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Conseil municipal : 20111104


Conseil municipal du 04 novembre 2011

 

Ordre du jour

 

Réforme de la fiscalité de l’aménagement

            Une nouvelle taxe remplace la taxe locale d’équipement. Si cette nouvelle taxe est adoptée, elle ne concernera que les constructions à venir. Décision d’appliquer ou non cette nouvelle taxe sera prise lors du prochain conseil municipal.

Bâtiment place BREMONT : contrôle technique et mission SPS

            Plusieurs entreprises ont été contactées et seulement 2 ont répondues, l’APAVE et SOCOTEC. L’APAVE a été retenu avec un devis de 6 760 € pour le contrôle technique et 2 712,50 € pour la mission SPS.

Dordogne habitat : constructions aux chènevières

            Il devrait être construit 8 logements (2 fois 2 T3 sur un niveau et 2 fois 2T4 sur 2 niveaux. Des études doivent être réalisées pour ERDF cela coûte 6 748,17 €, pour l’eau potable cela coûte 10 997,95 € pris en charge par le syndicat de l’eau potable, pour l’assainissement cela coûte 10 286,81 € pris en charge par le budget annexe assainissement et pour France télécomm nous n’avons pas de coût.

            Une délibération doit être prise pour indiquer, approximativement, la somme engagée par la municipalité ans cette opération afin que Dordogne habitat puisse toucher des subventions.

            Au cours de la discussion sue ce point de l’ordre du jour, il s’est avéré que la commune fait le travail de Dordogne habitat en ce qui concerne le débroussaillage des pelouses et que la société d’HLM n’entretien pas son patrimoine (salle polyvalente de LA GARENNE qu’elle a laissé se dégrader jusqu’à ce que le coût de la remise en état soit si exorbitant qu’il vaut mieux laisser en l’état pour être, peut-être plus tard, démoli ou la maison incendiée qui n’est pas encore réparée.

Notre avis : La construction de seulement 8 logements sociaux aux CHENEVIERES fait que le parc de ce genre de logement diminue depuis 8 ans que nous sommes arrivés : les Eulaliens et Eulaliennes auront plus de mal à trouver un logement dit modéré à SAINT AULAYE.

Accueil des jeunes au centre de loisirs

            Ce point est reporté lors d’un prochain conseil municipal. En effet, le responsable du point jeune de SAINT AULAYE voudrait accueillir les jeunes à partir de 11 ans or le centre de loisirs de LA ROCHE CHALAIS accueille les jeunes de 3 à 12 ans et il y a chevauchement.

Point jeune

Des couvreurs sont contactés pour réparer la toiture qui s’affaisse.

Communauté de communes : modification des statuts sur le pouvoir de police des Maires

            Un courrier sera envoyé à madame la Présidentede la CDC pour l’informer que la municipalité tient à garder ses pouvoirs de police en ce qui concerne l’assainissement collectif.

Personnel

            Un agent en CDI voit son contrat expirer le 14 décembre. La municipalité n’ayant rien à reprocher à cet agent, il est proposé un deuxième contrat de 6 mois.    19 : 36

Remboursements par l’assurance

            Pour un poteau à incendie et des vitres au camping, l’assurance rembourse 3 110,88 € que les conseillers municipaux acceptent.

Station service : dissolution de la régie

            La station service étant fermée, il s’agit de clore les comptes avec madame le percepteur.

Indemnité au comptable du trésor

            Le receveur municipal est le comptable de la ville (tous les jours il y a des recettes ou des dépenses) et il donne des conseils quand il s’agit, entre autre, de préparer le budget. L’indemnité est un pourcentage du budget de la ville.

Madame le receveur félicite le personnel communal pour la gestion de la ville. De ce fait, elle a proposé la dématérialisation totale de SAINT AULAYE sans attendre 2012.

Renouvellement d’une convention avec la SAFER

            La SAFER informe la ville des achats et ventes de fonciers pour 20 € par notification.

Fonds nationaux de Garantie Individuelle de Ressource : virement de crédit

            La taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale. Certaines communes touchent plus d’argent qu’avec la taxe professionnelle et d’autres moins. Pour pallier à cela, l’état réclame à celles qui ont touché plus la différence afin de la redistribuer à celles qui ont touché moins.

