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Conseil municipal : 20100604


Conseil municipal du 4 juin 2010

 

Ordre du jour

            Taxes directes locales

Sur le budget primitif, il était prévu une recette pour la taxe professionnelle,  au taux de 11,98%, de 75 412 €. Vu la réforme de la taxe professionnelle, cette somme doit être remboursée à l’état.

            Notre avis : Il s’agit d’une écriture comptable … Cette somme, prévue dans le budget prévisionnel, sera remplacée par la somme identique à celle perçue en 2009 pour la taxe professionnelle. Cette somme étant inférieure à 75 412 €, pour des investissements prévus, il faudra que les eulaliens mettent la main à la poche.

            Admissions en non-valeur

Une admission en non-valeur n’annule pas la dette, la personne est toujours redevable des sommes admises en non-valeur. Quatre admissions en non-valeur sont proposées au conseil municipal. Un cas est exposé concernant un locataire. Pour rembourser sa dette, il pourrait faire un travail d’intérêt collectif, y avoir saisie sur le salaire ou expulsion.

            Equipement de loisirs (tickets)

Les tickets de la saison dernière n’étant plus valables, le conseil municipal doit prendre une délibération pour incinérer ceux-ci. Les tickets de l’année passée en possession d’estivants ou d’eulaliens seront transformés en équivalence à la caisse du complexe aquatique.

            Indemnités

Monsieur GUERIN sera momentanément absent. Pendant son absence, ses indemnités de maire adjoint seront supprimées.

            Notre avis : Nous vous rappelons que monsieur GUERIN, lors des dernières élections municipales, a promis qu’il serait toujours présent au cours de ce mandat. Ceci, peut être, en réponse à nos écrits qui le comparaient à l’Arlésienne.

            Délégués au conseil communautaire

En remplacement de madame MARIE NOEL, monsieur Jacky JAULIN devient titulaire et madame Suzanne MARTY est élue suppléante.

            Assistance technique aux communes

La Direction Départementale du Territoire a envoyé une convention pour une aide technique concernant les travaux de voirie et l’aménagement des bourgs. Le conseil municipal a décidé de signer cette convention.

            Equipements

Remplacement, au camping, d’un réfrigérateur et d’une machine à laver et à sécher le linge.

            Lotissement « Chez cheville »

Une délibération a été prise concernant ce lotissement.

            Remboursements

Remboursement de l’achat des lots concernant le concours de peinture (couleurs d’Aquitaine) qui s’est déroulé dimanche 30 mai.

            Sapeurs pompiers – allocation de vétérance

Un courrier est envoyé par la fédération des sapeurs pompiers volontaires pour une revalorisation de leur allocation pour les retraités. Le conseil municipal soutient cette demande et donnera copie de ce courrier à madame la député et à monsieur le sénateur.

Questions diverses

            Informations de monsieur le Maire

Courrier du cabinet Haller pour la fin des travaux au 01/06/2010

Location d’un logement au camping

Devis pour changement de la porte du club des loisirs – Il est proposé, par mesure de sécurité de poser un rideau de fer. Monsieur DE ALMEIDA trouve que, par rapport à l’environnement et au bâtiment, il serait plus judicieux de trouver une autre solution. Une proposition d’installer une alarme est faite par monsieur ROBIN. Une décision sera prise après consultation de l’assureur de la commune.

Une fois le descriptif des travaux des vestiaires de la halle des sports arrlvé, il doit être lancé la procédure de mise en concurrence. Ce descriptif devrait parvenir en mairie sous huitaine.

Une convention pour la pratique de la natation sportive doit être signée avec le club des nageurs de LA ROCHE CHALAIS. Les cours se dérouleront le mercredi matin de 10 h 00 à midi. Monsieur FERRAND expose le cas des élèves de SAINT PRIVAT qui n’ont pas accès à la piscine. Le maître nageur doit revoir son planning.

Pour l’éclairage du sentier pédestre, des devis sont arrivés dont un qui sera présenté au syndicat des énergies qui prendra à sa charge 30% du dossier si celui ci leur convient.

            Informations de madame GARCIA

Renouvellement d’un contrat de travail au syndicat d’initiative.

Devis pour la bibliothèque municipale (860 € pour des mangas et 1 600 € pour un présentoir), malgré les 30% de subventions du conseil général, le budget est assez élevé. Il est proposé de représenter cette demande en septembre et elle devra être allégée.

            Informations de monsieur le Maire

Contrat d’apprentissage - un jeune, travaillant au collège, a écrit, pour avoir un contrat d’apprentissage, en mairie. La commune n’ayant pas les moyens pour signer ce contrat, la demande est repoussée.

Contrat d’objectif – les aides sont un peu plus de 50 000 €.

Balisage du chemin de Compostelle – Il arrivera de la Charente (BONNES), passera par l’église, la rue des remparts, la rue Pasteur, l’office du tourisme pour aller à LA LATIERE par la D38 et à ECHOURGNAC.

Décharges sauvages – la mairie va prendre un arrêté qui sera inséré dans le prochain bulletin municipal.

Garage FAVIER – le notaire n’a pas encore procédé à la vente. La municipalité va rencontrer son conseiller juridique à ce sujet.

Raccordement EDF – Un eulalien voudrait de raccorder à l’EDF. Cela lui coûte près de 18 000 €. Cet eulalien demande l’aide pécuniaire de la mairie. La réponse est la même que pour le contrat d’apprentissage.

Notification de subventions – La municipalité a reçu une subvention de 4 000 € pour le sentier pédestre et une de 2 000 € pour les vestiaires du stade.

Hôpital de SAINT AULAYE – Monsieur le Maire va assister à une réunion concernant la réorganisation du territoire dans le cadre du réaménagement de l’agence communale de santé. Il pense qu’il faut anticiper les propositions qui vont être faites afin que l’hôpital local ne soit pas rattaché à LIBOURNE ou ailleurs. Sa proposition est la mutualisation des moyens entre les hôpitaux de LA ROCHE CHALAIS, de LA MENARDIE, de RIBERAC et de SAINT AULAYE.

Dates à retenir – le 13 juin se déroulera un tournoi de mini hand, le 18 juin à 19 h 00 se déroulera la commémoration de l’appel du 18 juin 1940, l’inauguration de la gendarmerie et des travaux de l’hôpital se feront le 19 juin, la fête de la musique est le 21 juin au PARCAUD et la fête de l’école élémentaire aura lieu le 26 juin.

Tour de table

            Monsieur DESSAIGNE a précisé, contrairement à ce que nous avions dit, que la journée éco citoyenne concernant le nettoyage de la DRONNE partait de SAINT AULAYE pour se terminer à PARCOUL.

            Monsieur EYMARD : Le bilan fourni par la SAFER fait apparaître qu’au niveau des CHENEVIERES, il y a mélange des eaux usées et des eaux claires surtout en temps de fortes pluies.

            L’EDF demande que chaque commune ait un délégué et un délégué adjoint en cas de risque sur la commune. Monsieur BORDAS signale qu’un courrier est parvenu en mairie pour mettre en garde contre cette demande.

            Il est demandé un banc entre la poste et LES HENRIS. Par la même occasion, il est rappelé que d’autres demandes de banc sont déjà parvenues en mairie. Madame GARCIAs’occupe de ces demandes.

            Monsieur le Maire propose de créer une commission afin de donner un nom aux rues qui n’en ont pas.

Prochain conseil municipal le jeudi 1° juillet à 20 h 00.

 

 

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