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Conseil municipal : 20111209


Conseil municipal du 9 décembre 2011

 

Ordre du jour

 

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

            C’est, surtout, l’accessibilité à tous les handicapés. Tout ce qu’a fait la municipalité, à ce jour, est aux normes. Les travaux au centre bourg, une fois terminés mettra le centre bourg aux normes. Pour tout le reste, des réunions d’études avec concertation, comité de pilotage, sensibilisation,  solutions techniques et programmation des travaux sont proposées.

Pont des COULAUDES : devis de réparation

            Deux entreprises sur 7 ont répondu à l’appel d’offre. L’entreprise LAURIERE demande 19 500 € et une entreprise de CHAMPNIERS présente un devis de 11 860 €.

Vente de terrain à la MUSCADIERE

            Pour continuer le chemin piétonnier, l’acquisition de terrain est indispensable. Le devis du géomètre pour le bornage est de 583,18 € HT.

Redevance d’assainissement

            Suite à la loi sur l’eau et afin d’obliger les abonnés à faire des économies d’eau, les tarif ont changés.

Pour l’assainissement, l’abonnement qui était de 134,88 € passe à 90 €. Les tranches de consommation d’eau de 1 à 50 m3 à 0,46 €/m3, de 51 à 300 m3 à 0,44 €/m3 et au dessus de 300 m3 à 0,40 €/m3 passent toutes à 1,13 €/m3.

Pour l’assainissement, la municipalité se doit d’équilibrer son budget. En 2010, le budget assainissement était de 76 631 €, le budget 2011 sera de 79 000 € et les prévisions font que ce budget sera de 84 000 €.

Il est apparu que la majorité des abonnés consomme 80 m3. Les abonnés consommant moins, verront leur facture baisser de 7%, ceux qui consomment 80 m3 verront leur facture augmenter de 5,4%, ceux consommant 120 m3 auront une augmentation de 20% et ceux consommant 300 m3 seront augmentés de 60%.

Afin de ne pas trop alourdir la facture des « gros consommateurs », la municipalité a décidé de réduire leur facture d’assainissement de 40%. Comme exemple, est donné l’hôpital. Celui-ci consomme 7 900 m3 et la facture d’assainissement sera basée sur 4 700 m3. Les 4 « gros consommateurs » sont CERAQUITAINE qui verra sa facture d’assainissement augmenter de 13%, l’hôpital (33%), le collège (19%) et la commune (30%).

De plus, la redevance pour la modernisation des réseaux qui est reversée à l’agence de l’eau, passe de 0,196 €/m3 à 0,22 €/m3.

Monsieur DUMONTET pose la question de l’arrosage du terrain de football et une pelouse synthétique a été suggérée.

Notre avis : Il est normal que la municipalité équilibre son budget. Donc ce que certains ne paient pas, ce sont les autres qui le paient à leur place. L’hôpital et le collège sont gérés par le conseil général qui doit équilibrer son budget avec, ce qui est normal, nos impôts. Nous ne voyons donc pas l’intérêt à cette réduction de 40% de la facture de la commune. La commune est gérée par elle même et doit, aussi, équilibrer son budget. Nous ne voyons pas, là aussi, où est l’intérêt de réduire de 40% la facture de la commune. Quand à l’entreprise CERAQUITAINE, cela correspond, à notre avis, à une subvention que donne la municipalité à une personne de droit privé.

Syndicat intercommunal scolaire du RIBERACOIS : modification des statuts

            De nouvelles compétences ont été ajoutées concernant la prévention.

Remboursements

            23 € à un agent pour un acte médical et 249 € (3 € par enfant) pour le noël des enfants de la maternelle.

Personnel

            Renouvellement du contrat d’un agent pour 6 mois pour remplacer un autre agent en longue maladie.

            Pour le renouvellement d’un CAE, 2 personnes ont postulées : 1 handicapé et 1 valide. Suivant l’activité que l’un ou l’autre pourra exécuter, le poste lui sera attribué.

Logements rue ROUSSEAU

            Suite à un dégât des eaux, il est prévu une remise de 2 mois de loyer à titre de dédommagement au locataire.

