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Conseil municipal : 20120330


Conseil municipal du 30 mars 2012.

 

Ordre du jour

 

Budget lotissement de la Double : réintégration des excédents

            La somme de 14 738 € ayant été imputée au compte 1068 (investissement), il s’agit de la réintégrer au compte 7787 (fonctionnement).

Vote des documents budgétaires : budgets principal et annexes

Tous les budgets ont été votés à l’unanimité (comptes administratif et de gestion ainsi que le budget primitif)

Lotissement chez Cheville

            Compte administratif

Recettes et  dépenses d’investissement : 66 460,92 €.

Lotissement route de la Double

            Compte administratif

            Recettes et dépenses de fonctionnement : 95 841,36 €

            Dépenses d’investissement :                     13 070,46 €

            Recettes d’investissement :                       95 841,36 €

            Affectation du résultat

            Le résultat de l’exercice laisse apparaître plus 82 770,90 € en investissement. Avec les exercices antérieurs, nous avons plus (+) 38 590,02 en fonctionnement qui seront remis en recette de fonctionnement sur le budget 2012 et plus (+) 16 929,54 € en investissement qui seronr remis en recette d’investissement sur le budget 2012.

            Budget primitif

            Dépenses de fonctionnement : 48 506,46 €

            Recettes de fonctionnement :   87 096,46 €

Dépenses d’investissement :    28 333,46 €

Recettes d’investissement :      65 434,46 € 

Station service

            Compte administratif

            Dépenses de fonctionnement :              176 164,53 €

            Recettes de fonctionnement :                168 422,72 €

            Dépenses et recettes d’investissement :            0,00 €

            Affectation du résultat

            Le résultat de clôture laisse apparaître un déficit de fonctionnement de 13 298,69 €. Il est reporté en dépense de fonctionnement. De même un solde positif d’investissement de 30 000 € est reporté en recette d’investissement.

            Budget primitif

            Recettes et dépenses de fonctionnement : 13 298,69 €

            Recettes et  dépenses d’investissement :   30 000,00 €.

Centrale hydroélectrique

            Compte administratif

            Dépenses de fonctionnement : 34 923,47 €

            Recettes de fonctionnement :   33 160,64 €

            Dépenses d’investissement :      9 513,63 €

            Recettes d’investissement :      16 947,00 €

            Affectation du résultat

            Le résultat de clôture laisse apparaître un solde positif de fonctionnement de 13 011,41 € et un solde positif d’investissement de 16 994.57 €. Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 20 071 €. Les besoins en investissement s’élèvent donc à 3 076,43 € qui seront pris sur l’excédent de fonctionnement. Le reste (9 945,49 €) sera versé en recette de fonctionnement.

            Budget primitif

            Recettes et dépenses de fonctionnement : 39 144,00 €

            Recettes et  dépenses d’investissement :   29 691,00 €.

Camping

            Compte administratif

            Dépenses de fonctionnement : 113 042,60 €

            Recettes de fonctionnement :   116 587,44 €

            Dépenses d’investissement :        3 905,99 €

            Recettes d’investissement :        19 280,88 €

            Affectation du résultat

            Le résultat de clôture laisse apparaître un solde positif de fonctionnement de 16 945,84 € et un solde négatif d’investissement de 11 875,79 €. Les 11 875,79 € manquant en investissement seront pris sur l’excédent du fonctionnement  Le reste (5 070 €) sera versé en recette de fonctionnement.

            Budget primitif

            Recettes et dépenses de fonctionnement : 116 420,00 €

            Recettes et  dépenses d’investissement :     14 476,00 €.

Locations communales

            Compte administratif

            Dépenses de fonctionnement : 249 355,15 €

            Recettes de fonctionnement :   244 984,21 €

            Dépenses d’investissement :      31 284,11 €

            Recettes d’investissement :          3 026,06 €

            Affectation du résultat

            Le résultat de clôture laisse apparaître un solde positif de fonctionnement de 49 122,64 € et un solde positif d’investissement de 71 905,27 €. Les 11 875,79 € manquant en investissement seront pris sur l’excédent du fonctionnement  Le reste (5 070 €) sera versé en recette de fonctionnement.

            Budget primitif

            Recettes et dépenses de fonctionnement : 344 448,00 €

            Recettes et  dépenses d’investissement :   137 410,00 €.

Assainissement

            Compte administratif

            Dépenses de fonctionnement : 111 745.98 €

            Recettes de fonctionnement :   114 685,52 €

            Dépenses d’investissement :      51 848,88 €

            Recettes d’investissement :      118 146.52 € 

            Avant le vote du compte administratif, monsieur le Maire a exposé les travaux d’assainissement effectués en 2011.

            Affectation du résultat

            Le résultat de clôture laisse apparaître un solde positif de fonctionnement de 70 459,95 € et un solde positif d’investissement de 455 043,25 €. Les reste à réaliser en dépense s’élèvent à 509 002,70 € et en recette à 848,00 €. Il manque 53 111,45 € qui seront pris sur les 70 459,95 € du fonctionnement. Le reste (17 348,50 € ) sera versé en recette de fonctionnement.

            Budget primitif

            Recettes et dépenses de fonctionnement : 128 276,00 €

            Recettes et  dépenses d’investissement :   617 162,00 €.

            Avant de passer au budget de la commune, monsieur le Maire tient à rappeler que les budgets annexes camping, centrale hydroélectrique et camping sont en régie et, de ce fait, les travaux sont exécutés par le personnel communal. C’est une des raisons pourquoi ces budgets  ne sont pas déficitaires.

