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Conseil municipal : 20100402


Conseil municipal du 2 avril 2010

 

Points à l’ordre du jour

 

Vote des documents budgétaires

            Notre avis : Tous les budgets primitifs 2009 ont été respectés. Les conseillers ont voté à l’unanimité les comptes administratifs, les comptes de gestion du receveur et les budgets primitifs 20010.

            Chez Cheville : Le compte administratif s’équilibre à 83 633 €. Il n’y a pas de budget primitif car le lotissement est terminé.

            Route de la Double (le Magnassou) : Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 126 283 € , de même pour les dépenses de fonctionnement . Les recettes de fonctionnement sont supérieures de 0,67 €.

            Camping : Recettes et dépenses d’exploitation s’équilibrent à 113 100 € et les recettes et dépenses d’investissement à 15 000 €.

            Station service : Les dépenses et recettes d’exploitation s’équilibrent à 206 253 €.

            Centrale hydroélectrique : Recettes et dépenses d’exploitation s’équilibrent à 31 409 € et les recettes et dépenses d’investissement à 30 656 €.

            Locations communales : Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à  la somme de 286 358 € et les recettes et dépenses d’investissement à 135 229 €.

            Assainissement : Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 112 352 € et les recettes et dépenses d’investissement à 555 195 €.

            Budget ville : Recettes et dépenses de fonctionnement s’équilibrent à 1 722 860 € et les recettes et dépenses d’investissement à 3 198 193 €.

                        Cinq gros travaux ont été retenus : le local commercial et le logement au dessus de la place Pierre de Bremond, place de Bremond, traversée du bourg, place Pasteur et l’aménagement de la D5 depuis le futur centre commercial et le cinéma. La place de Bremond est le nom que portera l’emplacement actuel de la station service.

            Taxes locales : Elles restent inchangées. La taxe professionnelle a été allouée par le gouvernement identique à celle de 2009.

            Subvention aux associations : 74% de la somme allouée aux subventions aux associations a été énumérée et votée.

            Notre avis : Le budget est le principal point d’un ordre du jour d’un conseil municipal. Presque 60% du temps a été affecté à ce point de l’ordre du jour. Nous aurions voté ce budget si nous avions été élus. Plusieurs raisons en sont la cause : la très faible augmentation des dotations (moins de 1%), la non augmentation des taxes locales malgré la stagnation de la taxe professionnelle et la baisse des frais de mission des élus de plus de 66%. Tout cela réuni fait que la municipalité n’a augmenté son budget de fonctionnement que de 3,14%.

Foire de la LATIERE – Gardiennage

            La société LAGORCE a été retenue pour la somme de 1 286,90 €

Foire de la LATIERE – Dégagement de véhicules

            Monsieur CHABANNET a été retenu pour la somme de 798 € payé par la municipalité. Les personnes embourbées n’auront rien à débourser.

Avenant au contrat d’assurance des véhicules

            Sur le contrat d’assurance des véhicules auprès de MMA a été rajouté le véhicule acheté à la CDC. Monsieur la Maire en a profité pour énumérer le parc automobile de la municipalité : 3 camionnettes, une remorque, 2 engins terrestres attelés, 2 engins de chantier,3 engins agricoles et 1 matériel de jardinage pour la somme de 3 249 €.

Gaz – Redevance d’occupation du domaine public

            La somme de 538 € est versée par GDF à raison de 0,035 € / ml. Monsieur EYMARD demande si la somme allouée est en fonction de l’augmentation du prix du gaz. Aucune réponse n’est donnée.

Convention avec le syndicat départemental d’énergie de la Dordogne

            Une somme forfaitaire de 100 € plus 0,50 € par habitant est demandée par le SDE24 soit 791 € pour, la première année faire un bilan énergétique du patrimoine et, les années suivantes, faire un suive des factures énergétique . Des aides variant de 40 à 50% sont susceptibles d’être versées suivant divers travaux effectués si il est mis à disposition du SDE24 des biens. Il est voté le transfert des biens, la maîtrise d’ouvrage et l’entretien des installations d’éclairage public.

Personnel – Bibliothèque

            Une personne est payée 9 heures par la CD et travaille, en moyenne, 7 heures pour la CDC et 2 heures pour la mairie. Il est décidé que ces 2 heures seront payées par la municipalité et que la CDC ne paiera plus que 7 heures à cet agent.

Camping – Mise à disposition des biens

            Vu qu’il a été créé un budget camping, il faut donc mettre à disposition les biens du camping : les mobil-homes, les chalets, les huttes, la salle d’accueil, la salle de jeux, la salle de rencontres, …

            Monsieur DUMONTET demande si la piscine fait partie du camping. Monsieur le Maire lui répond par la négative et stipule que la piscine est gratuite pour les campeurs et payante pour les Eulaliens.

            Notre avis : Est-ce les campeurs, avec leurs impôts, qui ont payés la construction de la piscine ? Monsieur le Maire aurait du répondre que, dans le prix de l'hébergement, l'utilisation de la piscine était compris.

Clôture rue du Bel air

            La réparation de cette clôture va coûter 100 € à la personne responsable.

Examen des demandes d’association

            La confrérie de Bacchus et du foie gras a demandé une subvention en échange d’une animation à SAINT AULAYE. Une subvention de 100 € lui a été attribuée.

            La coopérative scolaire a demandé une subvention pour avoir emmené les enfants à une manifestation contre la fermeture d’une classe à SAINT AULAYE. Une subvention de 150 € lui a été attribuée.

            Un groupe de danse a demandé une salle avec plancher 2 fois par semaine. Aucune décision n’a été prise.

Travaux divers

            Bail gendarmerie : 54 121 € par an à partir du 1° avril.

            Eclairage du sentier pédestre : 18 174 €

            La section football demande la prise en charge par la municipalité d’un lave linge et d’un sèche linge qui lui a été volé. Monsieur le Maire demande combien va donner l’assurance. Le matériel n’est pas assuré car il n’appartient pas à la municipalité. Un devis de 1 576,34 € est présenté au conseil municipal. Aucune décision n’est prise.

            Stationnement des camping-cars : Un emplacement pour 2 véhicules est possible à côté des remparts.

            Accord de principe par la municipalité pour l’installation de matériel photovoltaïque sur la commune. Sur ce point, monsieur DESSAIGNE s’est abstenu.

 

Prochain conseil municipal : le jeudi 6 mai à 20 heures

 

Questions diverses

            Madame GARCIA signale les panneaux de l’hôpital qui sont mal situés et plus conformes.

 

Question du public

            Le conseil municipal étant terminé, le public a posé la question suivante : sachant qu’aucune municipalité ne peut vivre sans emprunt, à combien s’élève la dette de la commune ?

            La réponse sera donnée ultérieurement.
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