moins de 1 500 habitants. Un don de 25 € est joint à cette pétition.
    • Monsieur Jean Claude MOINE a envoyé un courrier pour remercier tous les participants du téléthon et informe qu’une somme de plus de 10 719 € a été collectée sur le canton.
    • Cartes de vœux : Monsieur le Maire lit, pour les conseillers, quelques cartes parvenues en mairie.
    • Haïti : Un courrier venant de LINAS (Essonne) demande une aide pour Haïti. Il leur faudrait, entre autre, des médicaments et des denrées deshydratés. Monsieur FERRAND, sur ces 2 points, explique
      • Pour les médicaments, il n’y a personne pour les gérer et cela coûtera plus cher car il faudra, ensuite, les détruire.
      • Pour les aliments déshydratés, il y a un manque d’eau donc c’est inutile.
    Devant ces remarques, il est décidé de ne pas répondre favorablement à ce courrier et de faire un don de 150 € à la croix rouge.
    • Madame DELAGE demande des renseignements sur les réunions publiques organisées par la municipalité.
    • Une alerte météo est arrivée en mairie
  26. Bulletin municipal : L’imprimeur va changer car le nouveau est 40% moins cher pour un travail fort bien fait. La distribution du courrier se fera par la poste car l’entreprise  qui en était chargée n’a pas distribuée tous les eulaliens.
  27. Prochain conseil municipal : Il se déroulera le vendredi 5 mars à 20 h 30 en mairie.
  28. Tour de table
    • Monsieur FERRAND pose une question concernant le restaurant scolaire en cas de régime particulier. Madame MARIE-NOEL  répond qu’en cas de régime végétarien ou cause de religion, le restaurant scolaire se plie à ces obligations. En ce qui concerne le régime dont il est question, elle attend la réponse d’un médecin pour savoir quelle position prendre. Madame MARIE-NOEL stipule que c’est la même procédure pour tous les régimes d’origine médicale.
    • Monsieur JAULIN a fait faire un devis pour pose d’un drain au pied d’une maison. Ce devis est de 816 € et la commune propose de participer pour 50% de cette somme.
    • Monsieur EYMARD signale que les services techniques fabriquent des tables supplémentaires malgré les 20 en commande car il en manque tout le temps.
    • Madame GARCIA signale un manque de chauffage salle des loisirs. Une personne assistant au conseil municipal donne la réponse. L’APPAVE est passée pour des vérifications, a déréglé le thermostat. Monsieur ROUBY a remis en service le thermostat quelques jours après. La personne, qui a donné ce renseignement, déplore que, ce jour là, aucun agent communal n’accompagnait l’agent de l’APPAVE.
    • Monsieur DUMONTET signale que
      • la vanne de sécurité gaz de la salle de musculation LAFOURCADE n’est pas sous verre dormant.
      • Des jeunes utilisaient la salle du gymnase car ils avaient la clé et que celle ci a été remise en mairie. Il demande s’il est possible que ceux ci puissent utiliser la salle du point jeune sans, forcément, appartenir à une association. Monsieur le Maire lui répond qu’ils doivent, au moins, avoior une assurance ou une cotisation.
    • Monsieur ROBIN demande des renseignements sur le remplacement de madame THOMAS, directrice de l’hôpital CHENARD. Monsieur le Maire l’informe que le déménagement de madame THOMAS est reculé d’un mois, que le conseil d’administration de l’hôpital a demandé la nomination d’un Directeur et qu’une personne se serait proposée pour ce poste. En attendant, l’intérim est assuré par madame COMBE de Ribérac. Monsieur ROBIN demande aussi que soit intégré, au prochain conseil municipal la plage. Monsieur le Maire le mettra à l’ordre du jour si un projet est discuté, auparavant, au sein de la commission a déquat.

    Le conseil communal étant terminé, monsieur CONNOIS a posé une question concernant l’accès à la poste car des véhicules sont garés jusque sur la pelouse faisant blocage aux personnes handicapées et même, parfois, aux personnes à pied. Monsieur le Maire va envoyer un courrier au receveur afin que cela ne se reproduise plus.

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