Budget commune

            Compte administratif

            Dépenses de fonctionnement : 1 774 147,15 €

            Recettes de fonctionnement : 1 522 827,37 €

            Dépenses d’investissement : 567 086,57 €

            Recettes d’investissement : 1 006 293,57 €.

            Affectation du résultat

            Le résultat de clôture laisse apparaître un solde positif de fonctionnement de 398 863,79 € auquel il faut ajouter 165,58 € venant dt syndicat Dronne Double et un solde positif d’investissement de 574 766.03 €. Pour terminer les reste à réaliser, il manque 222 295,70 € qui seront pris sur les 399 029,37 € du fonctionnement. Le reste (176 733 € ) sera versé en recette de fonctionnement.

            Avant de passer au vote du budget primitif, monsieur le Maire a présenté le taux des taxes municipales : elles sont inchangées de celles de 2011

            Taxes locales

Taxe d’habitation                                8,84 %

Taxe sur les propriétés bâties            15,81 %

Taxe sur les propriétés non bâties      81,76 %

            Contribution des entreprises              11,98 %

Certaines taxes que percevait le département seront partagées entre la CDC et la commune ce qui fait que les taux affichés sur les avis d’imposition seront différents de ceux notés ci dessus. Le total des taxes communales, communautaires et départementales devrait être identique au total des taxes communales, communautaires et départementales de 2011.

            Budget primitif

            Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 811 338,00 €

            Recettes et  dépenses d’investissement :   2 598 422.20 €.

Notre avis : Monsieur BORDAS a donné les chiffres détaillés des différents comptes budgétaires pour le budget primitif. Peut être en manquait-il, peut être a t'il donné 2 fois les mêmes chiffres, et surtout, sa parole était constemment coupée, ce qui fait que les chiffres inscrits sont les chiffres finaux qui ne correspondent pas à ceux que nous avons relevé.

A la suite des budgets, monsieur BORDAS a donné la liste des restes à réaliser et des nouvelles propositions pour ceux ci, en donnant quelques coûts (malheureusement pas tous).

Monsieur le Maire fait un bref résumé du planning des travaux concernant le bourg : septembre ou octobre début des travaux de la place BREMOND, du local commercial et du logement. En 2013, les travaux devraient être terminés.

Amortissements : étude et équipements

            Pour le camping, la durée d’amortissement des bâtiments est de 20 ans, des stores, des blocs de secours et des paraboles de 10 ans, des machines à laver de 5 ans et des réfrigérateurs de 1 an. Pour la commune, la durée d’amortissement des travaux est de 15 ans et des études de 5 ans.

Demande de subvention au Conseil général

            Pour la place Pasteur, les subventions de l’état sont de 22,19%, celles de la région de 16% et celles du département de 40% en 2 fois 20%.

Remboursements

            Remboursement par l’assurance suite à un vol au point jeune.

Foire à "LA LATIERE" : contrats, assurances et animation

            Avenant au contrat d’assurance pour le service d’ordre de la gendarmerie.

            Ouverture du camping pour héberger les gendarme du 29 avril au 1° mai.

Personnel

            Plusieurs contrats sont à renouveler.

Locations saisonnières

Demande de location de IME Aquarelle désire qui venir à SAINT AULAYE que 4 jours sur 7. La somme demandée sera de 250 € au lieu de 377.

Une proposition de tarif week-end est proposée qui serait valable du 1° au 30 juin et du 1° au 15 septembre.

Fête du 14 juillet : contrat avec l’orchestre

            C’est le même orchestre que l’an dernier pour un contrat de 780 €.  

Equipements

            Achat de réfrigérateurs pour le terrain de camping pour la somme de 2 327 €.

Assurance : avenant suite à mise à disposition de bâtiments

            Suite au transfert de bâtiments à la CDC, l’assureur rembourse 10 945 € déduit sur la prime de 2012.

Mission locale : mise à disposition de locaux

            Une délibération doit être prise pour demander 164,45 € pour la mise à disposition de locaux à la mission locale.

Eclairage public : place PASTEUR et zone artisanale

            Le devis, pour la place PASTEUR, est de 22 439 € HT et la DDE en prend 40% à sa charge qui sera versée à la fin des travaux. Le même dossier est pour la zone artisanale avec un devis de 4 072,84 €.

 

Questions diverses

            Courrier pour un tir à l’arc du côté de la plage

            Samedi 7 et dimanche 8 juillet organisation d’un weekend commercial par les commerçants de SAINT AULAYE

            Vente des appartements de l’ancienne gendarmerie

            Présence des conseillers au bureau de vote pour les présidentielles : N’OUBLIEZ PAS D’ALLER VOTER

           

Prochain conseil municipal

            Le prochain conseil municipal se déroulera le 27 avril 2012.

 

Tour de table

Monsieur ROBIN signale que sur la Rizone une passerelle a été démontée et que les piles en béton sont dans la Rizone, qu’il faudrait mettre un poussoir sur le robinet et une minuterie sur la lumière des toilettes publiques de l’office du tourisme

Monsieur EYMARD expose le problème d’installation des poteaux électroniques (lieux ?).

            Madame MARTY, messieurs FERRAND et JAULIN signalent que certains poids lourds ne prennent pas la déviation et que certaines voitures se garent devant chez Ali ce qui cache les panneaux « déviation » et « sens interdit ».

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