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Conseil municipal : 20130624


Conseil municipal du 24 juin 2013.

 

Ordre du jour

Assainissement : prestation d’ingénierie géotechnique

Les travaux à réaliser pour l’assainissement collectif sont aux CHENEVIERES, sur la D5 et sur la D44. Sur 3 devis présentés, ETI groupe est le mieux disant (5 120 € HT)

Abrogation de la carte communale

Suivant les services de l’état, qu’il fallait abroger la carte communale car le PLU est validé à la suite d’une enquête publique. En écrivant au tribunal administratif pour avoir un commissaire enquêteur, le tribunal a dit que cela n’avait pas lieu d’être. Ce point sera porté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal s’il y a lieu.

Réhabilitation d’un logement

La caisse des dépôts a mis à la disposition de la municipalité, s’il y a lieu, une somme de 35 000 € au taux de 2,35% pour la réhabilitation du logement au dessus du local commercial de la place BREMONT.

Tarif : accueil centre de loisir de LA ROCHE CHALAIS

Un courrier est arrivé en mairie pour informer la municipalité de SAINT-AULAYE que la municipalité de LA ROCHE CHALAIS va augmenter de 5 € par jour et par enfant le tarif d’accueil des enfants des familles extérieures à LA ROCHE CHALAIS dès le 1er juillet. Monsieur le Maire trouve que c’est un peu cavalier de prévenir moins d’une semaine à l’avance d’une augmentation. Un courrier sera envoyé à LA ROCHE CHALAIS pour signaler le délai trop court pour la demande et demander la liste des enfants fréquentant leur centre de loisir.

Composition du conseil communautaire de la comité de communes

Messieurs GENDREAU et LAGRENAUDIE ont proposé au conseil communautaire que les petites communes soient représentées par 2 conseillers. Cela n’a pas été retenu par les conseillers qui s’en sont tenus à la loi stricte : 1 représentant par commune n’ayant pas la moyenne proportionnelle pour en avoir 1. De ce fait, lors des prochaines municipales, LA ROCHE CHALAIS aura 11 représentants, SAINT-AULAYE en aura 5, Saint PRIVAT en aura 2 et les 7 autres communes n’auront qu’un seul représentant. Il y aura 25 représentants au total.

Cession de terrain : pôle pluridisciplinaire de santé

Une délibération doit être prise pour la cession du terrain à la communauté de commune pour construire le pôle de santé pluridisciplinaire.

Assurances : avenant

Avenant pour assurer la tondeuse.

Tarif : location d’emplacement au camping

Les tarifs sont inchangés. Les conseillers ont voté une délibération qui sera valable d’une année sur l’autre.

Personnel

Monsieur le Maire a nommé les personnels promouvables ainsi que les personnes embauchées pour la saison estivale et la personne remplaçant le projectionniste qui doit être absent pendant 3 mois.

Demande de partenariat : EHPAD

Une demande pour permettre à 5 résidents de partir en vacances dans le Lot et Garonne, à  5 km de CASTEL JALOUX. Une subvention de 30 € par résident a été votée.

Rapports annuels d’activité : SYMAGE, assainissement collectif et syndicat d’eau

Chaque conseiller a, sur table, les rapports annuels. Monsieur le Maire résume le rapport sur l’eau et monsieur FERRAND demande des explications sur celui-ci.

Remboursement

Achat d’un panier pour le panier garni du samedi matin offert par les commerçants du marché et du bourg : 35 €

Projet de contournement

Un courrier de la préfecture évoque les réunions publiques, la présentation des 5 variantes et les conclusions de la préfecture qui préfère la variante n° 1 surtout au point de vue des caractéristiques techniques et environnementales. La préfecture demande que ce projet soit retenu avant que la procédure d’utilité publique soit lancée.

Un débat a eu lieu concernant le passage des véhicules devant la maison des associations, l’école et la bibliothèque problèmes mis en avant par monsieur DUMONTET qui a reçu ces doléances de parents d’élèves. La préfecture mettant en avant cette solution, monsieur GUERIN pense que si le conseil repousse cette solution, les camions passeront en centre bourg et les sommes dépensées dans les travaux du centre bourg seront reprochées à la municipalité car la route sera détruite. Un courrier sera envoyé à la préfecture pour accepter la proposition n°1 en lui demandant de faire attention au passage devant l’école. Monsieur le Maire va prendre rendez-vous avec monsieur CAZEAU pour ce sujet et lui demander si le projet n°2 ne serait pas meilleur car il y a une très forte opposition des parents d’élèves.

Centrale hydroélectrique

Actuellement, la revente de l’électricité fourni est de 4 € le kWh au lieu de 15 € le kWh à ERDF qui ne nous le rachète pas car la centrale n’est pas aux normes. Si une première tranche de travaux de 40 000 € est effectuée, ERDF est prêt a racheter l’électricité avec un contrat de 20 ans. Actuellement l’électricité est vendue 30 000 € par an. Avec les travaux, ERDF verserait à la commune entre 72 000 et 100 000 € par an.

Admissions en non valeur

139 € en assainissement

 

Questions diverses

Consolidation des berges

Un rapport du SYMAGE est parvenu en mairie. Monsieur le Maire lit le descriptif des travaux et le devis qui s’élève à 5 482,50 € HT. Le CDC  a adhéré au SYMAGE et celui-ci ne fait que monter les dossiers, fait les études, contacte les entreprises. La commune paie les travaux.

PIG

Un eulalien ayant remplacé sa chaudière à gaz âgée de 30 ans par une chaudière à condensation a touché une aide de 636 €.

Villes et villages fleuris

Les efforts de la municipalité concernant l’environnement avec, entre autres, l’enfouissement des lignes téléphoniques et électriques ainsi que la chartre zéro herbicide ont fait que le département a demandé si SAINT-AULAYE voulait participer au concours des villes et villages fleuris. Le passage du jury de ce concours se fera le 18 juillet.

Jumelage

Un courrier est parvenu en mairie par la municipalité de Pologne qui désire reprendre les liens d’échange avec notre municipalité. Les polonais seront à SAINT-AULAYE les 19 et 20 septembre 2013. Le seul problème, pour monsieur le Maire, c’est l’hébergement des polonais.

Notre avis : Si un comité de jumelage avait été créé, peut-être ce problème serait-il résolu.

Courriers

De l’école élémentaire pour invitation à son spectacle, du club de badminton pour assister à son assemblée générale, du conseil général pour un échange de rues (l’avenue de la libération deviendrait départementale et la rue des faux christ municipale et divers remerciements.

 

Date du prochain conseil municipal

Un conseil municipal extraordinaire devrait se dérouler fin juillet pour valider le dossier d’enfouissement des lignes électriques ; ce chantier devant débuter début septembre.

Le conseil municipal "ordinaire" se déroulera le vendredi 6 septembre 2013.

 

Tour de table

Monsieur DESSAIGNE redemande que soit posées les bornes évitant aux gens du voyage et aux véhicules d’aller au bord de la Dronne.

Monsieur ROBIN signale que les pavés de la rue de l’église ne sont toujours pas remplacés, demande si il est prévu l’illumination des remparts et signale qu’un eulalien lui a demandé si ces mêmes remparts seront nettoyés.

Monsieur FERRAND met en avant un problème de circulation des camions et de panneaux de circulation.

 

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