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Conseil municipal : 20121005


Conseil municipal du 5 octobre 2012.

 

 

Ordre du jour

 

Acquisition d’une balayeuse de voirie

Suite à l »appel d’offre et l’essai de différentes balayeuses, la commission d’appel d’offre a choisi l’entreprise MATHIEU, la mieux disant, pour un devis de 87 071 €.

Aménagement d’un giratoire

Trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre. La moins disant est l’entreprise signalisation 24 avec un devis de 13 052,68 €. L’entrée du notaire sera déplacée un peu plus bas car située dans le giratoire et l’entrée de la maternelle le sera aussi car les poids lourds passent par la déviation actuelle.

Travaux

Voirie - deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre : DUPUY pour 11 691 € et SANTOU pour 9 791 €. L’entreprise SANTOU fera les travaux de voirie.

Renforcement des berges au camping, à côté des chalets - trois entreprises ont répondu à l’appel d’offre : DUPUY pour 13 600 €, NGNPP pour 6 170 € et SANTOU pour 4 700 €.

Monsieur DESSAIGNE a rappelé l’adhésion au SMEAP et demandé si cette dépense ne pouvait pas être prise en charge par ce syndicat, ce qu’a admis monsieur le Maire.

Signalétique

Ce point de l’ordre du jour sera vu lors du prochain conseil municipal, tous les devis n’étant pas arrivés.

Travaux – logement rue du Docteur Rousseau

Des devis pour le logement au dessus de la trésorerie concernant les peintures et la VMC sont parvenus en mairie.

Pour la peinture, l’entreprise LANDRODIE a fait un devis de 4 111,13 € et l’entreprise JOUBERT un devis de 4 132,86 €. L’entreprise LANDRODIE a été retenue.

Pour la VMC, l’entreprise ROUBY a présenté un devis de 777.58 € et l’entreprise CICERIO un devis de 819.80 €. L’entreprise ROUBY a été retenue.

Institution des régies de recette

Pour les photocopies prises en mairie, il y avait 2 régies de recettes : l’une pour les documents à caractère administratif (photocopie des budgets, par exemple) et l’autre de documents issus de la notice cadastrale. La trésorerie a demandé que ces 2 régies ne fassent plus qu’une.

Décision modificative – fond de péréquation des ressources intercommunales et communales

De par la loi, une partie des ressources des collectivités locales sont prélevées pour être reversées à des collectivités locales moins favorisées. L’état a prélevé sur SAINT AULAYE 1 545 €. Etant défavorisée par rapport à d’autres collectivités locales, l’état reverse à SAINT AULAYE une somme de 4 119 €. Il convient de prendre 2 délibérations : l’une pour le versement à l’état et la seconde pour accepter le versement de l’état.

Remboursement des taxes foncières des budgets annexes au budget principal

Le budget principal a payé les taxes foncières des locations communales (24 742 €) de la centrale hydroélectrique (610 €) et du camping (4 971 €). Il convient que les budgets annexes correspondants reversent au budget principal ces taxes foncières.

De même, un local privé est utilisé par la municipalité. Il convient de payer la taxe foncière de ce local. Celle ci s’élève à 483 €.

Personnel – remboursement de frais

Un agent du camping municipal est allé à LA ROCHELLE pour une réunion à la fédération nationale de l’hôtellerie de plein air et à SARLAT chercher des informations pour un camping écolabellisé. Il demande le remboursement de ses frais kilométriques. Ils seront remboursés à raison de 0.32 € du kilomètre.

Fixation de la durée d’amortissement des immobilisations

Suivant les matériels, les bâtiments, … la durée d’amortissement est variable. Monsieur BORDAS énumère les différentes durées d’amortissement pour les différentes matières.

Foire à La Latière – subvention

Une prime est donnée aux agriculteurs. Elle s’élève à 1 440 €.

