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Conseil municipal : 20121207


Conseil municipal du 07 décembre 2012.

 

  

 

Avant de débuter le conseil municipal, monsieur le Maire a voulu rendre hommage à monsieur CONNOIS qui vient de décéder et qui assistait au conseil régulièrement.

 

Ordre du jour

Informations sur le dernier conseil

Pour la signalétique, les panneaux sont arrivés le 7 et les services techniques vont les installer. Le parking de la place BREMOND est terminé depuis le 6.

Autre information

Monsieur le Maire montre au conseil la carte de vœux qui sera envoyée aux Eulaliens avec les dates des prochaines réunion qu’organise la municipalité.

Chaudières murales : contrat d’entretien

L’entreprise ROUBY a obtenu le contrat des 38 chaudières pour un montant de 4 958 € HT soit une augmentation de 3,3%.

Syndicat des énergies 24 : nouveaux statuts et travaux

De nouvelles compétences viennent s’ajouter à celles déjà existantes.

Le SDE prend à sa charge 40% de devis de l’éclairage public de la place BREMOND soit 4 124,91 € sur 11 532,28 €.

Signalétique : devis complémentaire

Des panneaux ont été oubliés. La nouvelle commande s’élève à 3 879,83 € HT.

Terrain de football : devis de réfection partielle

Un devis est arrivé . Les travaux seront exécutés en juin, juillet ou août. La décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

Recensement 2013

SAINT AULAYE sera divisé en 4 secteurs. Un quatrième agent recenseur a été trouvé : Lydie ENALVERT. Le dédommagement par agent sera de 2 000 ou 2 100 € pour les 6 semaines suivant les possibilités administratives.

Agence de l’eau : redevance pour modernisation des réseaux d’assainissement

La redevance pour l’agence de l’eau passe de 0,22 €/m3 à 0,225 €/m3.

Réseaux d’assainissement : relevés topographiques

L’extension des lagunes ne peut se faire à l’endroit existant car situé dans une zone inondable. Un terrain a été trouvé mais le propriétaire l’utilise et ne veut pas le céder. Un autre terrain a été trouvé, à la limite de la zone inondable et n’a jamais été inondé. Ce terrain sera présenté à l’agence de l’eau.

Quoiqu’il en soit, il faut faire des relevés topographiques pour les futures constructions des Chenevières . Le devis s’élève à 2 666,50 € HT.

Hôpital local Chenard : cession gratuite de terrain

Lors de la réfection de la RD5 et de la création du giratoire, la commune a empiété sur l’hôpital. En échange, celui-ci demande de pouvoir utiliser le parking place des remparts. Une convention sera signée entre l’hôpital et la municipalité.

Personnel : renouvellement de contrat

Un agent remplace un autre agent en arrêt de maladie et donne toutes satisfactions. Son contrat est renouvelé pour 3 mois.

Personnel : protection sociale complémentaire

La municipalité va participer à l’assurance prévoyance des agents à raison de 5 € par mois et par agent soit 540 € par an.

Personnel : convention de médecine professionnelle

La visite médicale de suivi des agents est obligatoire. Pour ceci, la municipalité paie au centre de gestion 0,35% de la masse salariale. A chaque fois qu’un agent convoqué n’ira pas à la visite médicale, son employeur devra verser 30 € de pénalité.

Remboursement de frais

Un agent est allé à l’assemblée générale de l’hôtellerie de plein air. Le remboursement de ses frais de déplacement s’élève à 83,20 €.

Personnel : contrat CNP

Le CNP couvre les agents contre la maladie, les accidents, … L’assurance est obligatoire. Pour 2013, la cotisation s’élèvera à 22 919 €.

 

Questions diverses

Préjudice commercial

Un questionnaire a été envoyé aux commerçants du bourg pour une évaluation du préjudice commercial dû aux travaux du bourg. 3 réponses sont parvenues. Une somme forfaitaire serait allouée aux commerçants.

Subvention

Une subvention de 150 € sera offerte au téléthon

Téléthon

Monsieur le Maire donne le programme des associations.