Camping : temps de travail

            Le personnel du camping ayant été payé sur le budget communal au lieu d’y être par le budget annexe camping, la somme de 57 398,61 € sera transférée du budget annexe camping au budget communal. Par la même occasion, il était prévu au budget prévisionnel, pour ce poste budgétaire la somme de 60 000 €. Une somme de 2 500 € de ce poste servira à l’achat de matelas.

Aménagement de voirie

            Un réaménagement de l’espace tenant compte de l’entrée de l’école élémentaire, du collège, du centre médico-social (qui sera dans l’ancienne gendarmerie), de la pétanque et des associations qui sont hébergées dans l’ancien gîte de groupe est à l’étude. Pour ceci, un relevé topographique doit être effectué dont le coût est de 1 450 € HT.

Station d’épuration

            On évalue à 846 tonnes de boue à évacuer sur 25 ha dès que le camping sera arrêté. Des devis ont été demandés et des propriétaires ont été contactés pour savoir s’ils voulaient recevoir ces boues. Quoiqu’il en soit, il est demandé aux entreprises de fournir un plan d’épandage qui doit respecter quelques contraintes. Ces devis devraient parvenir en mairie début janvier.

Maison de santé pluridisciplinaire

            C’est la CDC qui est le maître d’œuvre. Le terrain pour la construction lui sera cédé à raison de 10 € le m², comme pour le funérarium.

            Il y aura 3 médecins, les infirmières, un kiné et d’autres professionnels de santé occasionnels (pédicure, dermato de PARCOUL et neurologue de MONPONT). Le local du dentiste ne sera pas fait mais un local reste vide au cas où …

 

Questions diverses

 

Informations au public

            Il est prévu d’installer une enseigne lumineuse au cinéma.

            Il est aussi prévu d’installer un panneau lumineux électronique. Il reste à trouver l’emplacement.

Lotissement « Le MAGNASSOU »

            Le BP de ce budget annexe était fait avec la prévision de la vente de tous les lots car tous avaient été enregistrés avec une promesse de vente. Deux lots ne sont pas revenus de chez le notaire. Il y a donc lieu de reprendre le BP 2011 de ce budget annexe afin que le compte administratif soit conforme.

Départementale 5

            La société URBAM avait prévu, il y a 10 ans, que le coût des travaux s’élevaient à 99 170 €. Le coût actuel étant de 524 863 €, il y a lieu de voter un amendement.

Assurance

            La municipalité étudie une assurance pour loyers impayés qui coûte 4 119 € par an.

Syndicat des énergies

            Un schéma directeur a été mis au point dont le premier volet est un diagnostique des installations (coût  1 000 € avec une subvention de 50%), le second volet est une analyse de ce diagnostique (pris en compte dans l’adhésion au syndicat des énergies) et le troisième volet est la rénovation (2 € par armoire et par point lumineux).

Point sur les subventions

            Monsieur le Maire a mis en lumière le pourcentage des subventions jusqu’alors allouées pour les différents chantiers.

Chantier

Coût HT

Subventions

Place BREMONT

329 996 €

79,3%

Place PASTEUR

834 515 €

53,8%

Départementale 5 – tranche A

550 195 €

72,3%

Resto du cœur

            L’association informe que 7 familles sur SAINT AULAYE sont inscrites

Comité des fêtes

            Par un courrier, le comité des fêtes informe la municipalité de la démission de son bureau et que les clés, le local mis à sa disposition ainsi que tout le matériel est à la disposition de la municipalité.

 

Prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 6 janvier 2012 à 20 heures en mairie.

 

Tour de table

            Monsieur EYMARD signale que la lumière et le chauffage du gymnase fonctionnent automatiquement. La lumière et le chauffage se mettent en route dès qu’une personne est détectée.

            Monsieur MARTY avise le conseil qu’une colonne à verre a été réclamée au magasin Carrefour. Cette colonne étant pour les Eulaliennes et les Eulaliens, la municipalité doit l’acheter. Le coût est de 1 752 € TTC.

 

 

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