La foire d’automne fonctionne moins bien que celle du printemps. Une étude sera faite, suivant le bilan, pour savoir si elle va être renouvelée.

Admission en non valeur

Trois sommes sont admises en non valeur : 135.25 € et 168,32 € pour l’assainissement collectif et 529.37 € pour les locations communales.

Monsieur le Maire a mis en avant la crise économique et, aussi, la négligence de certains. Une procédure est engagée envers ces derniers.

 

Questions diverses

 

Ciné passion

Madame GARCIA fait le point sur l’association du cinéma de SAINT AULAYE. Le 12 octobre, l’association sera reçue par la municipalité au sujet du projectionniste. Le 15 octobre aura lieu l’assemblée générale de ciné passion.

Eclairage public

Quatorze points sont à modifier pour un devis de 20 212,17 € dont 50% sont à la charge de la municipalité soit 10 106,08 €.

Les lagunes

L’agence de l’eau doit donner son accord. S’il est positif, ce sera la SAFEGE qui aura la maîtrise d’œuvre pour un devis de 25 611 €.

Occupation du domaine public

Comme l’EDF ou les PTT, le fait d’occuper le domaine public n’est pas gratuit. Les commerces de SAINT AULAYE l’occupant devront payer une taxe de 4 €/m²/an.

Divers

Vente de plantes vertes et fleuries sur le marché du samedi matin, le point sur la réunion du téléthon, information du CLIC pour une information sur la sécurité pour les seniors qui aura lieu le 23 octobre à 14 h. 30 salle des associations, une demande pour de l’éclairage public voie Leclerc, des remerciements, le recensement aura lieu du 17 janvier au 17 février 2013, l’enfouissement des lignes basse tension par l’EDF, le point sur l’agenda 21, le remplacement du bibliothécaire pendant 14 jours, la mise en conformité de la centrale hydroélectrique et la visite des travaux du centre ville par le Préfet, le conseil général, le sénateur et la députée le samedi 17 novembre à 11 heures.

 

Prochain conseil municipal : il aura lieu le vendredi 26 octobre à 20 h. 00

 

Tour de table

 

Monsieur DUMONTET évoque les sacs jaunes qui devaient être distribués en mairie ainsi que la limitation de ces dits sacs (1 rouleau par an et par personne sauf pour les professionnels). Plusieurs propositions sont formulées pour la distribution : en mairie, aux services techniques, un jour ou une semaine déterminée. Aucune décision n’est prise

Monsieur DESSAIGNE signale un local menaçant ruine, la saleté du trottoir devant le bar-tabac-PMU, demande pourquoi les sanitaires de l’office du tourisme sont fermés (pour éviter la rencontre en ce lieu d’ados et d’adultes) et signale que l’éclairage du chemin des lavandières est toujours en panne.

Notre avis : Depuis le temps que c’est signalé, il ne faudrait pas attendre trop longtemps et attendre la fin de garantie.

Monsieur ROBIN signale, qu’à LA LATIERE, un poteau électrique ne tient que parce qu’une branche de platane le soutient.. Il demande, aussi, où sont passées les vaches qui étaient devant la maternelle.

Madame GARCIA se fait l’écho de riverains de la route de CHENAUD qui se plaignent de la vitesse excessive de certains véhicules.

Monsieur FERRAND demande s’il est possible de poser un panneau rappel sous le panneau 50 km/h situé après l’entrée de ville en venant de LA ROCHE CHALAIS.

Notre avis : Monsieur le Maire a fait enlever le panneau 70 km/h situé sur le panneau d’entrée de ville en stipulant que, à partir de ce panneau, la vitesse devait être de 50 km/h. A un conseil municipal suivant, nous avions demandé de reposer ce panneau 70 km/h un peu plus haut vers LA ROCHE CHALAIS car ramener la vitesse d’un véhicule de 90 km/h à 50 km/h sur peu de distance nous paraissait impossible pour des personnes qui ne connaissent pas les lieux.

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