Don

Une somme de 150 € a été versée par les poissonniers du marché du samedi matin.

Ecole maternelle

Quoique les écoles soient de la compétence de la CDC, la municipalité a décidé de verser une subvention de 3 € par enfant fréquentant la maternelle de SAINT AULAYE, que leurs parents résident ou pas à SAINT AULAYE. Cette subvention sert pour l’achat de jouets de Noël. La somme allouée est de 228 €.

Don

Une somme de 150 € a été versée par la banque populaire pour la foire à la LATIERE de septembre.

Foire à la LATIERE

La recette de la foire à la LATIERE de septembre est la subvention offerte par la banque populaire car l’entrée est gratuite. Cette foire est constamment déficitaire et de plus elle est de moins en moins fréquentée dont très peu de personnes de SAINT AULAYE. En 2012 le déficit s’élevait à 3 119 €, en 2010 et 2011, il était de 4 000 € et, enfin, en 2009 aux alentours de 6 000 €. Devant cet état de fait, il est proposé d’annuler cette foire de septembre. Après vote, la foire de septembre est annulée avec 1 abstention : monsieur DESSAIGNE.

Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil municipal remercient monsieur Patrick CHAUME pour l’investissement dont il a fait preuve pour la foire de septembre.

Remboursement

Pour une visite médicale : 33 €.

Admission en non valeur

Deux familles qui sont en difficultés financières vont pouvoir bénéficier d’une remise de 50% de leur taxe d’assainissement.

Spectacles d’été

Un spectacle est prévu le mardi 30 juillet par une troupe venant de MONTIGNAC et qui n’avait que ce jour à proposer. L’avantage est que le prix n’est pas très élevé (1 250 €) et que la troupe rentre à MONTIGNAC (économie de logement). C’est une troupe venant de l’Ouzbékistan.

La seconde soirée est le samedi 10 août avec une troupe brésilienne pour 2 400 € et non logée.

Monsieur EYMARD, pour la soirée du 30 juillet met en avant le travail du personnel municipal car les 2 et 3 août se dérouleront les musiques épicées.

Administration

Il est prévu, de par la loi, que tous les documents administratifs soient dématérialisés, c’est à dire deviennent des documents électroniques. La municipalité commence par les pièces comptables. Ces pièces sont signées par monsieur le Maire ou par un adjoint . Ces signatures, aussi, doivent être dématérialisées. Cela coûte 35 € par mois et dès 2014 cela coûtera 43 €.

PIG

Monsieur le Maire lit le bilan que lui a transmis monsieur GENDREAU concernant le PIG.

114 dossiers ont été traités (104 de propriétaires occupants et 10 de propriétaires bailleurs). Cela engendré 1 437 472,82 € de travaux pour 553 862,39 € de subventions.

Ci dessous les prospectus concernant le PIG.

  

  

Courriers

Nouveau nom de l’aéroport de Ribérac, disparition du SAS et proposition de baptiser une rue du nom de François Mitterrand.

Restos du cœur

La saison d’hiver a débuté et la distribution a lieu tous les jeudis, le matin pour SAINT AULAYE et les autres communes du canton et l’après midi pour LA ROCHE CHALAIS et les 2 SAINT MICHEL. En 2012, 63 familles représentant 147 personnes ont « bénéficié » des resto du cœur. A la suite d’une intervention de monsieur EYMARD, mettant en parallèle l’activité des restos du cœur et les compétences de la CDC, monsieur le Maire a informé les conseillers d’un projet de centre intercommunal d’action sociale.

Service hivernal des routes

La RD5 fait partie du réseau prioritaire.

Contentieux

Suite à la procédure engagée envers la négligence de certain payeur (conseil municipal du 05/10/2012) il s’avère qu’une des personnes en question travaille et que ses différents arriérés sont considérés comme « un manquement grave du locataire ». De ce fait il y a rupture de contrat et la personne en question doit déménager et est condamnée à verser 3 099 € à la commune.