Notre avis : Est-ce vrai que l'état redistribue ? Ce qui est vrai c’est que l’état réclame le trop perçu.

En avril, la commune devait reverser 6 207 €, 6 mois plus tard c’était 8 508 € et le 2 novembre c’est devenu 9 369 €.

A force de retirer de l’argent, la commune ne pourra plus faire face à ses obligations.

Dons

            150 € pour la récupération de matériel de l’ancienne station service, 700 € de subvention pour la foire à LA LATIERE et 9,15 € pour la location de matériel à la mairie.

Projet de schéma départemental de coopération intercommunale : transports scolaires

            Le syndicat des transports scolaires du ribéracois est opposé à la refonte actuelle des syndicats et désire conserver le syndicat en l’état. SAINT AULAYE se propose de suivre la décision prise par le syndicat intercommunal.

A ce sujet, monsieur le Maire nous fait part que le syndicat mixte départemental de l’eau émet l’idée de passer de 70 à 30 le nombre de syndicats et qu’au lieu de présenter 50 ou 80 amendements et que tout le monde soit d’accord, il propose de déposer un seul amendement.

Devis de réparation du pont des COULAUDES

            Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre en proposant, pour faire le devis, l’une 1 656 € et l’autre 1 300 € avec la présence de 2 scaphandriers pour pouvoir travailler dans 20 centimètres d’eau. Une troisième s’est présentée et a fait parvenir un devis de 11 680 €.

 

Questions diverses

 

Relevés topographiques

            Des devis de relevés topographiques ont été demandés. Pour l’éco-quartier, le devis est de 186,04 € et pour le parc de la mairie où des fouilles préventives doivent être effectuées, le devis est de 944,64 €.

Réaménagement du bourg

            Pour reprendre l’assainissement trois entreprises ont répondu à l'appel d'offre : DUBREUIL, LAURIERE et SAUR TP. C’est cette dernière qui a été retenue avec un devis de 42 770,80 €.

Gymnase

            Les travaux sont terminés et il est fait le compte des plus et des moins values. Pour le lot VRD, moins value de 48,80 €, pour le lot gros-œuvre, la moins value est de 3 683 €, le lot gouttières n’a pas été utile donc les crédits affectés de 1 115,60 € sont en moins value, pour le lot menuiserie a une moins value de 2 277,85 €, pour le lot cloisons sèche, la plus value est de 1 368 €, pour le lot carrelage, la plus value est de 1 093,25 €, pour le lot peintures, la plus value s’élève à 700,50 €, pour le lot électricité, la plus value est de 60 € et pour la plomberie , elle est de 1 200 €. Le total des plus et des moins fait apparaître une moins value de 2 282,70 € sur un chantier prévu à 108 449,85 €.

Le chauffage ne sera pas programmé mais une cellule électrique détectant une présence le mettra en service. Ce procédé remplace les jetons avec le même effet.

            Monsieur DUMONTET demande s’il est possible de faire la même chose pour la lumière. Monsieur EYMARD répond qu’une telle installation n’est pas rentable et qu’il ne faudra pas oublier d’éteindre la lumière.

            Monsieur FERRAND demande s’il est possible d’installer un mur d’escalade. Cela semble possible derrière les buts mais il n’y a pas d’horaire disponible dans cette salle pour ce sport.

Préau de l’école maternelle

            Le préau de l’école maternelle a été fait sous convention de mandat, la CDC était le maître d’œuvre et la commune payait. Les travaux sont terminés, la CDc a touché la dotation globale d’équipement et a reversé à SAINT AULAYE la somme de 46 859,72 €.

            Ces travaux doivent être intégrés au patrimoine. Il faut donc prévoir une recette et une dépense de 120 108 € pour que la perception puisse prévoir l’intégration.

            Les écoles font partie des compétences de la CDC, ces travaux seront donc reversés à la CDC.

            Il en sera de même lorsque le gymnase sera terminé car les travaux, mis à part ceux des vestiaires, ont été exécutés sous convention de mandat.

Location communales

            L’entretien des chaudières, en 2010, n’a pas été fait et les locataires ont payé cet entretien. Monsieur le Maire demande que cet entretien soit fait surtout que la saison de chauffe va bientôt commencer.

Notre avis : Les entreprises sont défaillantes et n’ont pas respecté leur contrat, elle devraient ne pas être payées pour 2010 selon l’adage « toute peine mérite salaire » or il n’y a pas eu de « peine ». Pour les locataires, la mairie devrait ne pas leur faire payer cet entretien pour 2011.

