Accueil (22/12/2017)
 
Qui sommes nous (24/09/2017)
 
Services au public (30/12/2017)
 
Associations sportives (13/12/2017)
 
Autres associations (09/10/2014)
 
Ephéméride (12/01/2018)
 
Conseils communautaires (13/12/2017)
 
Conseils municipaux (22/12/2017)
 
La gazette de SAINT AULAYE (11/12/2017)
 
En direct du Sénat (07/02/2014)
 
Politique (12/04/2016)
 
Regardez, c'est comme si vous y étiez (10/02/2009)
 
Petites annonces (27/09/2009)
 
Formulaire d'inscription sur le site (18/08/2009)
Conseil municipal : 20100305


Conseil municipal du 5 mars 2010

 

Monsieur le Maire, constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance.

Questions inscrites à l’ordre du jour


Approbation de la carte communale
Suite, entre autre, de l’acquisition de LA VALADE et afin de rendre les terrains constructibles, il a fallu modifier la carte communale. Les réponses des différents services administratifs concernés sont revenues en mairie avec quelques remarques et conseils. Sur 10 demandes de particulier déposées et soutenues par la municipalité, 2 ont reçues un avis favorable, 3 un avis défavorable, 3 un avis défavorable qui pourrait être réétudié dans le cadre du PLU et 1 opposition formelle qui pourrait, peut être, être réétudiée dans le cadre du PLU.
La carte communale est approuvée à l’unanimité.
Convention pour LA LATIERE
  • avec la gendarmerie
    En 2009, la gendarmerie a demandé 833,04 € pour ses prestations à la foire de LA LATIERE. Pour 5 500 €, elle fourni les mêmes prestations cette année. Monsieur le Maire propose de ne prendre que la moitié de l’effectif prévu pour 2 635,55 € de dépense. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
  • avec la croix rouge de RIBERAC
    Une convention est signée pour 835 € avec la croix rouge pour sa prestation à LA LATIERE.
    Monsieur DUMONTET pose une question sur la présence ou non des pompiers et madame GARCIA sur la présence ou non d’un défibrillateur.
  • Consultation des architectes
    Pour la 2éme tranche des travaux du gymnase, les travaux consistent pour la toiture de l’isolation thermique et de la pose de panneaux solaires pour la production d’eau chaude, et changer les skydomes plus le chauffage des vestiaires et des salles attenantes. Il a été fait appel à 4 architectes et 3 ont répondu avec une offre chiffrée. Le conseil municipal a opté pour le choix du mieux disant. C’est l’entreprise Georges Xavier qui a proposé une estimation de 150 000 € et une rémunération de 14 250 € correspondant à un taux de 9,50%.
    Voirie – sentier pédestre
    Un avenant aux travaux de ce chantier est approuvé car il y a élargissement du chemin de 50 cm sur 45 m et l’enrobage, compte tenu de la pente, a été transformé en bi couche.
    Avenant au contrat d’assurance véhicule
    Le contrat d’assurance des véhicules a été augmenté de 460 € suite à l’achat d’un tracteur. Monsieur la Maire en a profité pour énumérer le parc automobile de la municipalité : 2 camionnettes, une remorque, un appareil terrestre attelé, 2 engins de chantier,3 engins agricoles et 1 matériel de jardinage pour un coût d’assurance de 3010,95 €
    Renouvellement du contrat d’assurance du personnel
    Convention à signer pour l’année.
    Création d’une clôture entre les 2 stades
    Afin que le terrain de football de SAINT AULAYE soit homologué, un devis a été demandé. Un devis ne correspondant pas aux desiderata de la fédération a été remis en mairie. Un plan a été fourni à l’entreprise afin de refaire ce devis.
    Remboursement taxes foncières
    La municipalité a acquis un terrain le 2 février. L’ancien propriétaire avait payé ses impôts. Il incombe à la municipalité de lui remboursé 2 mois.
    Locations saisonnières – remise
    Une famille avait réservé et payé une location en 2009. Pour raison familiale, cette famille a du repartir. Ils reviennent cette année. Il est proposé de leur faire une ristourne de 50%.
    Remboursement facture au tennis club
    240,30 € sont remboursés au club de tennis suite à l’achat de serrures.
    Equipement camping
    3 500 € c’est la facture pour l’installation de 14 paraboles au terrain de camping.
    Mise à la disposition d’un local à la Mission Locale pour l’Emploi
    Une délibération doit être prise pour signifier que la valeur de la location du local mis à leur disposition est de 164,45 €.
    Orientations budgétaires
    La Préfecture accepte que les budgets lui soient présentés jusqu’au 15 avril.
    La commission des finances s’est réuni et a retenu les travaux suivants : clôture du stade, travaux au camping avec la pataugeoire, le sentier pédestre, le circuit découverte de la ville, la future place de l’emplacement de la station service, les sanitaires du gymnase, l’acquisition de terrains, le bâtiment communal (ex CHASSAING), le musée du pastel et la plage.
    160 000 € seront virés de la section fonctionnement à la section équipement.
    Les subventions à l’état, au conseil général, à la région et pour un local commercial ont été demandées.
    Au vu du budget, monsieur le Maire pense que la place de la station service devrait être reportée à l’année prochaine. Suite à une visite avec la direction des routes pour harmoniser le centre ville et la traversée du bourg, il est possible d’avoir une subvention qui serait divisée en 2 tranches au maximum : une première pour le centre ville et une second pour aller depuis le musée du cognac jusque la sortie de ville vers LA ROCHE CHALAIS et depuis la maison de retraite jusque la sortie de ville vers RIBERAC.
    Des travaux en cours ou prévus incessamment ont été évoqués.
    Point jeune et personnel d’encadrement baignade
    Le maître nageur aura la responsabilité de la plage et des toboggans; il sera présent du 15 juin au 15 septembre. Après, il animera le point jeune. Le point jeune fonctionnera, pendant les vacances scolaires, du lundi au samedi de 11 h à 12 h et de 14 h à 18 h et pendant le temps scolaire le mercredi et le samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Sur 27 semaines, il sera à la disposition des associations sportives. Monsieur DUMONTET demande comment est divisé le temps avec la CDC : 11 heures CDC et 24 heures commune.

    Questions diverses

    Bibliothèque
    Une personne est payée 9 heures par la CDC or, elle travaille 1 heure un samedi matin sur 2 pour la médiathèque qui n’est pas de la compétence de la CDC. La municipalité doit donc faire un contrat spécifique de 1 heure pour cette personne. Madame GARCIA demande s’il est possible de recevoir, ensemble, les 2 bibliothécaires.
    Mise à disposition de locaux
    Les bâtiments pour le point jeune et les locaux scolaires sont mis à la disposition de la CDC. Le local du syndicat d’initiative est mis à la disposition de l’office du tourisme.
    Extension de l’assainissement
    L’enquête est terminée. Après avoir fait le descriptif des travaux, il faudra demander les devis et les subvention pour débuter ces travaux.
    Musée du pastel
    Un devis (3 000 €) a été demandé pour le tournage d’un film sur la fabrication du pastel
    Divers
    Il a été question du remboursement d’assurance, musée du cognac, d'une décharge sauvage, de la plantation de chênes à la LATIERE, des courriers reçus, de la création de 2 associations, de la réglementation concernant les chiens dangereux et de l’éco-quartier.

    Prochain conseil municipal

    Il se déroulera le 2 avril à 20 heures

    © 2018