Schéma éolien

La commune de SAINT AULATE fait partie de ce schéma. Cela veut dire que si le dossier est accepté, des éoliennes pourront être installées sur la commune.

Courrier

Un confiseur qui doit démarrer son activité le 01 avril 2013 demande s’il est possible d’avoir un emplacement au marché du samedi matin, à la foire à la LATIERE et au marché de Noël. Le conseil municipal a accédé à sa demande.

Bibliothèque

Afin de remplacer un agent travaillant 14 heures à la bibliothèque de MAREUIL, un nouvel agent contractuel a été recruté.

Cinéma

Auparavant, la municipalité dépensait 2 500 € de remboursement de tickets au cinéma qui était géré par du privé. C’était sa seule dépense annuelle.

Maintenant, le cinéma est géré par une association et la municipalité paie le salaire du projectionniste. C’est une toute autre dépense.

Il a été décidé à la majorité (1 abstention : monsieur DESSAIGNE) que les tickets de réduction ne seraient plus distribués et, qu’à partie du 01 janvier 2013 ils ne seront plus acceptés.

SMCTOM

Monsieur ROBIN fait le compte rendu d’une réunion qui s’est déroulée en novembre.

Il y a beaucoup de sacs jaunes et 3% de moins de sacs noirs. La collecte a lieu, dans le bourg, les lundis et vendredis pour les sacs noirs et les mardis pour les sacs jaunes. En dehors du bourg, elle se fait une fois par semaine pour les sacs noirs et une fois tous les 15 jours pour les sacs jaunes.

La proposition du SMCTOM est de ramasser les sacs noirs 1 fois par semaine partout et la même chose pour les sacs jaunes. Le prix serait inchangé.

Notre avis : 1 passage en moins pour le bourg et 1 passage en plus hors du bourg fait que le prix reste inchangé.

Pour monsieur le Maire, reste à régler le ramassage du camping.

Après vote, il s’avère que le conseil municipal est contre la proposition du SMCTOM.

Monsieur EYMARD propose qu’il y ait, comme pour la déchetterie, un horaire d’hiver (avec 1 ramassage des sacs noirs) et un horaire d’été (avec 2 ramassages des sacs noirs).

Notre avis : nous sommes d’accord avec cette proposition.

 

Tour de table

Monsieur ROBIN

Monsieur ROBIN demande, encore une fois, que les cabines de plage soient rangées après avoir été réparées.

Notre avis : Il est vrai qu’à peu près à chaque conseil municipal, les cabines de plage reviennent sur le tapis et qu’il est malheureux qu’un équipement acheté neuf ne puisse, faute d’entretien, ne pas durer plus de 3 ans.

Monsieur DESSAIGNE

Monsieur DESSAIGNE demande où en est le recrutement de l’office du tourisme. Monsieur le Maire l’informe que c’est une personne travaillant à l’office du tourisme de LA ROCHE CHALAIS qui deviendra Directrice de l’office du tourisme.

Monsieur DESSAIGNE propose qu’un prospectus avec les noms des commerçants du marché du dimanche matin soit distribué à SAINT AULAYE et dans les communes voisines. En échange, avec l’accord de ces commerçants, une ristourne serait effectuée par ceux-ci. Cette opération aurait une durée déterminée. Monsieur EYMARD propose d’étendre cette promotion aux commerçants du bourg.

Dates à retenir

11 janvier 2013 : conseil municipal à 20 h. 00 en mairie

12 janvier 2013 : vœux de la municipalité à 18 h. 30 salle des loisirs

12 janvier 2013 : repas des aînés à 12 h. 00 salle des loisirs

25 janvier 2013 : réunion publique à 17 h. 30 au cinéma.

Ecoles

En fin de conseil monsieur le Maire nous a fait le bilan du conseil général concernant les écoles de SAINT AULAYE.

Prix de revient par élève : 827 €

Participation des familles pour l’école élémentaire : 33 € par élève

Participation des familles pour le collège : 44 € par élève

Participation de la commune : 4 € par habitant

Le tout représente, au total, 253 000 €

 

 

 

 

 

 

 

 

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