Location des salles

            Une association payait tous les mois, la trésorerie a demandé que cette association paye tous les trimestres. A ce sujet, une discussion s’est engagée sur la location des salles aux associations qui donnent des cours payants ou gratuits.

Remboursements

            Pour l’achat d’une pièce de broyeur 40,73 € et 35 € pour un remboursement de transport.

Frais scolaires

            La municipalité s’était engagée à payer les frais de scolarité des élèves extérieurs de la CDC afin d’attirer des élèves pour qu’une classe ne se ferme pas. Pour 12 enfants, la municipalité versera 15 108 €. La municipalité versera aussi à la CDC les 1 259 € par enfant scolarisé de la commune.

Dépenses

            Les arrêtés doivent être reliés. Pour ceci, une dépense de 850 € a été effectuée.

Taxe de séjour

            La taxe de séjour sera perçue du 1° juin au 30 septembre au lieu du 15 juin au 15 septembre. Elle est fixée à 0,44 €.

Agenda 21

            Le projet de diagnostique territorial de la commune vise 5 domaines d’action  qui ont été cités avec leur points forts et leurs points faibles.

Logement au dessus de la trésorerie

            Un courrier est arrivé en mairie suite aux fortes pluies qui sont tombées sur SAINT AULAYE où le sous sol de la trésorerie a été inondé suite au non fonctionnement d’une pompe de relevage. Le locataire demande une indemnisation. Un geste sera fait par la municipalité.

Circuit découverte

            Le circuit découverte passe dans la propriété de M. et Mme CONETTA. La mairie voudrait donc acheter ce qui sera le chemin dans la propriété. M. et Mme CONETTA sont d’accord mais en compensation du préjudice (passage de personnes entre sa maison, son atelier et sa crêperie) il demande la somme de 5 000 €, la prise en charge des branchements d’eau pluviales et d’eaux usées ainsi que le prix du terrain à raison de 7,50 € le m². Messieurs DESSAIGNE et ROBIN ont demandé que l’acte de vente soit bien rédigé afin que si il y a un nouveau locataire, il n’y ait pas de problème. Tous les conseillers ont voté ce point de l’ordre du jour sauf monsieur le Maire qui s’était retiré car la famille CONETTA et lui sont parents.

Relation d’échange

            Monsieur le Maire propose de faire des échanges scolaires, sportifs, … avec SAN CRISTOBAL DEL PALAIS, un village de montagne espagnol de 900 habitants.

Eco-quartier

            Une invitation de la ministre de l’écologie, des transports, du logement … est arrivée en mairie pour le palmarès des éco-quartier. Cette réunion aura lieu le 30 novembre au muséum d’histoire naturelle.

 

Prochains conseils municipaux

            Ils auront lieu les 16 novembre et 9 décembre à 20 heures en mairie. Celui du 16 novembre traitera de la taxe d’aménagement et des offres de prix pour les travaux d’aménagement du bourg.

 

Quelques dates à retenir

            Le 18 novembre vernissage du salon des arts décoratifs

            Le 19 novembre création d’une association pour le cinéma

            Le 14 janvier cérémonie des vœux

            Le 15 janvier repas des aînés

            Le 28 janvier réunion publique

 

Tour de table

            Madame MARTY informe les conseillers que les « resto du cœur » vont commencer tous les jeudis de 14 à 17 heures à partir du 1° décembre et que les inscriptions auront lieu les 17 et 18 novembre

            Monsieur FERRAND évoque la circulation suite à la rue barrée dans le sens LA ROCHE CHALAIS vers RIBERAC. Monsieur DESSAIGNE intervient sur le même thême en signalant les voitures qui prennent allègrement les sens interdits

            Monsieur EYMARD demande s’il est possible de refaire le sol du cabinet des infirmières.. En ce moment, la municipalité offre, sur facture, 50 € d’aide dans la chasse aux frelons asiatiques. Il propose que cette aide, toujours avec présentation de facture, soit de 50% du prix payé. Cette proposition a été acceptée à partir du 13 novembre.

            Monsieur DESSAIGNE signale que le chien de la boulangerie LEGROS aboie constamment (même la nuit) et gène le voisinage.

 

 

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